Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

9 Février 2010

Acheter un véhicule à l'étranger

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L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules neufs ou d'occasion.
Si les taxes de douane et le passage aux mines ne relèvent que de cas particuliers, les formalités fiscales (régime de TVA) et d'immatriculation amènent de nombreux particuliers à recourir malgré tout, aux services d'un mandataire.

Acheter un véhicule neuf à l'étranger dans l'UE (CEE) :

Définition du véhicule neuf : moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km

Quelque soit le pays dans lequel est achetée une voiture neuve, la TVA doit être payée dans le pays de l'acheteur et au taux en vigueur sur la base du prix d'achat en euros. Pour les pays de l'UE hors zone euro, il faut convertir le prix d'achat dans la monnaie nationale à partir du cours communiqué par la Banque de France à la date de facturation. La facture réglée au vendeur est donc Hors Taxe. Une fois rendu en France, vous aurez 15 jours pour payer la TVA à la recette des impots de votre domicile. Le fisc vous remettra en échange le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union européenne qui vaut "quitus fiscal" pour la TVA et vous permet de demander à la préfecture l'immatriculation en France du véhicule. Depuis 1996, les véhicules neufs exporté au sein de la CEE sont fournis avec le COC (voir ci-dessous) car ils seront identifiés lors de la demande d'immatriculation selon la procédure de "réception communautaire" par identification à un type européen. Lors d'une vente nationale, une voiture neuve est vendue avec sa notice descriptive - imprimé national barré en rouge.

Attention aux arnaques à la TVA !

1 - Un mandataire peut payer la TVA en votre nom. Vérifier alors la validité du "quitus fiscal " qu'il vous fournit et qui doit être à votre nom.

2 - Si vous payez votre voiture neuve TTC à l'étranger, vous serez aussi redevable de la TVA française au taux de 19.6%. Il vous faudra alors faire une demande de remboursement intra-communautaire. Cette démarche peut s'avérer longue et compliquée surtout si le revendeur ne vous a pas remis le quitus fiscal qui lui seul prouve que la taxe a bien été acquitée dans le pays d'achat.

Achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion dans l'UE :

Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km

Les véhicules qui remplissent les deux conditions indiquées plus haut sont des occasions et sont vendus TTC aux particuliers, que le vendeur soit un autre particulier ou un professionnel. L'administration considère que la TVA a été acquittée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire. Le quitus fiscal nécessaire à l'immatriculation n'est qu'une formalité pour l'acheteur qui permet à l'administration de suivre la régularité du commerce automobile intracommunautaire. Il n'y a pas de TVA à payer en France pour les particuliers.

Cas particulier : Si l'acheteur est un professionnel assujetti à la TVA qui réalise une acquisition intra-communautaire, c'est la TVA française qui s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge si le véhicule est revendu. Les véhicules vendus avec la mention "TVA déductible" sont généralement destinés à des revendeurs ou à l'export hors de la CE. En France, les sociétés peuvent récupérer la TVA sur les voitures dites de "société", et non les véhicules de tourisme. Un numéro de TVA intracommunautaire permet d'acheter hors taxe dans les pays de la CE.

Dans tous les cas, il faudra remplir et faire viser au service des impôts de votre domicile le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT REC pour les particuliers et n° 1993 VT-CDI pour les entreprises. Il est nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France même si vous n'avez pas de TVA à payer.

Attention aux arnaques à la TVA !

1 - Certains revendeurs allemands vendent comme occasion des voitures ayant plus de 6000 KM au compteur et ensuite les parquent 6 mois avant de les livrer à leurs clients. La France prend en compte la date d'achat et non la date de livraison. De ce fait, une double facturation de la TVA a été constatée car le véhicule est neuf pour l'administration française et d'occasion pour l'Allemagne.

2 - Dans certains montages entre l'Allemagne, l'Espagne et la France, des centrales d'achats ont vendu des véhicules d'occasion à prix défiant toute concurrence pour lesquels la TVA n'a été acquitée dans aucun pays. Le fisc traque ces opérations appelées facturations croisées ou carrousels de TVA. Les professionnels qui font transiter les automobiles entre plusieurs pays ne s'acquittent parfois que de la TVA sur la marge. Il en va de même pour les véhicules ayant eu une affection professionnelle (société, utilitaire) et qui sont ensuite revendus à des particuliers.

3 - En cas de vente par un professionnel : Assurez-vous que la facture indique clairement un prix de vente toutes taxes comprises. Dans certains pays de la Communauté Européenne, la TVA locale est remboursée aux entreprises qui utilisent des voitures particulières. Il arrive alors que des garages revendent "par erreur" à un particulier qui vient d'un autre pays, une voiture d'occasion dont la TVA n'est pas acquittée sur la totalité du prix de vente, "mention tva sur marge". Lors de l'immatriculation en France, le fisc vous demandera de payer la TVA due, alors que vous pensiez avoir acheté un véhicule TTc.

Importation depuis un pays situé hors de la zone UE :

Les véhicules acquis en dehors de la Communauté Européenne, qu'il soient neufs ou d'occasion sont soumis aux formalités de dédouanement au moment de leur entrée en France. Ce qui veut dire que le véhicule doit passer physiquement en zone de douane. Le certificat de dédouanement 846 A vous sera remis une fois le réglement effectué.

Pour les voitures particulières vous aurez à payer la taxe de douane. Comptez environ 10% sur le prix d'achat + le prix du transport. Le véhicule est alors dédouané. Il vous faudra alors payer la TVA française de 19.6% sur le prix taxé. Si le véhicule est neuf, il doit obligatoirement être accompagné du COC qui décrit ses caractéristiques techniques.
Le certificat EUR 1 : Lorsqu'un accord existe entre un pays tiers et la CE, ce document est utilisé pour certifier l'origine communautaire d'un produit. Une voiture immatriculée en Suisse mais fabriquée dans la CE peut être revendu d'occasion à un français qui sera exonérée de la taxe de 10% grâce au certificat EUR 1. Dans ce cas, le certificat doit être acquis auprès des douanes suisses.
Les utilitaires tels que camions et pick up de plus de 2.5L de cylindrée sont soumis à 22% de droits de douanes.
Les autos de plus de 30 ans bénéficient du tarif collection avec une taxe de douane de 5.5% et sont exonérées de TVA.

L'immatriculation d'une automobile fabriquée hors de la zone UE et destinée à un autre marché peut poser des problèmes d'homologation en raison de la diversité des normes de sécurité et de pollution. Si le véhicule est identique à un type national ou européen, une attestation d'identification peut être délivrée par le représentant du constructeur en France ou par le Drire. Pour les utilitaires et les PL, l'immatriculation est généralement très difficile à obtenir.

Le certificat de conformité (COC) :

Le COC (Certificat of Conformity) est un document adminsitratif normalisé au niveau mondial qui est établi par les constructeurs, et indique les caractéristiques d'un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué. Appelé "certificat de conformité européen" dans l'Espace Economique Européen, il est apparu en 1993, a été rendu obligatoire à partir de l'année 96 et assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Le COC est indispensable (directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf importé d'un pays étranger. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture selon la procédure dite de "réception communautaire". Pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, vous avez intérêt à demander au vendeur de vous fournir avec la voiture un certificat de conformité national original que son concessionnaire peut lui fournir gratuitement.

Pour être valable le COC ou son duplicata doivent

Avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule.
Indiquer au paragraphe II un type dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.

La directive d'harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour faciliter la revente des véhicules d'occasion au sein de la commnauté européenne. Elle précise qu'à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d'un véhicule de tourisme vaut attestation de conformité dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente. L'immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur). Dans les faits, la France n'a vraiment appliqué cette loi qu'à partir de 2003 après une plainte portée devant les instances européennes par l’association Euro-Info-Consommateurs.

La règle de la "réception CEE" ou "réception communautaire" est effective en France pour les véhicules de tourisme mis en circulation à partir de 1996 en Europe. Avant cette date, la réception se fera par identification à un type national. Dans ce cas, la procédure peut être plus délicate. Le concessionnaire pourra dans certains cas fournir une "attestation d’identification à un type national français" ou une attestation de correspondance à un modèle déjà réceptionné en France (environ 100€). La DRIRE, anciennement dénommée "service des mines" peut également délivrer une "attestation d'identification" si le véhicule correspond bien à un type déjà réceptionné en France.

Pour obtenir une attestation d'identification auprès de la DRIRE pour permettre l'immatriculation d'une voiture importée, il faut constituer un dossier.
Si le véhicule n'obtient pas d'attestation ou une attestation d'identification partielle, il faudra demander une RTI à la Drire. La réception à titre isolé est une expertise qui a un coût d'environ 100 Euro, qui peut aboutir à une sur-fiscalisation du véhicule, necessiter des essais par l'UTAC et parfois des travaux de mise en conformité. Dans le pire des cas, le rejet de la demande interdira l'immatriculation en France.

Si vous êtes tenté d'acheter un véhicule "exotique" qui ne possède pas de numéro de réception CE, demandez au vendeur de vous communiquer le code V.I.N. et vérifiez auprès d'un concessionnaire de la marque que ce modèle a déjà été vendu en France ou est conforme à un type communautaire.

Le numéro de série, de chassis ou code VIN :

Le V.I.N. (Vehicle Identification Number) est un code de 17 caractères alphanumériques utilisé par les contructeurs pour marquer de façon unique chacun de leurs véhicules. Avant le 1er juin 2004, les 8 derniers chiffres du VIN étaient reproduit sur la carte grise à la rubrique "numéro dans la série du type". Depuis il apparaît dans son intégralité dans la zone (E) rebaptisée "numéro d’identification du véhicule" des certificats d’immatriculation conforme au modèle européen. Ce code est frappé au poinçon sur le chassis moteur et indiqué sur une plaque rivée dans le compartiment moteur, voire sur une vignette autocollante près de la portière passager et dans une dizaine d'endroit tenus plus ou moins secrets ou difficiles d'accès. Depuis 1986, sa normalisation a été plus ou moins figée comme indiqué ci-dessous :

3 premiers caractères : informations sur le constructeur (code international);
6 caractères suivants : description du véhicule modèle, châssis, carroserie...
10 em caractère : année;
11 em caractère : usine ou ligne d'assemblage;
6 derniers caractères : numéro de série

Le code VIN étant un système propriétaire des marques sa signification n'est pas totalement standardisée mais l'interrogation de la base de données du constructeur permet une identification précise. Décoder le code V.I.N..

La carte grise européenne :
- zone (E) Numéro d’identification du véhicule = code VIN ou "numéro dans la série du type" avant 2004.
- zone (D.2.1.) Type Mines. CNIT = Code national d’identification du type (en cas de réception CE) = Numéro d'homologation par réception CE.
- zone (K) Numéro de réception par type

Pour résumer : La procédure simplifiée doit permettre l'immatriculation directe en préfecture de tous les véhicules usagés ayant fait l’objet d’une réception communautaire si l'un des documents suivants est disponible :

original du COC - certificat de conformité communautaire (véhicules neufs);
duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur;
certificat d’immatriculation communautaire.

Il est possible que l'administration n'arrive pas à immatriculer directement le véhicule car le certificat de conformité ne contient peut être pas toutes les informations nécessaires ou alors parceque la carte grise à la norme "Communauté européenne" n'a pas été correctement renseignée. Il faudra alors obtenir une attestation d’identification, soit par le constructeur ou son représentant, soit par la DRIRE. Les véhicule acquis neufs y compris hors Union européenne doivent obligatoirement être présentés avec un certificat de conformité. Le COC des véhicules acquis hors de L'UE ne garantit pas la possibilité d'immatriculer le véhicule en France.

Documents et formalités pour immatriculer les véhicules achetés à l'étranger :

Si vous avez décidé de vous passer d'un mandaire et d'importer vous même la voiture de vos rêves, voici quelques indications concernant les documents que vous devrez rassembler, et qui seront nécessaire pour l'immatriculation en France. Une fois la voiture achetée, vous avez 15 jours pour entreprendre les démarches de demande d'immatriculation, à défaut vous êtes en infraction. Le premier document à obtenir est le "certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur" qui régularise votre situation au regard du régime de TVA des importations d'autombiles. Si vous souhaitez rouler avec le véhicule en attendant son immatriculation définitive, à défaut d'autre solution, vous devez demander en préfecture des plaques temporaires WW, elles sont valables 15 jours ouvrables et renouvelables 1 fois. Les certificats d'immatriculation pour l'exportation délivrés par les pays étrangers ne sont généralement valables que 5 jours en France. Les plaques étrangéres lorsqu'elles ont conservé leur validitée peuvent généralement être utilisées 15 jours en France.

Attention : Les papiers du véhicule doivent toujours être au nom du vendeur lorsqu'il s'agit d'un particulier. Un particulier ne peut pas revendre une voiture qui n'est pas en immatriculation définitive. Seul un professionnel peut vendre un véhicule dont les papiers sont au nom d'un tiers ou en immatriculation provisoire.

Le certification de cession d'un véhicule à moteur au format de l'adminsitration française (indispensable) dont vous pouvez obtenir un exemplaire à votre préfecture et que vous remplirez avec le vendeur, ou une facture si le vendeur est un professionnel.
Les papiers du véhicule : Selon les pays, le certificat de propriété, le certificat de circulation, d'immatricuation... du véhicule dans le pays du vendeur. Attention ! La réglementation de certains pays comporte une procédure d'exportation (obligatoire) comme la levée de sceaux en Allemagne ou la radiation du registre des immatriculations en Italie.
Un contrat de vente que vous redigerez dans la langue du vendeur et dans lequel vous précisez le modèle, les options, le fait que véhicule n'a jamais subit d'accident grave, le kilométrage, le prix et le mode de paiement. (facultatif)
Les documents de bord et le carnet d'entretien.
Une copie de la carte d'identité du vendeur. (facultatif)
Un document prouvant l'homologation du véhicule : Le COC, un certificat d'immatriculation communautaire, une attestation d'identification...
Un contrôle technique de moins de 6 mois effectué en France si le véhicule a plus de 4 ans.
Le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT - certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE. Depuis le décret de loi 2003-42 du 8 janvier 2003 portant sur l’immatriculation des véhicules venant de l'étranger, vous avez 15 jours pour effectuer cette démarche. Au delà vous êtes passible d'une amende de 4eme catégorie et le véhicule sera immobilisé.

Si vous avez acheté le véhicule hors de l’Union européenne, le certificat de dédouanement délivré par l’administration des douanes françaises (volet 846A).

Voici des informations précises pour mener à bien l'achat d'un véhicule à l'étranger :

Pour vous aider à réaliser les différentes étapes réglementaires qui encadrent l'importation d'une voiture, nous avons regroupé l'information sur les procédures applicables à plusieurs pays de la CE, et nous avons essayé de répondre aux question suivantes : Quels papiers dois me fournir le vendeur ? Faut-il déclarer l'exportation dans le pays du vendeur ? Comment ramener le véhicule en France par le route ? Ou l'assurer et faire des plaques de transit ?

Acheter une voiture en Allemagne
Achetez un véhicule en Italie
Acheter un véhicule en Belgique

DIRECTIVE 1999/37/CE du du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules : accès interlangues (22 langues de l'UE)

Les sites des administrations :

La préfecture de police de Paris a réalisé un guide des démarches permettant d'obtenir la carte grise d'un véhicule. Tous les cas de figure sont évoqués et les formulaires Cerfa sont disponibles en téléchargement.

Le site de la douane française vous informe des taxes et formalités pour importer une voiture de l'étranger (nouveau dossier complet évoquant la plupart des cas de figure y compris pour les Dom-Tom).

La FAQ de L'UE pour l'information du consommateur pour les achats de véhicules dans l'Union Economique Européenne.

Consultez les fiches pratiques du site l'Europe est à vous pour connaître les formalités administratives relatives au permis de conduire, à l'assurance, au déménagement, à l'immatriculation d'un véhicule à moteur dans n'importe quel pays de l'Union Economique Européenne.

Pour conclure :

Il vous faudra quelque bons rudiments de la langue et connaître le marché local avant de vous lancer dans l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion à l'étranger. Une fois sur place, vous aurez du mal à trouver l'interlocuteur qui vous aidera dans vos démarches. Les concessionnaires subissent la pression des constructeurs qui ne voient pas d'un bon oeil la clientèle transfrontalière. Il existe malheureusement de nombreux pièges qui guettent les novices. Nous avons parlé du double paiement de la TVA, mais il y a aussi les véhicules qui posent de gros problème à l'importation en France, comme les GPL, ou ceux dont la puissance est augmentée d'un cheval fiscal par l'administration française. Dans ces conditions, le recours à un mandataire qui prélèvera 2 à 3% sur la transaction peut sembler une mesure de bon sens. Reste à trouver un mandataire sérieux pour effectuer à votre place les formalités et trouver le véhicule que vous souhaitez acheter.

Mise en garde : Malgré toute l'attention qui a été portée à la réalisation de ce dossier, il est impossible d'en garantir le caractère exhaustif et l'exactitude. Par conséquence, ces informations sont données sans garantie et ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

La suite sur le blog - Importer et acheter à l'étranger

... dernière mise à jour en janvier 2008

dallery (24.203.56.133) | Date: 08/11/2005 | Heure: 18.27

je n'ai pas trouver d'infos concernant l'import de voitures Americaines ayant subies des dommages causé par l'eau..ou des retour de vol les vehicules concernés ne fonctionnent pas et doivent subir des reparations en France..je suis français et je veux ramener avec moi une de ces voitures comment faire?

webmaster (213.103.217.246) | Date: 18/11/2005 | Heure: 21.02

Question tellement pointue qu'un email aux service des douanes est surement la façon la plus rapide d'obtenir une réponse efficace.

christian (82.254.63.64) | Date: 19/11/2005 | Heure: 23.37

Bonjour,

Je souhaite acheter un véhicule d'occasion en Allemagne. Existe-t-il comme en France un certificat de non gage? Merci de votre réponse.

webmaster (80.170.12.81) | Date: 20/11/2005 | Heure: 15.06

Question intéressante ... En faisant quelques recherches, je viens de trouver 2 dossiers mis en ligne sur le site Euro-Info-Consommateurs à de l’initiative de la Chambre de Consommation d’Alsace et de la Verbraucherzentrale du Bade-Wurttemberg.

En Allemagne le certificat de propriété d'un voiture vaut certificat de non gage.

webmaster (80.170.12.81) | Date: 20/11/2005 | Heure: 15.08

Voici le lien vers le dossier PDF concernant l'achat d'hn véhicule d'occasion en Allemagne.

webmaster (80.170.12.81) | Date: 20/11/2005 | Heure: 15.10CHAROUSSET (213.36.9.161)

Et voici le lien vers le dossier concernant l'achat de véhicules neufs en Allemagne.

soares (83.112.172.31) | Date: 10/12/2005 | Heure: 17.22

bonjour je désire acheter un véhicule d'occasion en Allemagne est je besoin de le légaliser pour m'en servir en france ou bien une simple immatriculation est possible ? Pouvez aussi me dire tout les documents que je dois fournir et que l'on doit me fournir pour toutes mes démarches à suivre en ce qui concerne l'achat de ce véhicule. Connaissez vous des gargages serieux qui vendent de bon véhicules en Allemagne ou bien un site ou peut découvrir les véhicules disponibles? Merci de bien vouloir me répondre. Bonne journée.

alain (213.103.50.111) | Date: 12/12/2005 | Heure: 20.13

Pour éviter les problèmes, vérifiez précisément que le véhicule est un modèle (type) dèjà vendu en France. Si le vendeur possède le certificat de conformité communautaire, c'est encore mieux. A défaut, il faudra l'obtenir en France auprès du constructeur ou du service des mines, pour obtenir son immatriculation.

ALOULE (193.251.169.175) | Date: 16/12/2005 | Heure: 15.38

je voudrais connaître les commentaires et les conseilles de pro voila j'ai trouver une très belle voiture Immatriculer en Allemagne mes le proprio me dit quelles et en Engleterre à Londre et que la vente du véhicules doit se faire à Londre est ce que cela et possible ????

Comment faire pour importer se véhicule en France

iglesias jean (82.248.139.3) | Date: 20/12/2005 | Heure: 17.26

bonsoir
si j'achéte une voiture d'occasion a l'étrager (Belgique) a part l'assurance que faut il de plus pour la rapatrier en France en roulant, avec l'immatriculation belge .

merci
cordialement
jean

alain (213.103.107.121) | Date: 20/12/2005 | Heure: 23.14

A mon avis, il vous faut surtout : un justificatif de propriété du véhicule = facture ou certificat de vente.
La carte grise ou certificat d'immatriculation (appelée carte rose en Belgique) barrée par le vendeur.
Un contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans ... Et j'allais oublié, Le "certification de cession" à récupéré à la préfecture avant de partir en Belgique ...

Bruneau (82.254.59.91) | Date: 24/12/2005 | Heure: 10.37

Bonjour et joyeuses fêts
Voici mon cas. J'envisage d'acheter un vehicule qui se trouve chez un
vendeur multimarque Allemand (à la frontière Franco-Allemande). Or ce
véhicule qui initialement appartenait à un français (ce véhicule a donc une
carte grise française !) a été vendu à un garage Allemand puis vendu à un
second garage et enfin cédé à "mon vendeur". Le véhicule n'a donc jamais été
immatriculé en Allemagne et le vendeur actuel a donc, en sa possession, la
carte grise barrée et l'acte de vente due à la premiere transaction ainsi
que les factures des ventes respectifs.
La question est donc : comment faire immatriculer ce véhicule en France et
quelles plaques utilisée pour la rappatrier ?

Salutations

Verpoorten (81.242.154.147) | Date: 24/12/2005 | Heure: 12.09

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une petite maison en France pour laquelle, question accessibilité, j'ai besoin d'une petit tout terrain que je laisse sur place. Il est actuellement immatriculé en Belgique.

Puis-je l'immatriculer en France et donc m'acquitter des formalités de contrôle technique sur place au lieu de ramener le véhicule en Belgique rien que pour cet aspect.

Merci d'avance et très joyeuses fêtes à tous .

DIAS Michel (84.102.62.137) | Date: 28/12/2005 | Heure: 08.22

Bonjour.

J'ai en vue l'achat d'un véhicule allemand.
Le propriétaire est reparti travailler en angleterre, et a ramené avec lui sa voiture avec les plaques d'immatriculation pour l'exportation (plaques rouges).
Est-ce que cela peut poser problème pour la vente?

Merci d'avance.

Jean (85.81.34.193) | Date: 02/01/2006 | Heure: 00.53

Bonjour , je desire acheter une porsche d'occasion au japon . Elle sera immatriculee en France mais je risque de la recuperer dans un port en allemagne avant de la ramener, comment dois je faire au niveau des taxes et des papiers . Merci d'avance .

Acene Moualek (64.208.49.62) | Date: 02/01/2006 | Heure: 15.06

Bonjour.

Je suis expatrie aux UAE (Abu Dhabi). j'ai acquis un vehicule certifie EU3 mis en circulation en 2003. Je rentre en france en 2006.
-Puis je ramener ce vehicule en France dans le cadre de mon demenagement?
-Est il conforme aux normes francaises et/ou y a t-il des modifications a y apporter pour le passage aux mines.
- Y a t-il des taxes de douane, tva ou autre a payer pour le rapatrier en France.

Vous remerciant par avance pour vos eclaircissements
Bien cordialement

Alain (213.103.34.206) | Date: 02/01/2006 | Heure: 23.42laurent (83.113.99.34)

La maison des français a l'étranger a publié un dossier complet sur les conditions de retour des français ayant vécu à l'étranger. Vos objet personnel y compris le véhicule bénificeront de la franchise de douane si vous les possédez depuis au moins 6 mois et avez résidé au moins 1 an dans le pays que vous quittez. Pour ensuite immatriculer facilement le véhicule en France, il faudra qu'il soit d'un type identique ou proche de ce qui se vend sur la marché français.

idgie (194.51.93.2) | Date: 04/01/2006 | Heure: 10.51

Bonjour,
Je voudrais connaitre les modalités pour l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier en Belgique.
Merci.

Jennifer (83.77.239.140) | Date: 05/01/2006 | Heure: 13.09

Bonjour,
Je reside en Suisse et je compte acheter un vehicule neuf à Strasbourg (marque Skoda)
Je souhaites l'importer directement en Suisse... dois je payer la TVA Française ou puis je acheter le vehicule HT et payer la TVA en Suisse lors du passage en douanes.
Merci

Anne-Sophie (86.193.252.222) | Date: 05/01/2006 | Heure: 19.01Anne-Sophie (86.193.252.222)

Bonjour, je souhaiterai acheter à un particulier une voiture qui est immatriculée en Italie et je voudrai savoir qu'elles sont les procédures (les papiers que je dois aller chercher a la prefecture...) que je dois suivre et celles que le partculier doit effectuer.
Merci

Romain gaffet (159.50.203.7) | Date: 09/01/2006 | Heure: 17.22

Je suis sur le point d'acquérir un véhicule immatriculé en allemagne. A ce titre je souhaite savoir les modalités au niveau de l'assurance et s'il y a des risques pour que le véhicule ne soit pas immatriculable en fRANCE.
Descriptif du véhicule : Audi a3, an 03, 49000 km, diesel. MERCI !!!

Jess (80.170.15.170) | Date: 09/01/2006 | Heure: 23.01

Si le vendeur n'a pas de Certificat de Conformité Européen pour ce véhicule, il faut l'acheter chez un concessionaire de la marque. Le mieux est de passer chez son concessionnaire avec le vendeur et d'acheter le certificat avant de signer. Le certificat sera utile en France pour immatriculer le véhicule.

semk (84.101.64.114) | Date: 10/01/2006 | Heure: 01.48

bonjour,
je souhaite acheter un véhicule en belgique. Que dois-je prendre comme papiers et que dois-je ramener avec moi pour ne pas avoir de problème pour assurer ce nouveau véhicule. Faut il pour le retour en france que je l'assure en france ou en belgique ?
Merci de me contacter si vous avez des réponses.

leskiw erick (195.154.239.75) | Date: 13/01/2006 | Heure: 17.05

Je viens d'acheter un véhicule de marque Westfield (anglaise), 1,8l de 1995, en Belgique, pour l'immatriculer en France la Drire me demande une copie complète du PV de conformité établi par l'administration belge, dont je possède le N° et la date. Je ne sais pas comment le récupérer? Vous pouvez me joindre au: 06 75 13 52 02 ou 03 23 05 92 27 (dom) 03 23 06 36 45 (prof). D'avance merci de votre aide.

leskiw erick (195.154.239.75) | Date: 13/01/2006 | Heure: 17.06

Stephan (86.194.99.20) | Date: 16/01/2006 | Heure: 21.59

Bonjour,

J'ai trouvé un véhicule à un tarif très (trop?) intéressant.
Le vendeur affiche sur le site une adresse en Allemagne.
Lorsque je reçois ses coordonnées, il se trouve finalement en ... Roumanie.

Je lui ai proposé de livrer le véhicule chez le concessionnaire Français (Porsche pour ne pas le citer) et il accepte.

Je dois toutefois régler 10% pour l'importation.
Le véhicule est immatriculé en Allemagne et a parcouru 3500 km. Il a 8 mois.

Mes questions :
Où est l'arnaque?
Quelle procédure suivre pour ne pas se faire berner?
Je dois donc régler la TVA mais pas les frais de douane si elle est immatriculée en Allemagne, c'est bien ça?
Qu'en pensez vous?

Merci de vos réactions.

Eric (84.7.207.104) | Date: 17/01/2006 | Heure: 15.57Jess (213.103.103.162)

Bonjour je souhaite acquérir un vehicule immatriculée en allemagne mais pour des raisons personnelles le vendeur habite aujourd'hui en angleterre. Ce véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000 km. je voulais savoir si le vendeur venait en france me vendre le vehicule aurais- je toujours le dedouanement a payer. Achat entres particuliers. Merci d'avance

Yves (82.248.155.72) | Date: 25/01/2006 | Heure: 21.35

je veux acheter un véhicule d'occasion en France. Il est de 2002, et il a des plaques espagnoles.
Faudra t'il s'acquitter de la TVA ? faut il passer aux mines?
il s'agit d'un toyota RAV 4

richard (82.241.96.123) | Date: 26/01/2006 | Heure: 22.03

bonjour,
je suis sur le point d'acheter une voiture en belgique. tout est clair, sauf un point: les plaques d'immatriculation. Quelqu'un peut il me renseigenr concretement sur la façon d'obtenir des plaques provisoires? (ou tout autre systeme me permettant de ramener la voiture) merci

Alain (194.51.93.3) | Date: 31/01/2006 | Heure: 23.27

Pour ramener un véhicule de l'étranger, il faut des plaques d'immatriculation et une assurance.
Le problème se présente lorsque le vendeur, et c'est le cas des allemands ne vous laisse pas ses plaques. (Dans certain cas, ils se contentent de faire gratter les sceaux)
C'est à ce qui fait office de préfecture dans le pays ou vous achetez l'automobile, qu'il faut s'adresser pour obtenir des plaques provisoires.

Bercy david (81.49.80.18) | Date: 30/01/2006 | Heure: 19.41

bonjour,connaissez-vous mobiles4shipping.com un service qui s'occupe d'amener un vehicule d'occasion d'angleterre en france .mais celui ci ne s'opere qu'une fois avoir versé les fonds d'avance .le propriétaire me propose cette solution .arnaque ou pas?merci

Marie (213.103.55.197) | Date: 30/01/2006 | Heure: 18.10

mobiles4shipping.com : Etrange .. personne pour parler de ce site crée en Nov 2005, connu d'aucun moteur de recherche, pas de contact dans le whois ... je passerais mon chemin ...

toulousains (84.101.123.223) | Date: 31/01/2006 | Heure: 19.45

bonjour
alors voila notre probleme: nous souhaitons acheter une opel tigra en allemagne (les prix y sont dérisoires) l'ennuis c'est que nous ne savons pas comment la ramener en france? s'il existe des gens qui font de l'import?si oui combien cela nous couterai et du coup ne serait il pa plus intéressant de l'acheter en france merci de bien vouloir nous aider

viaud (81.250.238.118) | Date: 31/01/2006 | Heure: 13.22

bonjour une personne de nationalité anglaise est interessé pour acheter ma voiture;cest un mandataire(je pense)qui parle a sa place en me disant quil effectueras le paiement en mandat.qu'il menverra plus d'argent pour payer le shippment? ensuite l'expediteur viendra bord a bord avec un avocat pour les papiers a faire;puis prendre la voiture.jai confiance pour le paiement mais si le client ne veut plus de la voiture pour x raisons.suis je proteger?et la voiture sera vendu dans l'etat car je ne veux pas faire le CT;EST CE QUE LES LOIS ANGLAISES ET FRANCAISE SONT LES MEMES?MERCI DE ME REPONDRE CAR JE NE SUIS PAS RASSURE DE LA VENDRE A UNE PERSONNE D'UN AUTRE PAYS.

Jess (213.103.55.197) | Date: 31/01/2006 | Heure: 23.07

Vous n'êtes pas censé de connaitre la loi anglaise ? ... De plus votre acheteur est assez "grand" pour savoir ce qu'il a à faire .. (c'est un avis personnel et qui n'est pas celui d'un professionnel du droit !). Mais, je m'inquiéterais plus pour le paiement ...

PS : Ne lui laissé pas vos plaques si vous avez un doute.

Slekvitch (10.82.1.107) | Date: 07/02/2006 | Heure: 10.51

Bonjour,
j'aimerai savoir,
on ma proposer un véhicule, à un prix défiant toutes concurrence.
le petit problème, c'est que le vendeur Italien, ayant sont véhicule immatriculer "Italie" est partie en Angleterre (problèmes familiale), et propose de me vendre le véhicule en allemagne, immatriculer "Italie", moyennant 200Euros suplémentaire, j'espère avoir été assez explicite, j'ai 2 questions, quels sont les documents qu'il doit me justifier ? ET .Puis-je directement assurer provisoirement le véhicule chez mon assureur avec des plaque Italienne, en la cherchant d'allemagne ?
MERCI.

bayern13 (195.93.102.37) | Date: 07/02/2006 | Heure: 15.23

bravo pour ton site.tes explications sont extraordinaires,
je me rends bientot en Allemagne pour acheter ma voiture
TU ME SIMPLIFIE LA VIE!!!!!!!!! MERCI

antonio (82.212.140.111) | Date: 09/02/2006 | Heure: 00.31

bonjours, comment faire pour la belgique immatriculé une voiture qui viens d'allemagne, combien coute tous cela,

j'ai beau cherche sur le net je ne trouve pas,

un grand merci a vous tous

De Mersseman (82.127.243.193) | Date: 12/02/2006 | Heure: 17.32

bonsoir je dois acheter un véhicule en Belgique elle est du 09/2004 Comment faire pour revenir avec ce véhicule et quelles formulaires doit on remplir merci à tous

ADA 10 (172.17.100.193) | Date: 16/02/2006 | Heure: 11.53

Bonjour, je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion, de plus de 4 ans à un anglais. Il a acheté cette voiture en Italie mais est reparti avec la voiture en Angleterre. Le volant étant à gauche, il me dit qu'il ne peut pas immatriculer la voiture chez lui. J'ai demandé à cette personne le numéro d'identification de la voiture, ce qu'elle m'a donné sans problème. Le concessionnaire de la marque me dit qu'il ne peut confirmer la conformité de la voiture pour le marché français sans le targa (équivalent de la carte grise) et le certificat de propriété au nom du vendeur, le vendeur ne veut pas me faire parvenir de copies. J'ai besoin de connaitre clairement les formulaires et démarches nécessaires à réaliser pour pouvoir acheter et immatriculer la voiture en tout légalité.

sjsem (84.161.74.142) | Date: 17/02/2006 | Heure: 15.37

Pour faire les transferts de voitures entre l'Allemagne et la France, j'en connais un rayon! Contactez moi ou visitez mon blog (qui n'est pas encore fini ... mais a deja quelques réponses) sjsem.skyblog.com
A bientot

frederic (81.181.16.102) | Date: 17/02/2006 | Heure: 17.39

bonjour,
j'habite en Roumanie et un ami souhaite acheter un LOGAN par mon intermediaire (j'acheterai la voiture en Roumanie et je lui revendrai en France). Quelles sont les demarches a effectuer (de mon cote et du sien)?
Merci d'avance pour la reponse

remy (82.224.173.48) | Date: 20/02/2006 | Heure: 14.17

bonjour
je suis sur le point d'acheter une alfa romeo d'occasion premiere immatriculation 1996 quel precaution prendre pour acheter et ramener le vehicule en france par la route
quel document faut il avoir pour passer la frontiere sans ennuis
merci d'avance de vos precieux conseils
cordialement remy

Morlock (82.238.253.104) | Date: 20/02/2006 | Heure: 17.09

Bonjour à tous, pour info en allemagne il est courant et considéré comme normal de modifier son compteur kilométrique - vous aurez peut être la une explication à vos prix exceptionnels - Demandez donc des preuves ( factures entretiens etc ... ), un peu long mais il n'est pas diffcile de scanner ce genre de documents .

morlock (82.238.253.104) | Date: 20/02/2006 | Heure: 17.11TRAZ (81.56.18.158)

A oui autre chose - Faite attention à la finition ( options de bases etc... ) - celle ci est différente suivant les pays - Mais là c'est plus délicat car il y a un travail de recherche qui peut être assez lourd.

fouler (82.126.234.245) | Date: 24/02/2006 | Heure: 11.08

bonjour,
je voudrais acheter une 205 essence 5cv en suisse.
une foix les formalitées faites et la voiture en france a combien m'aura revenu tout les couts ( douanes drire etc)
si j'ai acheter la voiture en suisse pour 350 euros?
merci d'avance

LT MacFly (82.232.144.69) | Date: 24/02/2006 | Heure: 14.49

Bonjour et un grand bravo pour ce site, véritable mine de renseignements. Merci.

Voilà mon problème ; après avoir acheté un bateau sur remorque en Belgique, je n'ai eû aucun problème pour faire immatriculer le bateau. Par contre, l'importateur français de la remorque refuse de me faire parvenir le certificat de conformité de cette dernière... Est-ce légal ? Comment puis-je faire pour obtenir ce dernier ? J'y j'obtiens un certificat de conformité européen, est-ce suffisant ? Merci d'une réponse.

baloo31 (82.125.147.245) | Date: 25/02/2006 | Heure: 00.45

je vien d'acquerir une 306 cab en retour de vol. la carte grise a ete detruite administrativement peut on la refaire?
si oui veuiller me contacter et m'expliker les demarches a suivre.
en attandant une reponse rapide .... merci!!!!!

Balas (82.229.247.203) | Date: 28/02/2006 | Heure: 16.40

Bonjour, je souhaite acheter un tracteur agricole d'occasions (plus de 10 ans) en Italie, auprés d'un revendeur. Moi même je suis un particulier. Que dois-je faire ? Quels papiers demander ? Que se passe-t-il au niveau de la TVA ?
Merci de bien vouloir m'expliquer tout cela
Pierre Balas

julien (unknown) | Date: 01/03/2006 | Heure: 17.11

Bonjour,
je souhaite acheter un vehicule d'occasion en italie quel sont les dipositions a prendre. Papiers a demander, passage au douane??? TVA ect....

Merci de m'expliquer la marche a suivre
Cordialement.
JD.

Chang (82.64.250.134) | Date: 02/03/2006 | Heure: 16.03

bonjour,
je suis un peu dans le même cas que ADA 10, j'ai trouvé une occasion anglaise,il s'agit d'un model européen puisque le volant est à gauche,il me propose que je lui donne une avance de 40% et de me la livrer ou de trouver un "shipping company" avec "third patry", quel sont réellemnt les démarches à faire pour s'assurer que tout est en regle?Merci de votre réponse

antoine (83.112.184.231) | Date: 03/03/2006 | Heure: 01.46

je veux achéter une voiture en italie mais le vendeur ne veut pas me laisser le véhicule avec la plaque d'immatriculation;quelles sont les démarches et quels sont les papier que le vendeur doit me fournir,merci

FLEUREAU CARIN (195.93.102.37) | Date: 03/03/2006 | Heure: 11.28

JE SOUHAITE ACHETER UN VEHICULE RENAULT ESPACE D'OCCASION DANS UN GARAGE EN BELGIQUE, JE VOUDRAIS SAVOIR LES DEMARCHES ET QUELS SONT LES PAPIERS QUE LE VENDEUR DOIT ME FOURNIR. JE PEUX REVENIR AVEC CE VEHICLULE LE JOUR MEME OU ATTENDRE POUR LES FORMALITES PAR EXEMPLE POUR LES PLAQUES D'IMMATRICULATION FRANCAISE.
MERCI DAVID

Lionel (83.197.51.229) | Date: 03/03/2006 | Heure: 21.41

je suis sur le point de vendre mon véhicule à un acheteur anglais. quelles sont les démarches à suivre? merci de votre réponse.

steph (86.210.116.130) | Date: 06/03/2006 | Heure: 22.08

bonjour je voudrais savoir ou regarder sur une carte grise pour determiner si cela etait une voiture etrangere.merci

diams (195.93.102.37) | Date: 07/03/2006 | Heure: 16.22

Bonjour,
Je souhaite avoir une lettre type pour rédiger un acte de vente. Merci

Thermac (80.9.127.142) | Date: 08/03/2006 | Heure: 23.07

je souhaite rapatrié un jeep liberty 3.7 année 2004 de saint Martin (antilles française), ce véhicule ayant été acheté aux états unis je voudrais si il est possible de le faire homologué pour rouler avec en France Métropolitaine.

Areil (80.170.35.38) | Date: 10/03/2006 | Heure: 01.04

C'est un modèle récent. Le Liberty 3.7 peut rouler en France, mais il faut voir la DRIRE pour changer la carte grise.

herve (81.164.84.246) | Date: 11/03/2006 | Heure: 15.36

bjr je suis depuis peu en belgique auparavant je residais en suisse jai enmener avec moi ma voiture qui as encore plaques suisse que puisje faire pour l imatriculer en belgique ou si je desire la vendre en belgique merci

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