Acheter (importer) une voiture aux Pays-Bas -

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Acheter (importer) une voiture aux Pays-Bas

Par lescomparateurs, mardi 13 avril 2010 à 11:34 - rubrique : Importation

Importer une voiture d'occasion des Pays-bas est désormais intéressant pour les français. Les Pays-Bas (Hollande et autres provinces néerlandaises) importent une grande partie des véhicules commercialisés dans le pays, ce qui en fait un marché très ouvert et hautement concurrentiel. Depuis que la Hollande rembourse la taxe de luxe (BPM) à son propriétaire lorsqu'un celui-ci vend son véhicule pour exportation vers un autre pays de l'UE, le pays est devenu relativement attractif pour les étrangers qui cherchent un véhicule d'occasion à prix réduit.

Les règles communautaires pour l'importation d'un véhicule entre pays de l'Union Européenne donnent une définition précise à ce qui est considéré par l'administration fiscale comme un véhicule neuf et un véhicule d'occasion. Ainsi, il y a deux possibilités qui entraînent des conséquences fiscales différentes au niveau de la TVA.

Si vous achetez un véhicule neuf (moins de 6000 Km ou moins de 6 moins), celui-ci devra être acheté hors taxe (hors BTW 19%) et vous paierez la TVA en France.

Pour les véhicules d'occasion (plus de 6000 KM et plus de 6 mois), le prix payé au vendeur est le prix de marché qui inclut la TVA.

Remboursement de la BPM, un avantage fiscal important pour l'exportation des voitures d'occasion récentes :

Depuis février 2007, les hollandais qui vendent une voiture d'occasion pour l'exportation dans un pays de l'Union Européenne peuvent se faire rembourser la taxe de luxe néerlandaise (BPM) qui représente 45,2% du prix hors taxe ! Cette mesure a été imposée au pays par une directive européenne. Pour en bénéficier, le véhicule doit avoir été enregistré aux Pays-Bas après le 15/10/2006, et le vendeur néerlandais doit, pour récupérer la BPM remettre dans les 13 semaine au VWE une attestation prouvant que le véhicule a été bien immatriculé dans un autre pays de l'UE. L'acheteur français peut donc négocier une "remise" sur le montant de la BPM, souvent sous la forme d'une caution qui lui sera remboursée une fois l'attestation remise au VWE (qui a un rôle d'intermédiaire).

Comment importer le véhicule en France :

Si le véhicule a déjà une immatriculation hollandaise, il convient de faire radier son numéro d'immatriculation et d'aller au bureau VWE qui délivre des plaques d’immatriculation et un certificat d’immatriculation d’exportation. La voiture est alors radiée du fichiers néerlandais du RDW et la carte grise est tamponnée pour l'export.

Les bureaux du VWE réalisent les plaques d’export sur support métallique ou bande autocollante (lettres et chiffres noirs sur un fond blanc). Cout des formalités environ 35 euros. Seul les plaques sur support métallique fixé avec des rivets sont légales en France.

Aucun certificat d'exportation ne sera délivré sans un contrôle technique APK en cours de validité. La carte d'exportation est valable 14 jours sauf si le Contrôle technique arrive à échéance avant ce délai. Pour les deux roues à moteur, les motos, les caravanes il n'est pas demandé de contrôle technique pour obtenir l'immatriculation d'exportation.

Si le véhicule sort du pays par ses propres moyens, il faut aussi l'assurer. Le VWE vend une carte verte internationale valable 15 jours (responsabilité civile).

Certificat de conformité européen :

Le COC ou CC est souvent nécessaire pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document indique les caractéristiques du véhicule, le numéro de réception (homologation) européen et le type de véhicule. Le VWE peut délivrer un document avec les données de conformité pour la plupart des voitures fabriquées à partir de 1996 et immatriculées aux Pays-Bas. La base de données du RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) regroupe tous les certificats de conformité. Les concessionnaires de la marque vendent le certificat de conformité environ 100 euros et la DRIRE peut fournir un certificat d'identification pour environ 65 euros.

Les sites d'annonces automobiles aux Pays-bas et le marché d'Utrecht :

Le marché d'Utrech organise l’une des plus importantes ventes de voitures d'Europe. Environ 1600 véhicules de moins de 8 ans sont mis en vente chaque semaine à destination d'acheteurs professionnels et de particuliers. Le marché ouvre ses portes le mardi à 06h00. Le VWE est présent sur place et assure un service d'assistance pour aider les acheteurs à réaliser les formalités du lundi au vendredi.

Le marché de la ville d'Utrecht : Automarkt.
Petites annonces : Autoscout

Ou réaliser les formalités d'importation ?

Les points service du VWE peuvent fournir l'attestation d’exportation ou un certificat d’immatriculation d’exportation, une assurance de type carte verte et des plaques d’immatriculation d’exportation.

Adresse des points service VWE.

Vérifier le numéro d'une immatriculation hollandaise :

Le site du RDW fournit un historique depuis la première mise en circulation (ex : DH-88-52).

Comment obtenir la carte grise en France :

1 - Se mettre en conformité au regard de la TVA : que le véhicule ait été acheté TTC ou HT, l'acheteur doit se rendre dans un délai de 15 jours aux service des impôts de son domicile qui délivre le "quitus fiscal" (modèle 1993 VT REC) nécessaire à l'immatriculation en préfecture. Le cas échéant, prévoir un chèque de banque du montant de la TVA française :19,6%.

carte d'identité,
justificatif de domicile de moins de 3 mois,
le certificat de conformité européen du constructeur,
facture HT du véhicule ou certificat de cession (si véhicule d'occasion)
documents d'exportation indiquant le numéro d'immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis.
certificat d’immatriculation à l’étranger.

2 - Se rendre en préfecture avec les documents usuels : certificat de cession, facture, contrôle technique français etc ...

Pour les véhicules d'occasion, les documents à présenter sont : le "KENTEKENBEWIJS – DEEL 1A" et le "KENTEKENEBWIJS – DEEL 1B". Au Pays-Bas, les documents sont en trois éléments : la partie 1A est relative à l'identification du véhicule, la partie 1B identifie son propriétaire, le 3em document est utilisée pour le transfert. Avant 2004, "deel 1A" s'appelait "deel I" et "deel 1B" s'appelait "deel II".

Il faudra payer la carte grise et le Bonus Malus, y compris pour un véhicule d'occasion.

Voir les Formalités

Le RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) est l'autorité nationale des Pays-Bas (équivalent de la Préfecture en France) pour le trafic routier, le transport et l'administration des véhicules. Tous les véhicules automobiles à moteur sont enregistrés auprès du RDW. L'immatriculation d'un véhicule par le RDW engage la responsabilité de son propriétaire qui devra aussii payer la taxe de circulation des véhicules.

Sous réserves d'erreurs ou de changement de la réglementation.

Commentaires

1. Le mercredi 21 avril 2010 à 19:46, par Eric

Cool... merci exactement ce que je cherchais :=))

2. Le samedi 1 mai 2010 à 18:07, par BASIRE

bonjour
nous avons acheté un véhicule en provenance de Den Haag
l acheteur a fourni pour faire immatriculer le véhicule
un document appelé ledrijfsvoormad deel II date du 2 mai 2002 il vient de la RDW fait au nom du garage Chichati met il y a un tampon de la RDW du 8 mai 2002 de la vente la personne qui me l'a vendu en France
puis un document de la RDW rempli par la personne qui a acheté cette voiture le 8 mai 2002 au garage Hollandais uitvoerkentrbewijs
puis un document VEKROOPNOTA non acquitté et j'ai aucun document où figure le kilométrage
pouvez vous me dire quel document est rempli par la RDW

merci Mme Basire

3. Le samedi 5 juin 2010 à 13:09, par lako

Tres complet
c'est quoi ce contrôle technique indispensable?
Je vais chercher un vehicule immatriculé en "oldtimer" en Hollande,
n° blanc sur fond noir.
Avec les plaques temporaires hollandaise, circulation permise en belgique (en transit) et en France?
Merci

4. Le samedi 5 juin 2010 à 18:54, par JC

En France, on ne peut pas rouler avec les plaques temporaires des autres pays. Surement qu'il y a une règle particulière entre Pays-Bas et Belgique du fait de la zone économique Benelux.

Savez-vous s'il y a vraiment de bons prix aux Pays Bas pour les voitures d'occasion depuis la suppression de cette taxe de luxe ??

5. Le lundi 7 juin 2010 à 23:03, par lako

je trouve pour ma part et pour les véhicules qui m'intéressent qu'il y a des affaires a faire, mais comme toujours être patient.
Dans le milieu de l'oldtimer c'est le meilleur marché

6. Le mercredi 8 septembre 2010 à 09:11, par comparemandataire

Et dire que Paris se situe à moins de 6h de route de la Hollande. C'est une véritable aubaine pour ceux qui souhaiteraient acheter leur voiture moins chère. Même si la langue peut poser problème, la plupart des hollandais parlent très bien l'anglais.

Concernant le message de lako pour les oldtimer, c'est vrai que les hollandais sont fans de ce genre de voiture. De nombreux véhicules sont importés des Etats-Unis puis subissent une remise à niveau pour être ensuite revendu le double sur le territoire européen.

7. Le lundi 27 septembre 2010 à 15:48, par comparateur voiture

Faites quand même attention aux options des voitures d'importation. Une finition aux Pays-bas et en France ne comporte pas forcement les même options, pareil de l'Allemagne à la France.
Donc vérifiez bien que sur votre bon de commande figure bien toutes les options que vous souhaitez.
Vous pouvez aussi vérifier les options de la finition sur le site du constructeur du pays dans lequel vous l'achetez.

8. Le lundi 27 septembre 2010 à 21:32, par marcko

est ce que c'est pareil pour les motos d'occasion?

9. Le jeudi 30 septembre 2010 à 16:56, par Theo Wijnhofen

Si vous cherchez de l'aide à trouver, acheter et importer une voiture de Pays Bas : je suis en train de m'installer comme "auto-import-intermédiaire". Je suis hollandais et je connais donc bien le pays et le marché. J'ai déjà importé une voiture de Pays Bas pour moi même et c'était facile.
Vous pouvez me contacter par mail : theo-auto-import-intermediair@orange.fr
Plus d'info sur mon site www.auto-import-intermediair.com

10. Le lundi 15 novembre 2010 à 22:24, par olivier

bonsoir,
je viens ici a titre de renseignement.. j ai bien lu votre sujet,mais je n arrive pas a trouvé de post pour le miens,je vous explique...j ai acheté une moto (919 cbr 1999) en belgique,il y a bien le "certificat conformité europeen en neerlandais",la carte rose,72kw de puisssance,l autorisation est maxi etant de 74kw...(ce qui remplace la carte grise chez eux)..j ai bien eté au centre des impots pour le certificat d acquisition de vehicule terrestre..plus evidement tout les papiers de cessation du vehicule..
j aurai aimé savoir si une personne pouvait me dire comment procedé,car a la prefecture en france...lol,ils m ont boulé par ce que le "certificat de conformité europeen" original n etait pas dans notre langue nationale
puis je avoir les papiers chez honda france sans trop probleme...
merci
cordialement et bonne route a tous

11. Le samedi 1 janvier 2011 à 19:07, par Chuck

Qu'est qu'on fait si on ne peut pas obtenir un certificat de conformité?

Les autorités nationales ne peuvent pas demander le certificat de conformité CE pour les véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre si le précédent certificat d’immatriculation du véhicule est pleinement conforme au modèle figurant dans la directive 1999/37/CE.

Donc si votre véhicule a été réceptionné a titre isolé au Pays Bas l'état français n'est pas dans son droit de vous demander de nouveau une réception à titre isolé.

Je vous donne 2 liens ou j'ai trouvé cette info:

ec.europa.eu/enterprise/p... (page 24 et 25)

eur-lex.europa.eu/LexUriS...

Il faudra donc insister au fonctionnaire qu'il fasse son travail correctement.

S'il insiste demandez-lui une explication par écrit.

Après vous pouvez prendre la route avec votre véhicule.

Si vous vous faites arrêter par la gendarmerie vous lui monter le papier de la préfecture (bien sur avec carte grise, carte verte, etc.).

Tenez-moi au courant pour la suite SVP!

12. Le mercredi 9 février 2011 à 14:00, par Anthony

Bonjour,

J’ai acquis recemment un véhicule aux pays bas. Toutes les démarches ont été faites à la VWE de Eindohven. Une fois tout les documents necessaires à son immatriculation acquis (certificat de conformité, quitus fiscal et CT) je me rends à ma sous prefecture et là problème le monsieur est un peu perdu et me dit qu’il ne peut immatriculer mon véhicule car il n’y a pas le nom du vendeur sur la carte grise hollandaise.

En effet sur les cartes grises hollandaises (en deux parties) quand les véhicules sont destinés à l’export la partie nominative (bedrijfsvoorraad Deel I B) est conservée par la prefecture de là bas car le véhicule est radié des fichiers et donc il n’appartient plus à son ancien propriétaire, en échange il m’on imprimé ce même document (bedrijfsvoorraad Deel I B) mais au nom de: VWE avec l’adresse de la VWE ou nous avons fait les démarches.

Je possède donc bien la carte grise en deux parties:

- Kentekenbewijs deel I A
- Kentekenbewijs deel II
- bedrijfsvoorraad Deel I B

Le monsieur de ma sous prefecture veut qu’il y ait le même nom du vendeur sur la carte grise qu’il y a sur le certificat de cession que j’ai rempli avec l’acheteur.

Je suis persuadé d’avoir tout les papiers qu’il faut malgré ça je ne peux immatriculer mon véhicule car les gens de la sous prefecture sont un peu perdu.

Que dois je faire???

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement,

Anthony

13. Le mercredi 9 février 2011 à 19:11, par Pat

Bonjour ... Essayez à la Préfecture .. Peut être vous tomberez sur quelqu'un de plus compétent ...

Si vous avez acquis un véhicule aux Pays-Bas :
Documents à présenter :

* Le "KENTEKENBEWIJS – DEEL 1A"
* Le "KENTEKENEBWIJS – DEEL 1B"

www.nord.pref.gouv.fr/pag...

Donnez nous des nouvelles, je suis aussi intéressé par la Hollande !!

14. Le dimanche 13 février 2011 à 15:14, par tar

bonjour,
Je suis souhaite acheter un grand c4 picasso neuf en passant par un mandataire qui me dit que le véhicule sera importé de hollande ou finlande!
y a t il un risque de défaut? dois-je de préférence passer par citroen france
merci

15. Le mercredi 2 mars 2011 à 11:43, par MaX

Bonjour,

Je dois aller chercher une voiture aux pays-bas (Eindohven) ce samedi. Il ne semble pas y avoir de bureau du VWE dans cette ville et les plus proches sont fermés le samedi. Néanmoins la procédure de radiation pour l'export semble pouvoir également être faite dans les bureaux GWK Travelex (deux bureaux ouverts le samedi à Eindohven).
Pouvez-vous me confirmer cela ? La procédure a-t-elle un coût ?
Que se passe-t-il si on ne fait pas la procédure de radiation, je pourrai pas l'immatriculer en France ?

Merci d'avance pour vos réponses !

16. Le mardi 22 mars 2011 à 23:44, par panpacific12

En Mai 2010, j'ai acheté à un particulier, en Belgique une moto Honda PACIFIC COAST de 1990, d'origine USA avec carte grise Belge (entrée en Belgique en 1993)/ certicat de conformité Belge
La préfecture en France m'a refusé la carte grise en l'absence du certificat de conformité Européen
Honda a mis huit mois (120 euros) pour me fournir un certificat de formalité partiel
Ce certificat ne vaut rien, car Honda refuse de reconnaitre la conformité de l'éclairage, freinage, pollution, bruit
Je me suis adressé à la DRIRE (DREAL) auprès du coordinateur interrégional de Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Poitou-charentes sans succès direct
Il me faudrait me déplacer à l'UTAC (Autoroute de Monthléry 91131) pour passer les contrôles moyennant finance
Trop compliqué pour un pauvre régional (Midi-Pyrénées) comme moi

J'ai trouvé des interlocuteurs sympathiques à la DREAL, mais un fonctionnaire reste un fonctionnaire
S'il était possible avant de faire une réception à titre isolé, aujourd'hui c'est une galère sans fin
11 mois de boulot et toujours pas de papier
Le pire des interlocuteurs HONDA FRANCE qui met plusieurs mois à envoyer un certificat partiel payant qui ne sert à RIEN.

SVP, je suis preneur de tout renseignement,
émail : ya22pe33@yahoo.fr

Cordialement

17. Le mardi 5 avril 2011 à 23:46, par numa

quid d'un véhicule acheté neuf aux Pays-Bas hors-taxes car plaques diplomatiques et importé ensuite France avec 30000 km deux ans plus tard ?

J'imagine qu'on ne paie la TVA que sur la valeur résiduelle du véhicule non ?

merci

18. Le mardi 12 avril 2011 à 12:08, par Auto Dispo

S'il est possible de trouver des prix attractifs aux Pays Bas, les formalités, la barrière de la langue... etc... peuvent représenter un obstacle. Une autre solution, faire appel à un mandataire qui va s'occuper des formalités moyennant finance, mais surtout tranquillité et recours. Autre possibilité, un mandataire qui négocie le prix des voitures en France, là aucun problème de différences d'équipements. Reste à comparer les prix et à chacun de choisir ce qui convient le mieux.

19. Le samedi 16 avril 2011 à 02:03, par benben

Bonjour,

Je viens de créé mon Eurl commerce de véhicules légers, et je voudrais savoir si je dois payer la TVA en France en achetant une voiture chez un professionnel dont la TVA n'est pas récupérable (une voiture occasion que je paye en TTC) ou chez un particulier ?
J'aimerais également savoir s'il existe enchères automobiles intéressant dans les Pays bas ?

Merci d'avance

Cordialement,

20. Le jeudi 28 avril 2011 à 10:40, par auto

Bonjour

Je viens d'imorter une Peugeot 207 des Pays-Bas.
Je me suis présenté à la préfecture et on m'a refusé l'immatriculation car la déclaration type de données d'approbation(verklaring type goedkeuringsgegevens) délivrée par la VWE ne serait pas un cértificat européen de conformité, alors que pourtant toutes les données techniques y figurent.

A quoi sert alors cette déclaration type de données d'approbation?

Merci

21. Le jeudi 28 avril 2011 à 11:26, par Phil

Pour moi le CVO à la même valeur que le COC fourni par le constructeur ... mais si l'administration française ne le connait pas , ce sera difficile de leur faire entendre raison .. Vous avez eu un bon prix ? Le remboursement de la prime de luxe est toujours d'actualité ??

22. Le lundi 2 mai 2011 à 09:22, par auto

C'est un véhicule que j'avais déjà au pays bas, donc je l'ai pas acheté recamment.Pour la prime de luxe faut que le véhiclue soit enregistré après octobre 2006.

23. Le vendredi 27 mai 2011 à 23:41, par bartabu

bonsoir

je vien d acheter un chevrolet , a un hollandais resident en france , avec carte grise hollandaise , sans controle technique , quel et la solution pour ke je puisse le mettre un carte grise fransaise ?
quel type de certificat de vente doit je faire?
je fait les papier se week end , merci de vos reponse

24. Le mardi 31 mai 2011 à 19:23, par voiture neuve

Les conseils sont bons mais il ne faut pas oublier que les gammes ne portent pas forcément ni les même noms de finitions, ni les mêmes équipements de série. Ces éléments sont fréquemment déterminés en fonction du marché local visé. Vérifiez donc bien l'équipement avant l'achat et comparez bien avec un modèle français.

25. Le mardi 21 juin 2011 à 21:56, par olivier_fun1

bonjour
je viens d'acheter un véhicule aux Pays Bas (pas encore en France) mais je n'ai pas de carte grise provisoire. Quand je me rends au trésor public pour obtenir le quitus, on me demande COC, facture HT, justificatif de domicile, carte d'identité et.... carte grise des pays bas!
un collègue a fait les mêmes démarches dans un autre département sans carte grise des pays bas et il n'a pas été embêté!
Qu'en pensez vous? des idées pour m'en sortir?
Merci d'avance pour votre aide.

26. Le mardi 21 juin 2011 à 23:50, par jess

Que ce soit pour les formalités fiscales ou pour l'immatriculation, il faut forcement la carte grise du véhicule dans son pays d'origine ou une carte de transit...

27. Le lundi 4 juillet 2011 à 23:09, par Dr Brik

Bsr
je compte acheter un vieux camion à un type ( français) qui vivait en Hollande, qui a ramené son véhicule en France où il réside maintenant mais qui n'a pas fait les changements d'immatriculation à son retour.
Les papiers d'immatriculation sont à son nom, il me demande de contacter le constructeur (en l'occurrence Daimler-Chrysler)pour obtenir le certificat de conformité, et qu'après je n'ai rien d'autre à faire, ni à payer de taxes en plus, étant donné que le camion est plus qu'âgé(30 ans environ). Est-ce véridique? Puis-je lui faire confiance?
De quoi ai-je réellement besoin pour immatriculer ce camion coup de coeur?
Y a-t-il quelqu'un pour m'aider svp?
merci

28. Le dimanche 21 août 2011 à 23:02, par Dr ouatt

je suis allé en hollande acheter une voiture à gronigen au garage M et A( Mons Almoes à marum ).ici en France, la sous préfecture de Lens me demande 3 copies du certificat d'exportation du véhicule,une carte grise comportant le nom de l'ancien propriétaire + la nouvelle carte grise fait par le VWE et le certificat de vente.j'ai rappelé le garage qui me dit délivré une seule copie du certificat d'exportation et la carte grise délivrée.
que dois-je faire?

29. Le lundi 22 août 2011 à 14:38, par YAnn

C'est n'importe quoi ... Faite une photocopie, ils doivent pas avoir de photocopieuse...

30. Le dimanche 11 septembre 2011 à 15:19, par DJ

Bonjour,
Moi aussi j'emmène des voitures des pays bas et suis tombé sur un problème. Jusqu'à maintenant j'ai toujours vendu mes voitures provenant des Pays Bas avec les papiers d'origines (donc avec une partie RDW sur mon nom, contrôle technique et le COC). J'ai vendu a peu près 6 voitures en 3 ans sans problèmes. Maintenant ils n'ont pas voulu donné le petit papier pour le TVA (il s'agit d'une voiture plus de dix ans donc pas imposable) à l'acheteur parce que le directeur tout frais du centre des impôts est tombé sur le nom de l'ancien propriétaire sur la carte grise d'origine qui est bien tamponné UITVOER (export). Sans ce petit papier il n'y aurait jamais eu de problème. La voiture n'existe plus aux Pays-Bas mais ils n'acceptent pas les papiers RDW qui sont pourtant officiels et a mon nom. En plus ils disent que seulement les professionnels ont le droit de vendre une voiture direct comme ça. Bien évidemment je n'ai pas envie de mettre la voiture a mon nom. Ce gentil monsieur a appelé avec la préfecture -bien sûr, ils sont d'accords- qui confirme tout ça.

Si quelqu'un peut me dire ou je peux trouver des informations officiels a propos du sujet parce que j'ai l'impression que personne sait exactement ce qu'il se passe. Un GRAND merci d'avance, DJ

31. Le jeudi 3 novembre 2011 à 18:31, par Moy46

Bonjour,

Juste une petite question, je viens d'acheter une moto de 1942 a un pro hollandais, j'ai la facture, le certificat d'exportation et la carte grise mais pas de certificat de vente, est ce que le certificat d'exporation "remplace" le certificat de vente puisque c'est une pro?

Merci

Jérémy

32. Le mercredi 11 janvier 2012 à 09:03, par Mir

Ce forum est très intéressant et très enrichissant.
DJ, pouvez-vous prendre contact avec moi svp?
zeta48@hotmail.fr
Merci d'avance.

33. Le jeudi 23 août 2012 à 09:51, par mandataire

@Moy46

Je pense que les démarches pour immatriculer une moto est similaire à une voiture. Je pense que vous devriez aller dans votre centre des impots pour établir un Quitus Fiscal et renseignez-vous à la préfecture pour savoir si vous ne devriez pas fournier un COC également (Certificat de conformités Européenne).

34. Le vendredi 9 novembre 2012 à 15:01, par David59165

David59165
Bonjour voilà j ai un gros problème et je viens vers vous pour une solution.j ai acheter une 206 de 2002 a un négociant belge le problème c est qu il m'a donné tout les papiers certificat de conformité européen,facture,cession de véhicule,et la carte grise.par contre pour la carte grise je me suis appercus qu il manqué la partie RDW c est la partie qui confirme l enlèvement de la mise en circulation dans le pays.j ai bien était au impôt ou j ai us mon quitus mais arriver à la sous préfecture il me disent qu il faut absolument la partie RDW par contre c est que le négociant belge c est envolé.je suis bloquer et ne sais plus quoi faire!merci d avance pour vos réponse.

35. Le lundi 19 novembre 2012 à 13:35, par baldarchi

Bonjour,
je suis en tractation pour acheter une voiture d'occasion (40ans) aux Pays-Bas,et pour la ramener en France.
la carte grise ne comportait pas de dell 1B; je lui ai dit que ça n'était pas normal.
Il est allé faire la modification au RDW et maintenant il a ce volet 1B à son nom mais il est écrit:
C.4.C. de tenaamgestelde kan door middel van dit kentekenbewijs niet worden geïdentificeerd als de eigenaar.
J'ai fait une traduction automatique, je crois qu'il y a un problème !
Quelqu'un peut il me conseiller ?
Cordialement

36. Le dimanche 1 septembre 2013 à 19:11, par voiture neuve hors taxe ?

Êtes-vous certains qu'il est possible d'acheter une voiture neuve hors taxe aux Pays-Bas ?
Je suis sur le point d'acheter une BMW Série 3 via un mandataire mais qui est basé au Pays-Bas. Je paierais directement son fournisseur hors taxe, est-ce bien légal comme je suis un particulier ? Je sais que par la suite il y aura le réglement de la TVA en France au moment du Quitus Fiscal, mais cette histoire de payer hors taxe me dérange un peu avec tout ce que l'on entend à droite à gauche.

37. Le dimanche 13 avril 2014 à 21:27, par Fantoma$

Bonjour,je suis de belgique et je voudrais acheter une véhicule "oldtimer" de 1974 au pays bas.pouvez vous m'indiquer la marche a suivre et surtout les documents important afin de l'immatriculer svp? merci Cordialement

38. Le lundi 22 décembre 2014 à 09:14, par Franck

Oui il faut faire très attention aux options des voitures, vous pouvez être très surpris, après en général tout est indiqué dans les bon de commande, suffit de vérifier :)

39. Le samedi 5 mars 2016 à 22:31, par jc

impossible de trouver des prestateurs import

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