Comment faire des achats à l'étranger dans l'UE et hors UE.

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Comment bien acheter à l'étranger ?

Le développement du commerce et du paiement en ligne ont fait disparaître les frontières mais la réalité est plus complexe surtout pour les achats en-dehors des frontières de l'Union économique européenne.

Vous souhaitez acheter à l'étranger un produit qui n'est pas vendu en France ou qui vous semble moins cher dans un autre pays ? Afin d'éviter les déconvenues, il convient de bien connaître le coût et le cadre légale d'une telle opération. Il vous incombe en effet de vérifier les conditions et les éventuelles restrictions d'importation de certaines marchandises. Avant d'acheter hors de France, prennez connaissance des réglementations douanières et vérifiez que le produit n'est pas soumis à un régime spécial d'autorisation pour son entrée sur le territoire. Il faut aussi tenir compte du coût du dédouanement qui peut engendrer des frais importants. Les sites marchands ne sont pas tenus d'informer leur clientèle sur cette réglementation qui est spécifique à chaque pays.

1 - Les achats à l'étranger dans les pays de l'Union Economique européenne :

Depuis le 1er janvier 1993 l'entrée en vigueur du "Marché intérieur" permet à tout citoyen de l'UE d'acheter dans un autre pays de l'UE des marchandises et des services, sans déclaration, ni taxe de douane. Ces achats dont le montant n'est pas limité doivent cependant être destinés à un usage personnel et ne doivent pas être destinés à la revente.

La TVA est la seule taxe acquittée. Son paiement s'effectue au moment de l'achat généralement au taux en vigueur dans le pays ou est situé le commerçant. Pour l'acheteur cette opération ne demande aucune formalité particulière.

D'un point de vue fiscal, les achats intracommunataires sont simplifiés et exempts de formalité douanière ou fiscale, excepté pour certains produits comme les véhicules à moteur pour lesquels vous pouvez consulter notre dossier.
Attention aux produits dont l'importation est interdite, contrôlée ou limitée.

2 - Achat à l'étranger hors de l'UE - Pays tiers :

Les achats extracommunataires sont soumis à des droits de douane et au paiement de la TVA française. Les colis internationaux doivent transiter avec un formulaire de déclaration de marchandise. Il s'agit des étiquettes CN22 et CN23 à renseigner par l'expéditeur. Les sociétés de transport international et les services postaux ont obligation de présenter aux douanes les colis qu'ils transportent. Les frais et taxes (droit d'entrée dans l'UE et TVA) vous seront présentés à la livraison du colis ou par courrier dans le mois suivant la réception.

Le particulier qui achète dans ces conditions paye souvent deux fois la TVA. Dans certains pays, il est cependant possible d'acheter hors taxe ou d'obtenir le remboursement de la TVA une fois la marchandise sortie du pays du vendeur. Cette option est souvent laissée à la discrétion du commerçant.

Les franchises :

Une franchise de droit de douane est appliquée pour les montants ne dépassant pas 22 euros, frais de transport compris (sauf alcools, parfums, tabacs et produits soumis à des droits d'assise). Théoriquement cette franchise ne s'applique pas à la vente par correspondance et la TVA est due dans tous les cas.
Des envois occasionnel entre particuliers (cas des enchères Ebay) peuvent transiter en franchise de droits et de taxes dès lors que la valeur globale du colis n'excède pas 45 euros. Ni taxe, ni TVA ne sera alors appliquée.

Méfiez vous des marchands qui vous promettent d'échapper au dédouanement. Gifts (cadeaux), retour de garantie, prix minoré et autres astuces sont bien connus des services de douane et vous exposent à des pénalités. Si les colis circulant avec les sociétés privées sont systématiquement ouverts et contrôlés et parfois taxés de façon abusive, l'utilisation des postes aériennes (comme USPS) pose moins de problèmes.

Calculer le coût total du produit après son passage en douanes:

Il faut donc bien réfléchir avant d'acheter hors CEE car aux taxes douanières s'ajoutent souvent des frais forfaitaires de dossier importants. A cela, il faut ajouter le risque de voir un produit bloqué en douane pour manque de conformité comme les produits nécessitant la marque NF (jouets) ou un marquage informatif obligatoire. De même, si le produit s'avère être une contre-façon, il sera détruit et vous serez redevable d'une amende.

Les frais d'importation dépendent du type de produit. Pour les calculer, il faut additionner le droit d'importation, la TVA et les frais de dossier.

Une taxe d'importation (droit de douane) s'applique uniquement aux produits pour lesquels l'Union Européenne applique une politique de retortion. Rendez-vous sur le site de l'Union européenne Europa sur lequel vous pouvez consulter l'annuaire des codes TARIC et trouver les droits de douane correspondants. Faites une recherche directe du taux de taxe si vous connaissez les 10 chiffres du code TARIC. Pour trouver un code, rendez-vous à la table des matières en cliquant sur le bouton "naviguer".

Les frais de dossier : Il est impossible de connaitre à l'avance le prix facturé par les opérateurs agréés par la DGDDI comme commissionnaires en douane. Les plus connus sont Fédex, UPS, DHL, la Poste et TNT. Les tarifs appliqués par ces sociétés pour dédouaner un colis sont libres. Si vous avez le choix du transporteur, il peut être intéressant de le contacter à l'avance pour connaître ses tarifs et délais.

La TVA s'applique pour les marchandises importées comme les produits nationaux selon la règle qui veut que celle-ci soit payée dans le pays de consommation. Le taux normal est 19,6% pour la France.

Le service des douanes peut également vous renseignez : numéro Indigo 0825 308 263

Voici un exemple concret pour importer une guitare électrique des USA vers la France :

code TARIC : 9207901000
La taxe de douane est de 3.7% et s'applique au prix total : guitare + transport
Les frais forfaitaires de dossier du transitaires (difficile à connaître à l'avance) de 10 à 25 euros
La TVA française de 19.6% s'applique sur le total guitare+transport+taxes+frais

Les cas particuliers : Renseignez vous avant d'acheter dans un pays avec lequel la France ne semble pas entretenir des relations commerciales régulières. Une licence d'importation peut être exigée, par exemple, pour les textiles originaires d'Asie du Sud-Est ou d'Amérique du Sud, ou encore pour les chaussures et la vaisselle en provenance de Chine. A défaut de licence, les produits seront saisis en douane. Une tolérance est tout de même appliquée pour les particuliers dans la limite de 175 euros par personne et par mois.

Les délais de livraison : Comptez de 1 à 6 semaine pour recevoir votre colis s'il doit passer en douane. Si vous avez un numéros de tracking, vous pourrez suivre le déplacement de votre colis sur le site Internet du transporteur. Ouvrez le colis et vérifiez son contenu devant le transporteur avant de signer le bon de livraison.

3 - Les produits dont l'importation est contrôlée ou interdite :

Il existe des interdictions et des franchises quantitatives ou en valeur sur l'importation de certaines marchandises entre pays de l'UE et/ou avec les pays tiers. Il s'agit du tabac, des alcools, des stupéfiants, des médicaments, des contrefaçons, des armes et assimilés, des parfums, des biens culturels, des objets d'art, de collection ou d'antiquité, des pierres précieuses ou encore des animaux vivants et des espèces végétales et animales protégées ... Les tabacs et les alcools sont de plus soumis à des taxes spéciales appelées taxes d'accises. Renseignez vous sur le site de la douane française pour connaitre la réglementation en vigueur sur les marchandises sensibles.

Attention : Les sites Internet de vente en ligne oublient souvent d'indiquer si les produits qu'ils vous vendent sont soumis à des mesures particulières à l'exportation. Si vous avez un doute, il est important de vous renseigner auprès du service des douanes de votre pays avant de faire un achat. Si vous achetez en ligne un produit dont l'importation est interdite, vous commettez une infraction et vous vous exposez à des poursuites.

4 - Quel droit s'applique pour un achat à l'étranger ?

Lorsque le commerçant est établi au sein de l'Union européenne, le consommateur bénéficie d'une protection intégrant la directive 97-7 du 20 mai 1997 relative aux contrats négociés à distance, c'est à dire la VPC et la Vente à Distance sur Internet de biens et de services. Le portail de l'UE fait état des mesures prises par le parlement européen pour protéger le consommateur au sein de la communauté.

En général, le droit qui s'applique est dit par la loi du pays où est basé le vendeur. Mais si vous achetez sur un site Internet ciblant clairement le marché français, la loi qui s'applique est celle de la France et en cas de problème le tribunal de votre domicile est compétent. L'article L.121-20-6 du Code de la consommation fait obligation au juge d'appliquer les dispositions du droit français en matière de VAD lorsqu'elles sont plus protectrices. En cas de problème avec un site marchand situé à l'étranger, vous pouvez consulter le site econsumer.gov, crée à l'initiative de 12 pays européens, il vise à faciliter les démarches et le dépôt de plainte pour les achats transfrontaliers dans l'union économique européenne.

Pour les achats dans les pays tiers, c'est à dire tous les pays dans et hors Europe n'ayant pas adhéré à l'UE, vous devez vous conformer aux clauses du contrat de vente. En droit américain, par exemple, le délai de rétractation est de 30 jours. Et comme il a été dit précedement, en cas de litige, il faudra saisir le justice dans le pays du vendeur à moins que celui-ci ne cible le marché français ou que vous puissiez prouver qu'il vous a démarché directement.

Les normes techniques et l'application de la garantie : Pensez à interroger le commerçant sur les risques d'incompatibilité du produit et les conditions de vente:

Le format de la prise électrique est particulier dans les pays anglo-saxons
Le voltage de l'alimenation (110 volts aux USA)
le standard des équipements de radio réception
standard des équipements hifi et home-cinéma
La garantie s'applique-t-elle en France ou le produit doit-il être renvoyé à l'étranger ?
La notice d'utilisation est-elle en Français ?

5 - Les arnaques ...

Pour terminer cet article, on ne pouvait omettre de parler des nombreuses anarques qui prolifèrent sur Internet et principalement lors d'achat de marchandises à l'étranger. Les fausses sociétés, les sites éphémères qui prennent le look d'autorités de certifications (Escrow) et les escrocs professionnels qui sévissent sur les sites de petites annonces. Pour les achats entre particuliers, n'utilisez pas le paiement par transfert de cash du service Western Union, si vous n'êtes pas certain de l'identité de votre interlocuteur. Ce servive peut être utilisé pour envoyer de l'argent â des personnes de votre connaissance mais en aucun cas pour réaliser un achat.

Je vous conseille fortement la lecture de cette article sur les arnaques à l'international avant d'acheter un produit, par exemple sur les enchères Ebay. Si vous vendez un produit, méfiez vous des chèques étrangers que votre banque créditera, puis débitera un mois plus tard de votre compte faute de provision.

Si vous avez des doutes sur l'honnéteté d'un site marchand ou d'un site de validation de transaction entre particuliers, faites une recherche de son URL dans le moteur de recherche Google. Si le site n'y apparait pas en cache, il est probable que celui-ci ait été créé pour une escroquerie et que sa mise en ligne ne durera que quelques jours ou semaines.

6 - Les sites qui dénoncent les escrocs.

Fraud Watchers : Conseils et soutien aux victimes d'un "scam" ou d'une fraude.
Crazymoto : Liste d'arnaqueurs sur les petites annonces auto moto.
Escrow Fraud : Information sur les escroqueries par autorité de certification. Liste de faux escrows.

Liste d'Escrows (tiers de confiance) recommandés par Ebay :

- Triple Deal (France, Belgique et Pays Bas),
- Escrow.com (Canada et USA),
- Escrow Australia (Nouvelle Zeland et l’Australie),
- iloxx SafeTrade (Allemagne),
- Escrow Europa (Italie et Espagne),

Si vous interlocuteur refuse d'utiliser l'un de ces services de sécurisation de la transaction, et insiste pour en utiliser un autre vous pouvez sérieusement vous interroger sur ses intentions.

Mise en garde : Les informations fournies sur cette page ou les sites liés à cette page ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

La suite sur le blog - Importer et acheter à l'étranger

... dernière mise à jour en Janvier 2008

philou (86.193.46.136) | Date: 16/11/2005 | Heure: 15.20

Bonjour,

Si j'achete une guitare aus ESA je paye donc 2 fois la TVA : 1 fois aux US lors de l'achat et une fois à la douane francaise !

Puis-je acheter hors taxes aux US et ne payer la TVA qu'en France lors du dedouanement ?

Merci par avance

Alain (80.170.10.233) | Date: 17/11/2005 | Heure: 23.10

Il pratiquement impossible pour un particulier de négocier la TVA dans une boutique en ligne aux USA. Lors d'un passage physique en douane à la frontière, les voyageurs peuvent parfois récuperer la TVA des objets qui sont ramener dans leur pays. Mais il y a très peu de TVA aux USA et elle est même nulle dans certains Etats. On peut toujours tenter un email à la boutique pour essayer de négocier un rabais. Comme indiqué, la douane dans lequel entre le produit va facturer la TVA sur le prix total, incluant port + frais de douane.

Jean louis (82.241.172.175) | Date: 18/11/2005 | Heure: 01.14

Bonjour j'ai un gros probleme, j'ai vendu par l'intermediaire d'ebay un bijoux ( vendu a 5600 euros ) a un americain, il m'a fait un virement bancaire, donc j'envoies le colis colissimo international avcec valeur declarée et assurance, le colis arrive et le vendeur me dit qu'il est vide. Il observe et remarque que sous du scotch le colis etait coupé donc quelqu'un a du voler le contenu durant l'acheminement vers les USA . que faire? je suis dérouté !! rembourser l'acheteur?? je n'y suis pour rien! j'y deposé reclamation a la poste et plainte a la gendarmerie. Quelle loi s'applique dans ce cas la? Française ou Américaine? Je risque quoi si je rembourse pas l'acheteur ( je veux le rembourser mais que si la poste me rembourse moi) comprenez que 5600 euros ce n'est pas rien!!! je ne suis pas de mauvaise fois je veux juste être remboursé avant. et dans le cas ou l'on ne me rembourse pas , je pense au moitié moitié entre lui et moi ce qui serait correcte je pense. qU4EN PENSE LA LOI?
Il a accèpté le colis sans reserve.

Merci pour votre aide

Jl

webmaster (213.103.217.246) | Date: 18/11/2005 | Heure: 23.01

Le code du commerce ne dit pas grand chose sur les achats entre particuliers .. Ca relève plus du code civil ou pénal que du code la consommation. Normalement il est nécessaire de vérifier le contenu d'un colis au moment de sa réception et de faire les réserves d'usage auprès du transporteur. Il aurait alors été plus facile d'obtenir une prise en charge des assurances. Avant de penser à un arrangement à l'amiable, si des plaintes ont été déposées des 2 cotés, il faut peut-être attendre les résultats de l'enquête ? Vu le nombre de colis qui disparaissent ou sont ouverts, La Poste doit être ne mesure de vous donner quelques indications sur la position à tenir ... Pour plus d'informations, contactuez le Médiateur du Net, qui est compétent pour les achats entre particuliers.

Yoman (83.115.187.29) | Date: 25/11/2005 | Heure: 11.34

Bonjour.

Pouvez-vous m'apporter des éclaircissements sur 3 cas différents SVP ?

- 1er cas : j'ai acheté sur eBay un objet à un particulier à Toronto, Canada. J'ai reçu sans pb. Quelques temps après, je reçois une facture du transporteur pour frais de douanes, que je leur ai réglé.
Ce que je voudrais savoir, c'est le montant de la TVA au Canada, car il est en effet pas logique de payer 2 fois la TVA dans 2 pays différents. Peut-on réclamer une des 2 TVA ?
Deuxièmement, on m'a dit qu'une vente de particulier à particulier n'était pas forcément taxée comme une vente de professionnel à particulier. Est-ce vrai ?

- 2è cas : toujours sur eBay, j'ai acheté un objet à un particulier en Californie et j'ai payé par mandat postal. Je n'ai jamais reçu l'objet. J'ai signalé à eBay qui ne m'a pas dédomagé car ils ont prétexté que le coût de l'objet était inférieur à leur valeur seuil.
D'autre part, j'ai demandé à La Poste une enquête sur le mandat. Aucun résultat. Que puis-je faire contre le vendeur ?

- 3è cas : j'ai fais une commande à un magasin américain de VPC hébergé par Yahoo. Dans ma commande un produit était défectueux et je leur ai renvoyé pour échange. Le magasin prétend ne jamais avoir reçu le colis. L'ont il reçu ou pas ? Le colis a t-il été détruit par la douane US ? Je ne sais pas.
Toujours est-il que le magasin a stoppé tout contact avec moi et qu'il refusent de répondre à mes e-mails. Que puis-je faire contre eux ?

Merci pour votre attention.

Alain (80.170.107.24) | Date: 26/11/2005 | Heure: 00.48

Au Canada la TVA est de 7 % GST/HST. Un produit qui vient de l'étranger est forcément soumis à la TVA française.(franchise en dessous de 45 euros pour les produits d'occasion entre particuliers)

Pour les véhicules d'occasion achetés entre particuliers, la CEE a aménagé la loi pour que la TVA ne soit pas payée une 2eme fois ... et c'est une exception, les voitures d'occasion achetées à l'étranger, hors de l'Union Economique européenne, au prix du marché, sont soumises à la TVA française lors de leur entrée en France.

Camille (82.124.60.82) | Date: 26/11/2005 | Heure: 22.52

Bonjour , J'ai acheté des platines laser sur ebay ce matin meme et j'ai oublié de compter les frais de douanes et de livraisons dans mon virement banquaire ! le vendeur m'a donc proposé ceci : de lui payer 198 $ (soit environ 170 euros ) pour les taxes douanières françaises (sanchant que la valeur de mon achat s'élève à 600 euros et qu'il s'est fait aux états unis)
J'aurais voulu savoir si cette somme convenait pour le type et la valeur de mon achat . Merci

Jess (82.127.85.254) | Date: 28/11/2005 | Heure: 11.03

Lors d'un envoi transfrontalier les frais de douanes sont prélevée par la douane du pays dans lequel rentre le produit, donc la douane française dans votre cas. Ces frais vous seront facturés, soit par la douane soit le plus probablement par le transporteur au moment de la livraison. Il n'y a pas de frais coté vendeurs autres que les frais de livraison et d'assurance.

Apimiel (84.6.71.110) | Date: 13/12/2005 | Heure: 22.21

Bonjour,
nous sommes revendeur de matériel apicole, et un fournisseur de roumanie nous a contacté pour nous vendre des produits. En étant professionnel, quelles sont les taxes que nous allons devoir payer? Imaginons que nous achetons pour 5000 euro de matériels TVA 19% roumaine incluse?
Merci de vos réponse

Nicolas (82.252.48.100) | Date: 21/12/2005 | Heure: 21.21

Bonjour, moi on me propose des téléphones provenant de Chine.Le chargement s'évaluerait à environ 2000€.
J'aimerai savoir pour combien j'en aurai environ de frais de douanes?Y'a t-il des risques de se faire saisir ça ou pas?
Merci.

dubernard (86.205.248.184) | Date: 28/12/2005 | Heure: 12.36

Moi j'ai des palettes d'ardoises en résine à envoyer au Canada, étant une ENT je voudrais savoir si la TVA Française s'impose? (je crois que non, les produits sont vendus hors taxes à l'éxport)L'orsque je serais payé par mon client, comment reverser la TVA Canadienne et à qui?
Merci.

Thomas (69.239.192.8) | Date: 28/12/2005 | Heure: 20.30

Bonjour

Je suis sur le point de revenir en France apres avoir vecu plusieurs annees aux USA. Je me demandais si la douane allait me reclamer des frais sur mes meubles et autres possessions lors de mon retour.
Merci de votre aide.

Thomas

Marie (82.127.85.254) | Date: 03/01/2006 | Heure: 14.51

La maison des français a l'étranger a publié un dossier complet sur les conditions de retour des français ayant vécu à l'étranger. Vos objets personnels, meubles, y compris votre véhicule peuvent bénéficier de la franchise de douane si vous les possédez depuis au moins 6 mois et avez résidé au moins 1 an dans le pays que vous quittez. Il faut préparer un inventaire précis avant de passer en douane (contacter le consulat).

Marie (82.127.85.254) | Date: 03/01/2006 | Heure: 15.39

Concernant la TVA et les exportations de biens par un professionnel : La TVA est une taxe appliquée aux opérations se réalisant sur le territoire francais et le marché européen.

Pour les pays hors UE : le professionnel facture la TVA au taux de 0% à son client étranger. Donc il ne peut effectivement récupérer la TVA qu'il a payé en amont.

Il se trouve donc de fait, sous le régime du crédit de taxes et doit en demander le remboursement au trésor public.

Dans le cas d'un grossiste exportateur, ce genre d'opération peut représenter la totalité de son activité et se réveler un investissement important. Il peut alors sous certaines condition bénéficier du régime de "franchise de taxe". Cela lui permet d'acheter sans la TVA mais c'est alors son fournisseur (avec son accord) qui fait l'avance de la TVA.

Pour les importations en France de produits et de services, depuis un pays tiers, c'est à dire n'appartenant pas à l'UE, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est éxigée au moment de l'entrée en France et doit être acquitté par le destinataire.

De nombreux pays ont liés par des conventions de non-double imposition concernant les impots sur les sociétés et la TVA (c'est le cas de la Roumanie).

Sébastien (195.93.102.66) | Date: 05/01/2006 | Heure: 17.36

Bonjour,

Je désire acheter un pendentif et une statuette indienne sur ce site. Quels sont les risques que j'encours au niveau des douanes aux USA et en France? Quels seraient les frais supplémentaires à payer sachant qu'il s'agit de produits conçus à partir de pierres semi-précieuses telles que des turquoise et du nacre ?

Merci de votre aide.

Sébastien

Vincent (82.253.59.70) | Date: 05/01/2006 | Heure: 21.05

Salut,
Mon colis achete sur ebay vient des usa son montant global est superieure a 45€ mais n excede pas 100€ quel montant devrai je payer en supplement?
Merci d avance.

Marie (213.103.1.40) | Date: 06/01/2006 | Heure: 21.50

Concernant les pierres gemmes, les pierres semi-précieuses, la réglemenatation est particulière et seuls certains bureaux des douanes semblent habilité à effectuer les dédounements ... Voir le www forum de minéralogie.

djamel (195.93.102.66) | Date: 09/01/2006 | Heure: 10.01

Bonjour, j'ai acheter plusieurs objets a un utilisateur d'ebay habitant en chine pour un montant de 560 euro par virement banquaire internationale celui-ci ne répond plus quelle recours ai-je auprés de ma banque , ou autres. Plainte à ebay effectuer sans succès. Que puis je faire d'autres ?
Merci pour votre aide...

seb (82.64.100.41) | Date: 11/01/2006 | Heure: 11.01

bonjour
j ai monte une association de commerce equitable et je souhaite importer des contenaires du Burkina Fasso. Je ne connais rien au taxe douaniere, au prix du contenaire, bateau ou avion... bref je recherche tout type de renseignement succeptibles de m aider dans la mise en place de mon projet

Lana (217.109.158.121) | Date: 17/01/2006 | Heure: 11.32

bonjour, je vais partir en chine cette année pendant un mois et j aurai voulai acheter une moto sur place en chine (sv 650 suzuki) car elle est bocoup moins cher qu en france (17000 yuans soit 1700 euro contre 6500 euro en france).
j aurai voulu savoir comment faire pour l envoyer en france et si cela est rentable.
On ma di aussi que si je payer la moto la bas avec la TVA chinoise je payrai la TVA francaise car on ne pe pas payer 2 fois la taxe sur un meme produit est ce vrai ???

Jess (213.103.123.74) | Date: 20/01/2006 | Heure: 08.06

Vous pouvez peut être obtenir le remboursement de la TVA chinoise au moment de quitter la Chine (à la douane), mais tout produit entrant en France doit acquitter la TVA française. La règle est que la TVA est due dans le Pays de consommation. Des règles précises réglementent le commerce au sein de l'UE pour qu'un particulier ne paye pas 2 fois la TVA, mais pas avec les Pays tiers. Comme il s'agit d'un véhicule à moteur mieux vaut se renseigner précisément sur sa conformité, auprès de la douane française, au risque de ne pouvoir immatriculer la moto en France. Au prix d'achat de la moto, ajouter le prix du transport, plus 6% de droits de douane (code TARIC 8711400000 pour une moto de plus de 650 CC), plus les frais de dossier, plus la TVA à 19.6% sur le tout. Est ce que c'est toujours une bonne affaire ...?

adil (82.229.118.63) | Date: 20/01/2006 | Heure: 22.09

bonjour,je monte une societe de meuble et de decoration en france,je souhaite importer des contenaires du maroc.J aimerai avoir des informations sur le prix du contenaire et sur les taxes douaniere.merci d avance.

blez (213.245.220.188) | Date: 21/01/2006 | Heure: 19.10

bonjour je fais appel a votre aide car je compte acquerir un vehicule que j ai trouve sur le site mobile le vendeur est anglais et sa voiture est allemande papiers allemands car il a vecu labas le vehicule est a un prix tres interressant 3000 euros en dessous de sa cote le vehicule est en angleterre je trouve tout cela bizarre et je desirerai savoir quellles sont les lois en vigeur pour ramener un vehicule allemand d un autre pays comme l angleterre surtout que j ai trouve des annonces similaires je vous remercie d avance

dedou (172.18.10.83) | Date: 24/01/2006 | Heure: 15.12

Bonjour
Quelle est le montant de la taxe pour un achat(sur EBAY) d'un lecteur DVD portable acheté en Asie du SUD EST ,
Depuis que j'ai lu votre article j'ai des doutes sur mon vendeur(ses appréciations étant non visibles !!)
Merci

DARKDEATH (10.0.78.60) | Date: 27/01/2006 | Heure: 08.51

Bonjour
Je voudrais savoir comment ce passe la VPC en dehors de l'UE, et quel moyen y a t'il pour ne pas tomber sur des arnaques? Merci d'avance.

azerba (195.93.102.71) | Date: 30/01/2006 | Heure: 12.42

Face aux nombreux questions, vous devrier peut-etre faire payé vos réponses (1 euro par exemple la question) au lieu d'en passer outre, marre des sites sans âme.

caharel (82.126.12.6) | Date: 30/01/2006 | Heure: 18.29

J'aurais voulu savoir la quantité de cartouche de tabac autorise par personne à la frontiere espagnole.Merci

yildirim (82.126.171.58) | Date: 30/01/2006 | Heure: 21.51

bonjour,
j'habite en alsace près de la frontière allemande. je voudrais savoir comment je dois faire pour me faire rembourser la TVA lorsque j'achète quelque chose en Allemagne. Quelles sont les conditions? y a-t-il un montant minimum ou maximum d'achat pour se faire rembourser la TVA? merci d'avance

Marie (213.103.55.197) | Date: 31/01/2006 | Heure: 22.36

Ce faire rembourser la TVA allemande pour payer la TVA française ?? Pas forcément intéressant et surtout impossible du fait de la réglementation de l'union Economique europenne. De rares exceptions comme les véhicules à moteur neufs, car la TVA se paye au moment de l'immatriculation.

Alexandre (85.168.58.70) | Date: 01/02/2006 | Heure: 21.36

Bonsoir,

J'aurai aimé avoir votre avis sur l'acquisition aux USA de produits d'occasions, je précise, et à un particulier.
1) Bénéficient ils des memes reglementations en termes de TVA Francaise que des produits neufs?
Je suppose qu'un écran plasma passera difficilement s'il est déclaré à....44€99 :) (on peut toujours réver !)

Ensuite, j'aimerai savoir si l'assurance contractée en cas de perte/détérioration/vol (par exemple, assurance a hauteur de 500 €), si cette assurance fait office de valeur marchande et donc comme base comptable d'imposition par la douane.
Autrement dis si un produit assuré à hauteur de 500 € peut etre déclaré à la douane d'une valeur de 44 €

Merci de vos réponses !

a.berna (82.127.85.254) | Date: 02/02/2006 | Heure: 15.17

Vous pouvez assurer les biens pour une valeur inférieure à la valeur indiquée dans la facture ou le prix réel. Par contre, la valeur assurée ne peut être supérieure au prix réel des biens. La "valeur assurée" n'est donc pas une base d'évaluation utilisée pour fixer le prix à dédouaner.

Les douanes évaluent la valeur des produits. Si elles considèrent que la valeur est supérieure à ce qui est mentionné dans la facture, elles peuvent demander une nouvelle facture, ou bien fixer arbitrairement une valeur, qui sera prise en compte pour le calcul des taxes.

lafricain (82.64.160.167) | Date: 04/02/2006 | Heure: 22.42

Pour une(petite)association humanitaire opérant au NIGER, nous souhaiterions importer de petits objets artisanaux ou artistiques à revendre pour financer les prochains envois de dons.Les fabricants ne fournissant pas de facture, que pourrait être une non-imposition douanière ? Merci.

hassan (81.192.253.94) | Date: 08/02/2006 | Heure: 23.23

salut je voudrais connaitre à combien me reviendrais une mot harley davidson heritage 1340cc année 1992 de 13000 euro ttc rendue au maroc + frais de dédouanement auquels je ne comprend presque rien merci

MARIE (83.202.127.246) | Date: 11/02/2006 | Heure: 20.01

Ma cousine américaine (californie) veut m'envoyer des bijoux comme cadeau ; dans ce cas, quelles sont les taxes
douanières à payer ?

Alain (213.103.17.232) | Date: 14/02/2006 | Heure: 21.35

Concernant les cadeaux envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne, vous tombez dans la règle de la franchise de droits et taxes jusqu'à 48 euros.

Il faut indiquer sur l'étiquette la mention "present" ou "cadeau", ce qui devrait faciliter le passage en douane. Si le pris des marchandises dépassent 48 euros, elles seront taxées si le colis est ouvert.

belhadj farouk (194.204.211.1) | Date: 16/02/2006 | Heure: 13.52

j'ai acheté un alternateur en france en rentrant au maroc avec main d'oeuvres ça m'a couté dans les 1200 euros est ce que je récupérer la tva et comment puisque la consommation se fait au maroc

Eric (192.168.20.21) | Date: 16/02/2006 | Heure: 13.58

Bonjour,
je suis surpris par le nombre de questions qui sont posées ici. Cela veut bien dire qu'il y a là un réel besoin. Qu'elle genre d'équipe serait capable de répondre à toutes ses questions? les transitaires ? des avocats spécialisés? la douane? Pour ma part, je souhaite savoir si un entrepreneur individuel (sous le régime de la micro) peut importer des produits d'indonésie. Je ne vois pas au près de qui me renseigner ? Je ne trouve aucun article qui parle de micro-entreprise importatrice ?
En tout cas, bravo pour cette page ! Elle est bien alimentée ! Cordialement.. Eric

alain (82.127.85.254) | Date: 17/02/2006 | Heure: 14.43

Le régime de la micro-entreprise française ne ne permet pas au commerçant de mettre en place le système de collecte et de déduction de la TVA. Il n'est donc pas adapté pour faire de l'importation de produits.

Il vous sera donc impossible de récupérer la TVA d'importation appliquée par les douanes. Si l'import représente une part importante de votre activité, cela deviendra très pénalisant. Mieux vaut alors passer au régime réel d'imposition.

steve (211.91.28.129) | Date: 28/02/2006 | Heure: 05.13

je souhaite importer de chine et il est difficile de connaitre les produit qui exige des certificat de conformiter comment faire

lolo (87.89.152.109) | Date: 04/03/2006 | Heure: 19.25

bonjour,
Je souhaiterai acheter un produit a l etranger, aux USA pour etre plus precis et j aurai donc voulu savoir comment se passe le reglement d achats via internet : tva et mode de paiement le plus sur.
C'est un achat n excedant pas les 200 dollars.

Merci d avance pour votre aide.

Jess (213.103.36.168) | Date: 06/03/2006 | Heure: 22.37

Avant d'acheter sur un site situé hors de l'Union Economique Européen, il faut effectuer quelques vérifications sur le sérieux du site en question ...Car en cas, de non livraison du produit, il sera presque impossible de faire quelque chose. Verifiez si le site est connu en tapant son nom dans un moteur de recherche, vérifiez s'il est enregistré dans des annuaires marchands, si Google lui donne du pagerank dans sa barre d'outil, etc ...
Pour payer, si vous avez un compte Paypal, par exemple, ce sera moins stressant que d'utiliser une carte bancaire.

Certaines boutiques hors UE proposent leur produits hors taxe pour les particuliers situés à l'étrangers. De toute façon, vous allez payer la TVA française à 19.6% + une taxe de douane. Il y aura aussi des frais bancaires pour le change en dollars. Faut voir si ca vaut vraiment le coup ...

Jess (213.103.36.168) | Date: 06/03/2006 | Heure: 22.45

Si vous avez des doutes sur les autorisations nécessaires pour importer certains produits, il faut consulter le site de la douane française.

Sabana (86.195.35.171) | Date: 09/03/2006 | Heure: 12.28

Bonjour,

Je souhaite faire faire ma robe de mariage en chine par le biais d'un site qui vend en France, j'ai donc tout naturellement demande s'il y avait des frais de douane et la personne m'a repondu qu'ils les prenaient en charge et que je n'aurai donc qu'a payer que la robe + 5.80 euros de port.

Dois-je faire confiance ou dois-je quand meme m'attendre a une surprise?

gefa7 (86.209.16.202) | Date: 09/03/2006 | Heure: 17.28

bonjour,
je suis egalement interressé pour acheter une guitare au etats unis via internet par un magasin en ligne .

Concretement l instrument vaut 1000 $ et le port est d environ 100 dollars , combien dois je rajouter environ en taxes et autres frais ? j ai du mal avec l explication donnée ^^

Marie (80.170.35.38) | Date: 09/03/2006 | Heure: 18.49

Concernant l'important de textile en provenance de la Chine , vous pouvez vous exposer à des mesures particulières de rétorsion sur ces produits. En aucun cas, le commerçant chinois ne peut prendre à sa charge les taxes qui vous seront demandées par les douanes françaises lorsque le produit va rentrer sur le territoire Français. A moins que les entrepots soit situés en France, auquel cas les marchandises auraient dèjà été dédouanées ?

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Pour une guitare venant des Us : ajoutez 3.7% à son prix d'achat. Puis ajoutez le transport + environ 20€ de frais de dossier. Puis ajoutez 19.6% sur le total. Je sais plus s'il faut ajouter le transport avant de calculer la taxe de 3.7% .. Mais on doit pas être loin du compte !

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