Les plaques d'immatriculation WW
Par lescomparateurs, lundi 7 avril 2008 à 14:07 - rubrique : Importation
Les plaques provisoires WW (ou CPI-WW pour carte provisoire d'immatriculation) servent à immatriculer les véhicules en attente d’immatriculation définitive. Avant le 1er janvier 1993, les WW étaient réalisés sur un support adhésif souple de couleur noire avec les caractères en blanc parfois écrits à la main. Aujourd'hui, les immatriculations provisoires doivent se trouver sur un support réflectorisé en métal ou en plastique rigide, jaune à l'arrière et blanc à l'avant, avec des caractères noirs.
mise à jour en février 2011)
Habituellement, l’immatriculation en WW est réservée aux professionnels. Les garages achètent les certificats d'immatriculation WW par carnets pour les placer sur les véhicules neufs ou d'occasion en attente d'une immatriculation définitive. Une exception réserve cette immatriculation aux particuliers : Si vous avez acheté une voiture à l'étranger, vous pouvez demander en préfecture une carte provisoire WW (gratuite) qui vous autorisera à rouler en France avec le véhicule en attente de son immatriculation définitive.
Les plaques étrangères, d'une voiture achetée à l'étranger sont parfois utilisables5 jours 1 mois, voire 4 mois en France. Mais souvent, il est interdit à l'acquéreur de rouler avec les plaques de l'ancien propriétaire car elle ne sont plus valides. C'est le cas des plaques allemandes dont les sceaux sont grattés, des plaques belges qui restent la propriété du vendeur ou des plaques italiennes quand le vendeur a radié sont véhicule de la circulation. L'immatriculation en WW permet d'utiliser le véhicule en attendant de rassembler les éléments nécessaires pour qu'il soit immatriculé en France (contrôle technique, attestation d’identification ...)
La certificat d'immatriculation temporaire WW est délivré en préfecture sur présentation :
Les certificats WW sont autorisés uniquement sur le territoire français. Il sont valides 1 mois ouvrés (jours fériés et weekends décomptés) et peuvent être renouvelées une fois si vous apportez la preuve qu'une demande d'identification par la DREAL (ancienne DRIRE) est en cours. Cette deuxième carte sera payante et valable à nouveau 1 mois. Dans tous les cas, si vous n'avez pas demandé une immatriculation définitive avant la fin de validité des WW vous serez en infraction.
Ne pas confondre les WW avec les plaques W dites "plaques garages" ou "carte grise universelle", et qui sont réservées à un usage professionnel par les garages, négociants...
Ne pas confondre non plus, les WW avec les cartes d'exportation ou plaques d'exportation ou de transit : Pour les véhicules d’occasion achetés en France et qui doivent être exportés, les cartes export ont été supprimées depuis le 15 octobre 2009. Les véhicules d’occasion sont exportés de France sous couvert de leur certificat d’immatriculation français en série normale.
Habituellement, l’immatriculation en WW est réservée aux professionnels. Les garages achètent les certificats d'immatriculation WW par carnets pour les placer sur les véhicules neufs ou d'occasion en attente d'une immatriculation définitive. Une exception réserve cette immatriculation aux particuliers : Si vous avez acheté une voiture à l'étranger, vous pouvez demander en préfecture une carte provisoire WW (gratuite) qui vous autorisera à rouler en France avec le véhicule en attente de son immatriculation définitive.
Les plaques étrangères, d'une voiture achetée à l'étranger sont parfois utilisables
La certificat d'immatriculation temporaire WW est délivré en préfecture sur présentation :
- - Demande de certificat d’immatriculation
- - Justificatif d’identité du demandeur,
- - Papiers du véhicule immatriculé à l'étranger ( + attestation de levée des sceaux pour les véhicules allemands)
- - Certificat de cession si le vendeur est un particulier
- - Facture à votre nom si le vendeur est un professionnel
- - Quitus fiscal : certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE (modèle 1993 VT) délivré par le centre des impôts de votre domicile.
- - certificat de dédouanement fourni par les douanes françaises (volet 846A) si le véhicule a été importé d'un pays hors de l’Union européenne
Les certificats WW sont autorisés uniquement sur le territoire français. Il sont valides 1 mois ouvrés (jours fériés et weekends décomptés) et peuvent être renouvelées une fois si vous apportez la preuve qu'une demande d'identification par la DREAL (ancienne DRIRE) est en cours. Cette deuxième carte sera payante et valable à nouveau 1 mois. Dans tous les cas, si vous n'avez pas demandé une immatriculation définitive avant la fin de validité des WW vous serez en infraction.
Ne pas confondre les WW avec les plaques W dites "plaques garages" ou "carte grise universelle", et qui sont réservées à un usage professionnel par les garages, négociants...
Ne pas confondre non plus, les WW avec les cartes d'exportation ou plaques d'exportation ou de transit : Pour les véhicules d’occasion achetés en France et qui doivent être exportés, les cartes export ont été supprimées depuis le 15 octobre 2009. Les véhicules d’occasion sont exportés de France sous couvert de leur certificat d’immatriculation français en série normale.
Dans quel cas demander un CPI-WW :
1) Vous avez acquis un véhicule à l’étranger :
Cette démarche concerne un véhicule neuf ou d’occasion importé dont le propriétaire ne dispose pas de tous les documents nécessaires pour l’immatriculer en série normale.
Si vous avez acquis un véhicule d’occasion à l'étranger, vous pouvez circuler sous couvert de l'immatriculation étrangère 1 mois à partir de la date de cession du véhicule, sous réserve que les plaques d'origine aient été conservées et soient valides. Si le véhicule doit subir une réception à titre isolé par les services de la DREAL, vous pouvez circuler 4 mois sous couvert des plaques d'origine valides.
Si ces plaques ont été retirées (c'est le cas notamment pour les véhicules acquis en Belgique - même si les plaques n'ont pas été retirées elles restent la propriété du titulaire du certificat d'immatriculation étranger par conséquent, un véhicule vendu immatriculé sous couvert de sa plaque d'origine ne peut pas circuler) ou si ces plaques ont perdu leur validité (c'est le cas notamment pour les véhicules acquis en Allemagne) le véhicule ne peut circuler qu'avec un CPI-WW d'une durée limitée à 1 mois. Si le délai d’1 mois n’est pas suffisant pour vous permettre d’accomplir les formalités préalables à l’immatriculation de votre véhicule (le temps d’obtenir l’attestation d’identification auprès des services de la DREAL ou du représentant de la marque par exemple), ce CPI-WW peut être renouvelé une fois de manière à vous permettre de réunir toutes les pièces requises pour l'immatriculation définitive. Le renouvellement s’effectue sur présentation des mêmes documents que pour une première demande.
Commentaires
1. Le mercredi 23 avril 2008 à 02:20, par didajleb
2. Le mardi 29 avril 2008 à 08:49, par garou
3. Le mercredi 18 juin 2008 à 11:53, par Pierre
4. Le lundi 6 octobre 2008 à 23:33, par kat
5. Le mardi 7 octobre 2008 à 13:04, par alain
6. Le mardi 21 octobre 2008 à 22:00, par thierry
7. Le mardi 21 octobre 2008 à 23:22, par jess
8. Le mardi 28 octobre 2008 à 19:52, par Yaa
9. Le mercredi 29 octobre 2008 à 00:01, par Jess
10. Le mardi 11 novembre 2008 à 19:46, par gregvw
11. Le mercredi 12 novembre 2008 à 21:07, par liaz
12. Le mercredi 12 novembre 2008 à 23:05, par alain
13. Le jeudi 13 novembre 2008 à 19:50, par rico
14. Le jeudi 13 novembre 2008 à 22:28, par alain
15. Le jeudi 27 novembre 2008 à 00:31, par philofoot
16. Le dimanche 14 décembre 2008 à 20:42, par Lili d'eau
17. Le dimanche 14 décembre 2008 à 21:53, par jess
18. Le mardi 23 décembre 2008 à 01:16, par damien205
19. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:33, par tcharly
20. Le mardi 23 décembre 2008 à 22:58, par alain
21. Le mercredi 24 décembre 2008 à 01:36, par tcharly
22. Le lundi 26 janvier 2009 à 19:44, par nanard
23. Le mardi 27 janvier 2009 à 14:02, par Alain
24. Le dimanche 8 février 2009 à 16:00, par Juju
25. Le lundi 9 février 2009 à 00:05, par pasc
26. Le vendredi 13 février 2009 à 10:36, par wladya
27. Le vendredi 13 février 2009 à 19:35, par lescomparateurs
28. Le dimanche 15 février 2009 à 22:57, par wladya
29. Le dimanche 1 mars 2009 à 04:32, par MR SIMO
30. Le dimanche 1 mars 2009 à 08:42, par durand michel
31. Le dimanche 1 mars 2009 à 19:03, par alain
32. Le lundi 2 mars 2009 à 09:56, par durand michel
33. Le mardi 3 mars 2009 à 15:54, par Maud
34. Le mercredi 4 mars 2009 à 10:13, par bernard
35. Le samedi 7 mars 2009 à 15:01, par Hilal
36. Le samedi 7 mars 2009 à 15:47, par alain
37. Le lundi 9 mars 2009 à 10:15, par durand michel
38. Le mardi 17 mars 2009 à 00:34, par jawal
39. Le mardi 17 mars 2009 à 10:19, par Alain
40. Le mardi 17 mars 2009 à 11:52, par Stephan
41. Le jeudi 9 avril 2009 à 22:25, par michel
42. Le dimanche 26 avril 2009 à 16:32, par alougba
43. Le dimanche 26 avril 2009 à 17:10, par jess
44. Le dimanche 17 mai 2009 à 12:52, par tonio
45. Le mercredi 3 juin 2009 à 13:40, par jean marc
46. Le mercredi 3 juin 2009 à 15:13, par alain
47. Le dimanche 14 juin 2009 à 16:32, par pf106
48. Le dimanche 14 juin 2009 à 16:54, par jess
49. Le dimanche 14 juin 2009 à 17:21, par pf106
50. Le mercredi 17 juin 2009 à 14:21, par riri59
51. Le mercredi 17 juin 2009 à 18:05, par nico
52. Le mercredi 17 juin 2009 à 21:46, par jess
53. Le jeudi 16 juillet 2009 à 18:59, par Christian
54. Le vendredi 17 juillet 2009 à 00:31, par berna
55. Le lundi 24 août 2009 à 12:02, par Bolland
56. Le mardi 25 août 2009 à 18:18, par Alain
57. Le mercredi 18 novembre 2009 à 12:14, par Mony
58. Le dimanche 29 novembre 2009 à 20:16, par Clement
59. Le dimanche 29 novembre 2009 à 22:09, par DES
60. Le lundi 30 novembre 2009 à 10:26, par Phil
61. Le jeudi 4 février 2010 à 15:17, par montana
62. Le vendredi 5 février 2010 à 20:07, par bruno
63. Le samedi 13 mars 2010 à 20:36, par Jil
64. Le lundi 15 mars 2010 à 21:28, par Pour info :
65. Le mardi 13 avril 2010 à 02:13, par red
66. Le mardi 13 avril 2010 à 11:38, par Lescomparateurs
67. Le jeudi 22 avril 2010 à 13:11, par Richard
68. Le jeudi 22 avril 2010 à 16:03, par Lescomparateurs
69. Le lundi 26 avril 2010 à 22:51, par red661
70. Le lundi 17 mai 2010 à 09:45, par tom
71. Le jeudi 8 juillet 2010 à 08:24, par ced
72. Le mercredi 28 juillet 2010 à 15:51, par trinacria
73. Le vendredi 30 juillet 2010 à 00:17, par Alex
74. Le mercredi 4 août 2010 à 10:24, par trinacria
75. Le mercredi 3 novembre 2010 à 04:23, par omjl
76. Le jeudi 11 novembre 2010 à 09:29, par Sarah
77. Le samedi 18 décembre 2010 à 12:48, par Lucie
78. Le samedi 18 décembre 2010 à 19:44, par lescomparateurs
79. Le mercredi 5 janvier 2011 à 11:39, par lolo
80. Le lundi 17 janvier 2011 à 10:39, par s.leban
81. Le lundi 17 janvier 2011 à 12:54, par jess
82. Le dimanche 23 janvier 2011 à 13:40, par rany
83. Le lundi 24 janvier 2011 à 09:55, par Alain
84. Le mercredi 2 février 2011 à 01:25, par TCHETCHENE
85. Le lundi 14 février 2011 à 15:28, par christian
86. Le lundi 21 février 2011 à 15:23, par Jess
87. Le vendredi 4 mars 2011 à 23:40, par moon
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89. Le mardi 8 mars 2011 à 23:46, par Bruno
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91. Le mercredi 23 mars 2011 à 09:45, par rapha
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94. Le mardi 12 avril 2011 à 16:28, par Patrick
95. Le mardi 12 avril 2011 à 18:13, par Auto
96. Le vendredi 6 mai 2011 à 15:57, par kanel
97. Le mardi 24 mai 2011 à 11:44, par alex974
98. Le mardi 24 mai 2011 à 13:07, par jess
99. Le samedi 18 juin 2011 à 21:29, par david
100. Le samedi 25 juin 2011 à 18:14, par Raja
101. Le mardi 16 août 2011 à 22:23, par logan2003
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104. Le mercredi 21 septembre 2011 à 15:03, par Alan
105. Le mercredi 28 septembre 2011 à 12:48, par amine
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110. Le lundi 6 août 2012 à 11:25, par BEN
111. Le dimanche 7 octobre 2012 à 18:10, par Rbb21
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