En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les plaques d'immatriculation sont attribuées à une personne physique ou une personne morale par l'administration. Le propriétaire qui vend son véhicule conserve généralement les plaques et les transfert sur son nouveau véhicule ou les restitue à l'Administration et peut en demander de nouvelles. Les vendeurs conservent donc leur immatriculation, et le numéro perd sa validité après la vente, et si vous roulez avec les plaques (ou des copies) de l'ancien propriétaire vous commettez un délit. Pour ramener le véhicule en France, l'acheteur doit obtenir des plaques provisoires à la préfecture belge (DIV) puis assurer le véhicule. Il n'y a pas de procédure de "désimmatriculation" à réaliser en Belgique, ce qui simplifie la transaction par rapport à d'autres pays comme l'Italie ou l'Allemagne.

En Belgique, les véhicules sont immatriculés à la D.I.V. (Direction de l'Immatriculations des Véhicules). Cet organisme est chargée de l'immatriculation des voitures, des motos et des remorques de plus de 750 kg.

Pour obtenir des plaques de transit, il faut se rendre au Service des Plaques Transit à Bruxelles ou ses antennes en province. L'opération coûte environ 65€. Prévoyez les documents nécessaires : carte d’identité, justificatif de domicile, permis de conduire, facture d’achat, certificat d’immatriculation D.I.V = carte grise, contrôle technique belge valide. Sur place vous pourrez également obtenir une assurance belge. Les antennes de la DIV sont en principe fermées le weekend et les jours fériés.
La nouvelle réglementation de la DIV.

Bien sûr, il est possible de placer le véhicule sur une remorque pour le ramener en France, s'il n'a pas de plaque d'immatriculation.

Les papiers du véhicule que le vendeur doit vous remettre sont la carte grise du véhicule (kentekenbewijs en néerlandais). Si le vendeur est un particulier, il faut remplir avec lui le certificat de cession fourni par l'administration française.

Si le vendeur n' pas le COC (Certificat de conformité Européen) essayez de l'obtenir sur place chez un concessionaire de la marque, il sera souvent indispensabe pour obtenir en France la quitus fiscal même si la carte d'immatriculation est au format européen. Il est toutefois possible d'obtenir une attestation d'identification au près d'un concessionnaire en France, ou bien à la Drire.

Pour les formalités générales d'achat d'une voiture neuve ou d'occasion à l'étranger lire cet article.

La DIV à Bruxelle.

SPF MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurite Routière
Direction Circulation Routière - DIV
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-noode)
Ouvert les jours ouvrables de 8h30 à 15h30

Les adresses de la DIV (Direction pour l'immatriculation des véhicules) en province sont ici



Demandez et vérifiez le Car Pass du véhicule

Pour lutter contre les fraudes aux compteurs kilométriques, la Belgique a mis en place un document appelé "CAR PASS" qui mentionne le kilométrage du véhicule à chaque intervention par un professionnel (garage, contrôle technique..).
Le site CAR PASS permet de vérifier le numéro et l'authenticité du Car Pass qui vous a étét donné par le vendeur.

Récapitulatif des formalités pour acheter une voiture à l'étranger.