Acheter à l'étranger dans les pays tiers -

Billet

Acheter à l'étranger dans les pays tiers

Par lescomparateurs, lundi 23 avril 2007 à 18:13 - rubrique : Importation

Le terme "pays tiers" désigne les États non membres de l’Union européenne. Tous les produits venant de ces pays doivent être dédouanés avant leur entrée sur le territoire français.

Vous pouvez continuer ici la discussion sur les importations, en France de marchandises depuis les pays n'appartenant pas à l'Union Economique Européenne.

Commentaires

1. Le jeudi 3 mai 2007 à 11:55, par abitbol

Bonjour,

J'ai une question à propos du Royaume-Uni : économiquement, quelle est sa place dans l'UE et la CEE ? C'est un pays européen, mais sa monnaie n'est pas l'euro. Je me demande donc s'il y a des frais de douane et une TVA à acquiter lorsqu'on achète un objet à un magasin internet anglais ?

Merci a tous

2. Le mardi 8 mai 2007 à 14:18, par Alain

Les règles sont les mêmes pour tous les pays de l'espace économique européen que leur monnaie soit ou non l'euro.

3. Le mercredi 9 mai 2007 à 14:54, par pocopass

je souhaite acheter des produits véto aux usa, y a t'il des produits interdit, quel sont les frais de douanes? le montant est de 100$ merci

4. Le mercredi 9 mai 2007 à 19:07, par Maria

Bonjour,

L'importation en France de médicaments à usage humain ou vétérinaire est contrôlé, et doit faire l'objet d'une déclaration préalable à l’agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) qui doit vous donner une autorisation.

Vous pouvez vous référer à ce document des douanes françaises.

www.douane.gouv.fr/data/f...

L'achat de médicaments sur Internet et l'acheminement par envoi postal ou fret, obéissent à une réglementation très stricte. Les médicaments doivent être dans tous les cas déclarés à la douane. De plus, leur importation par un particulier ne peut se faire que si elle concerne sa consommation personnelle. L’acheteur sur Internet doit, en outre, présenter au service des douanes une autorisation obtenue auprès de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).

Cela veut dire, qu'au cas ou vos produits seraient contrôlés en douane, ils seront bloqués et la douane vous conctactera et vous demandera l'autorisation préalable que vous êtes censé avoir obtenu de l'AFSSAPS. A défaut : saisie du colis et peut être amende ... ?? C'est un risque réel. Mais le risque le plus important est surtout d'acheter des produits de mauvaise qualité voire des contre-façons ...

Quand au frais de douane, il faudrait connaitre le prix d'un forfait de dédouanement pour ce type de produit et ajouter la TVA à 19.6% sur le total, port et frais de douane compris. Ce qui enlève, à mon avis, l'intérêt financier de ce type d'achat en cas de contrôle.

5. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:36, par poup

Bonjour,
Je souhaite acheter (c'est la première fois)une montre sur EBAY mais un magasin ce trouve en allemagne et l'autre en grande Bretagne dois-je prevoir des frais de douane
car le transporteur n'est pas précise.
Y a t'il des risques a commander dans ces pays ?
Merci pour votre réponse
Poup

6. Le samedi 19 mai 2007 à 09:58, par Maria

Bonjour, Tu peux acheter sans problème dans ces pays qui sont membres de l'union économique européenne. Il n'y a aucune formalité douanière pour ce type de produit. (La TVA est payée au moment de l'achat au taux en vigueur dans le pays du marchand.)

7. Le mercredi 13 juin 2007 à 17:08, par cyril

Bonjour. Je veux acheter une caravane d'occasion en suisse (de l'ordre de 1000 euro) . La douane m'a expliquer le processus : j'ai des formalité douanière à faire en Suisse puis en France, pour pouvoir obtenir une immatriculation en France. Cependant, la douane m'engage à prendre un transitaire pour effectuer les formalités douanières, sous-entendant que c'est obligatoire.
Est ce vrai ? si je voulais le faire, combien de temps cela prendrait il ?
Y a-t-il des transitaires qui vont gérer une opération de particulier à particulier ?

Cyril

8. Le vendredi 22 juin 2007 à 09:53, par vital 59

bonjour j ai achete un vehicule en belgique on me dis que je dois obtenir le certificat de conformite ?est ce que c a moi de l achete ou pas et pour les impots ai je une taxe a paye .si je trouve qu il y a trop de frais puis je me retracter et mon accompte sera t il rendu merci

9. Le dimanche 24 juin 2007 à 18:09, par Stéphanie

Bonjour,
Je désire acheter une guitare d'occasion sur Ebay (de particulier à particulier), en provenance des Etats-Unis pour 3100€, frais de port inclus. Je me demande donc si je dois payer la TVA en France ou non ?
Merci

10. Le mardi 26 juin 2007 à 13:55, par alain

Pour tous les achats réalisés hors de l'UE, même entre particuliers, il faut s'attendre à payer une taxe de douane (selon le type de produits - voir les codes TARIC) et la TVA à 19.6%.

11. Le dimanche 1 juillet 2007 à 19:02, par kitty

je souhaite acheter des produits textiles (vetements) aux USA dans un but commercial (revente dans une boutique en france) et je cherche désespérément les conditions et tarifs de douane (taxes octrois etc...), pouvez vous m'aider? vous pouvez me répondre sur le forum ou à celou81@hotmail.com

merci à tous

12. Le jeudi 5 juillet 2007 à 13:56, par Alain

Bonjour,

Il faut dans un premier temps trouver le code TARIC de vos marchandises : Pour cela, rendez-vous sur le site Europa et naviguez dans l'arborescence de la base de données. Les surtaxes éventuellement applicables à vos marchandises sont indiquées dans la fiches de chaque type de produits.

EC.europa.eu

Acheter à l'étranger

13. Le dimanche 29 juillet 2007 à 16:52, par marc

bonjour,
Je prévois de retourner m'installer en France apres avoir réside 6 ans aux USA.
Je souhaites donc ramener ma moto, quelles sont les formaltes a accomplir ?
Merci

14. Le dimanche 29 juillet 2007 à 18:27, par Alain

En général, quand un expatrié revient en France, il doit se rendre au consulat de France le plus près de son domicile et demander le formulaire sur lequel il fera l'inventaire de tous les biens qu'il veut rappatrier en France. Cela pour autoriser le transit en douane gratuitement (sans taxe, ni TVA) de ses biens (après plus d' 1 an de séjour à l'étranger).

Pour les engins à moteur , il faut vérifier avant de l'emporter qu'il correpond bien à un type homologué en France (en Europe), au pire qu'il est conforme aux normes françaises. ===> Contacter un revendeur en France ou la Drire.

www.consulfrance-losangel...

15. Le mercredi 1 août 2007 à 07:57, par ERIC

Je dois aller en Chine pour un voyage d'affaire, je souhaiterai éventuellement ramener de la maroquinerie de luxe, y a-t-il un régime particulier de détaxes comme pour les chinois qui viennent en France et les payerais-je plus cher au final à mon retour en France?
Pouvez-vous me renseigner?

Cordialement
Eric

16. Le jeudi 2 août 2007 à 12:53, par Marie

Si vous revenez en France après un voyage dans un pays étranger, il faut prendre garde avec les contrefaçons et les produits interdits : animaux, armes, drogues ... qui seront saisis en douane et passibles de fortes amendes, et ceux qui sont soumis à des franchises en quantité : alcool, cigarettes ...

Pour les produits ordinaires : si pour les pays de la zone Europe, il n'y a théoriquement pas de limite d'achat (dans la mesure ou le douanier ne vous soupconnera pas de vouloir revendre les articles - donc acheter en petite quantité les mêmes articles) , pour les pays tiers il y a une franchise en Euros :

- Voyageurs de 15 ans et plus : 175 euros
- Voyageurs de moins de 15 ans : 90 euros

Au de la cette somme, les produits seront taxés : TVA et autres taxes éventuelles selon les pays ... Il faut consulter la base TARIC pour voir si les articles que vous allez acheter sont soumis à une taxe de rétorsions particulière. Ce qui est très possible avec la Chine.

Sources
Base TARIC

17. Le dimanche 5 août 2007 à 22:05, par Pepsi

Bonjour,
Pensez-vous que j'ai besoin de contacter un transitaire pour importer un véhicule de plus de 5 ans d'âge de la Suisse?
Merci de vos réponses.

Pepsi

18. Le dimanche 19 août 2007 à 19:10, par cocker

bonjour, je souhaite importer un poid lourd du quebec pour l'utiliser en france. quelles sont les demarches a accomplir et combien de temps cela peut il prendre?

19. Le mardi 21 août 2007 à 09:56, par Alain

Bonjour, Contacter les adminsitrations compétentes :

La DRIRE si le véhicule ne correpsond pas à un type vendu en France.

www.drire.gouv.fr/
www.languedoc-roussillon....

Les douanes pour les taxes et formalités d'importation
www.douane.gouv.fr/

20. Le mardi 21 août 2007 à 17:03, par jimsaye

bonjour ,je souhaite importer des produits de chine de type sex toys mais je ne trouve nul part le code taric pouvez vous m aider, merci

21. Le lundi 27 août 2007 à 16:55, par Long-Island

Bonjour, quelle est la probabilité pour qu'un produit soit controlé à la douane? Egalement, on m'a envoyé un sac provenant du Canada pour une valeur de 40euros frais de port inclus? Vais-je payer la taxe douaniere? Merci d'avance...

22. Le jeudi 30 août 2007 à 11:44, par zanzar

Bonjour ,
j'ai commandé à un fabriquant chinois des chars télécommandés miniatures ( je possede un magasin de modélisme ) , mais mon colis a été saisis par la douane
ces produits viennent de shangai ( où selon les infos recues il n'y a aucun frais de douane pour autant que ces marchandises ne soit pas vendues là bas )et sont tout à fait légaux ( tous certificats de conformité CE qui m'ont été envoyé par le fabriquant le prouvent) ! pourtant la douane a saisi le colis et après communication téléphonique où je leur explique que je sais leur donner une preuve de la conformité de la marchandise il ne veulent rien entendre et me disent que je ferais mieux de faire ce qu'il est inscrit sur les papiers qu'ils m'ont envoyé,c'est à dire,abandonné la marchandise ! avec menace de poursuites judiciaires!!!comment celà est il possible???suis je en droit de penser que j'ai à faire à des ripoux,??? suis je en droit de m'interrogé sur l'origine des marchandises dites" tombées du camion"! ne serai ce pas là où tous les commerces interdit commences???ce ne sont que des questions que je me pose,aucunes affirmations,juste des suppositions! mais j'aimerais quand meme bien savoir pq??? alors que tout est en règles on ne veut pas me rendre mon colis ,ni le détruire ( vu qu'apparement il y a un probleme ) devant mes yeux!!! ai je à faire à une douane ******????
en tout cas si vous voyez des chars télécommandés sur e-bay ou autre ,le vendeur sera surement un ******
connaissez vous des affaires du meme style???si vous pouvez m'aiguiller sur mon e-mail ca serait gentil : yonehca@hotmail.com

23. Le samedi 15 septembre 2007 à 16:14, par webmaster

bonjour, j'ai modéré votre commentaire un peu virulent ... Vos jouets venant de Chine ne risquent-ils pas de présenter des dangers pour les enfants .. Je crois bien que pour importer des jouets il faut qu'ils aient obtenu une certaine homologation ??

24. Le vendredi 12 octobre 2007 à 10:35, par alain B

bonjour,
Ma femme est américaine et nous vivons en France. Elle désire s'acheter une auto d'occasion au USA et la faire venir en france. comment devons nous nous y prendre?
Quelles sont les régles à respecter?
Merci de vos conseils!
pour pouvez me loindre sur mon mail: bcevennes@aol.com ou ici même.
merci encore,
Alain

25. Le dimanche 28 octobre 2007 à 18:02, par govelin

Bonjour à tous,
Voila, j'ai un projet de faire l'acquisition d'un véhicule haut de game britannique (Aston Martin) sur le marché Américain. L'homologation de ce type de véhicule pour la France est-il simplifié du fait qu'il soit d'origine européenne ?
Grosso modo, peut-on se passer d'un importateur qui facture l'homologation ?
govelin

26. Le lundi 29 octobre 2007 à 13:29, par lion

bonjour
jeune créateur d 'une entreprise individuelle je veux vendre des vetements importés des USA, quels sont mes obligations administratives pour l 'import? suis je obligé de faire appel a un transitaire?
si quelqu'un peut m'aider je lui serais reconnaissant
Merci

27. Le vendredi 9 novembre 2007 à 09:16, par Alain

C'est vraiment le parcours du combattant pour immatriculer un véhicule vennant des USA. Les fabricants américians ne fournissent pas de COC (certificat de conformité). Si le véhicule a dèjà été importé officiellement en Europe ce sera plus facile. Mais sans certificat pas de carte grise ! Donc il faudra passer par la DRIRE pour l'obtenir et celle-ci pourra exiger de nombreux tests surtout pour un véhicule type sport ... Les démarches d'homologation peuvent être longues et couteuses et il faudra surement passer à l'UTAC pour réaliser des tests de sécurité avant que la DRIRE (anciennement appelé service des mines) contrôle la conformité du véhicule.

A vérifier : il serait indispensable que le véhicule ait obtenu l'immatriculation américaine... ? Un véhicule américain acheté aux USA ou au Canada perd la garantie constructeur en Europe.

Les réceptions à titre isolé à la DRIRE :

www.accf.com/rti.htm

Pour l'importation : Prévoir une assurance. Payer 10% de taxe de douane (22% pour un utilitaire genre pickup) + la TVA française. En raison des formalités de transport maritime, de la présentation à la douane française lors du dépotage, il est presque indispensable de recourir à un transitaire américain, et à transitaire Français pour accomplir les démarches administratives d'importation.

28. Le dimanche 2 décembre 2007 à 19:56, par sabine

bonjour!
j ai recemment vu sur un site internet une moto que je desirerai acquerir. Celle ci serait importé de chine et a un prix defiant toute concurrence francaise!
Ai je le droit? c 'est un modele deja vendu en france de la marque aprilia.
Quels documents suis je en droit de demander a mon acheteur qui souhaites etre payé en virement bancaire? quelles sont les arnaques a eviter?
quelles sont les taxes qui me seront demandées en chine ou en france?
merci de votre reponse.
sabinecaizergues@hotmail.com

29. Le mercredi 12 décembre 2007 à 23:21, par Marie

Bonjour Sabine ! Oui vous avez le droit mais il faut être sûr que cette moto est bien la même que le modèle vendu en Europe. Si la moto doit être immatriculée, il serait même souhaitable de connaître sont type national ou communautaire (Voir le concessionaire en France pour acheter le certificat de conformité) avant de l'acheter sinon il faudra passer par une RTI, réception à titre isolé à la DRIRE. Si la moto ne répond pas aux normes de sécurité et de pollution européennes, il faudra faire des modifications, des transformations, et peut être même qu'elle ne sera jamais immatriculable ...

Quant au paiement, il y a biensûr risque d'arnaque avec les pays hors CE surtout si vous n'avez pas connaissance de retours positif sur le vendeur... Dans tous les cas ne JAMAIS payer avec Western Union. Et si le vendeur vous propose de sécuriser la transaction en utilisant un tiers de confiance, n'accepter qu'un tiers de confiance présent dans cette liste.
Bonne chance ...

Et pour les taxes de douane : frais de dossier + 10% + la TVA française ... Faut compter 30% de taxe.

30. Le vendredi 14 décembre 2007 à 16:45, par Jean

Bonjour. Pour info, importer un véhicule des USA peut trés bien se derouler, à partir du moment où vous vous adresser aux bonnes personnes. Je vous recommande d'explorer notre site Internet www.americaronline.com cela ne vous engage à rien, par contre tout est clairement expliqué. Donc profitez des renseignements fournis avant de vous décider.

31. Le mardi 18 décembre 2007 à 15:24, par vespino1

bonjour a tous,
j'ai l'intention d'acheter a une société vietnamienne deux vespa restaurés a neuf.ces scooter date du protectorat francais c'est a dire des années 60.cette société s'occupe du transport par voie maritime (rendu le havre)quelle tva s'applique sur ces caisses?je crois savoir que la tva francaise est differente s'il s'agit de véhicule de collection.quels sont les frais que l'on me demandera au havre?normalement pas de drire car pas de controle technique sur les vieux deux roues.ces scooter sont identiques aux modèles fabriqués en france et en italie a l'époque.le montant d'achat transport compris est de 5100 euros.merci infiniment de me dire a ce que je dois m'attendre a payer en plus.très cordialement.

32. Le mardi 18 décembre 2007 à 17:29, par LDL

Bonjour !

une petite question technique :
Je suis resident a l'etranger, immatricule evidemment a l'ambassade de france, et je souhaite venir en france quelques semaines avec un appareil photo de valeur achete sur le net et dans mon pays de residence. ce produit n'est pas dedouane. puis je venir en france provisoirement pour un smple sejour avec ce materiel achete dans mon pays de residence et yb retourner toujours avec le dit materiel sans probleme ? quelles sont mes eventuelles obligations par rapport a la douane francais ?

merci pour vos reponses...

33. Le lundi 14 janvier 2008 à 03:52, par sophanor

bonjour,
je suis en creation d'entreprise et je souhaite acheter des chaussures pour la 1ere fois aux usa en grandes quantites dans un magasin,pour la revendre dans mon futur magasin.ai je le droit de faire ça?quelles sont mes droits et obligations.
jhabite en martinique.

34. Le jeudi 17 janvier 2008 à 13:46, par ALain

Bonjour sophanor .. Oui vous avez le droit ! Mais si vous ne passez pas par un transitaire qui présentera vos marchandises à la douane pour payer les taxes, la réception peut être problématique et longue. Le mieux est de passer par un intermédiare qui est habilité à déclarer des marchandises à l’importation ou à l’exportation, même si ce servie à un cout. A votre place, je commencerais par contacter la douane française avant d'acheter car ils peuvent vous donner les bons conseils.

35. Le jeudi 17 janvier 2008 à 13:48, par Alain

Je précise : Vous avez le droit à une grande quantité ("destiné à la revente") que si vous avez un statut professionnel ! Si non, la marchandise sera saisie !

36. Le jeudi 7 février 2008 à 11:24, par LUKYLUKE

Je souhaite acheter une ford mustang GT aux USA.
Que dois faire comme transformation sur la mustang pour etre accepter par la DRIRE
Quelles sont les probleme specifique a ce vehicule de + de 6000KM et 6 mos

37. Le lundi 18 février 2008 à 13:16, par Octopus

Bonjour, je souhaite acheter en suisse une mustang V8 4,6l 300ch.
Ce vehicule se vend en france part des importateur pro, et est donc deja connu par la drire.
Ce véhicule sera d'occasion,et en regle pour rouler en suisse.

Quelle est la position de la suisse dans l'europe a ce sujet.

D'apres ce que je sais:
Si la suisse fais partie de la CEE ou UE

-pas de passage a la drire car "Un document prouvant l'homologation du véhicule : Le COC, un certificat d'immatriculation communautaire, une attestation d'identification..." existera deja.
-Pas de taxe a la douane ou tva car vhl d'occase acheter de particulier a particulier

Car :
"La directive d'harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour facilité la revente des véhicules d'occasion au sein de la commnauté européenne. Elle précise qu'à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d'un véhicule de tourisme vaut attestation de conformité dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente. L'immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur). Dans les faits, la France n'a vraiment appliqué cette loi qu'à partir de 2003 après une plainte portée devant les instances européennes par l’association Euro-Info-Consommateurs. "

Suis-je dans le vrais :

Doit-il repasser par la drire ou puis-je aller l'immatriculer directement ?

Merci

Guy

38. Le vendredi 22 février 2008 à 15:42, par ALain

Bonjour,

La Suisse ne faisant pas partie de la communauté économique européenne, il s'agit d'un pays tiers. Donc taxe de douane 10% + TVA. Si la Drire connait le véhicule il suffit de leur acheté une attestation de conformité qui vaut environ 80 euros. Si non, il faudra envisager une réception à titre isolée + longue.

39. Le samedi 22 mars 2008 à 22:30, par octopus

Il est possible de récuperer la TVA de 19,6% en faisant une demande de remboursement intra-communautaire il parait.
Je sais que pour se faire il faut absolument: " la preuve du quitus fiscal " qui lui seul prouve que la tva a été acquitée dans le pays d'achat.

Mais est-ce quelqu'un sait quel est la démarche exacte a suivre et a qui s'adresser pour pouvoir etre rembourser ?

Merci

40. Le lundi 24 mars 2008 à 19:34, par Alain

Il faut s'adresser aux centre des impots qui collecte la TVA des entreprises. Mais ce n'est possible que dans l'espace communautaire et le mécanisme est d'abord destiné aux profesionnels, et la Suisse ne fait pas partie de la communauté européenne ! Pour les voiture neuve achetée TTC par un particulier français en Allemagne par exepmle, celui-ci devra payé la TVA française avant de pouvoir demander l'immatriculation (quitus fiscal) et ensuite demandé à être remboursé de la TVA allemande. Mais c'est une exception qui découle du régime particulier de l'importation des autombiles au sein de la CEE. Ca n'est pas possible pour la Suisse.

41. Le mercredi 26 mars 2008 à 17:05, par Nicolbif

Bonjour

J'ai commandé des complements alimentaires aux USA

Ils sont bloqués en douanes depuis le debut mars dans l'attente d'un avis favorable de l'afssaps (medicaments ou complements)

Personne ne sait combien de temps ça prend?

Merci de vos reponses
Nico

42. Le jeudi 27 mars 2008 à 10:22, par alex

Si ces produits ne sont pas autorisés à la vente en France ou à la rigueur en Europe, j'ai bien peur que tu les recoivent jamais.

43. Le jeudi 27 mars 2008 à 12:36, par Nicolbif

Merci de ta reponse

Ces produits sont en vente en Europe mais à des prix prohibitifs.

J'ai eu l'afssaps ce matin et j'ai apris que la bromelaine et le marron d'inde sont des medicaments en autres et donc sans doute bloqués par la douane !!!

Comment faire pour prouver qu'ils sont en vente libre au Luxembourg par exemple?

Je suis d'accord de payer (une fois de plus) une taxe (proportionelle au prix du produit), par contre.

On vit une epoque formidable où on peut se shouter à mort à la sortie des colleges et des lycées avec des substances plus veinéneuses que de l'ananas sans souci avec les pouvoirs publics ou presque!!!

Merci
Nico

44. Le dimanche 30 mars 2008 à 23:41, par Krakerz

Bonjour,

Je vais partir pour un stage de 3 mois aux Etats-Unis. Mon ordi portable étant assez vieux, je compte ne pas en emmener et en acheter un dès mon arrivée. Devrai-je payer la tva en retournant en France étant donné que c'est à usage personnel et qu'il aura déjà servi pendant 3 mois et, si oui, devrai-je payer la tva sur la valeur initiale ou bien sur une valeur résiduelle ?

Merci d'avance

45. Le mardi 1 avril 2008 à 10:41, par Alex

@Nicolbif : J'ai aussi acheté des produits comme les tiens qui n'ont pas été ouverts en douane. Il faut pas que le colis soit trop volumineux. Pour tout ce qui est assimilé à des médicanents, je ne crois pas que la loi européenne qui dit que les autorisations de vente d'un produit doivent être les mêmes dans tous les pays de l'UE s'applique, car il y a une clause de sécurité sanitaire qui passe avant. C'est le cas des lentilles de contact par exemple, en vente libre en Allemagne mais qui pourrait (sont ?) être interdites d'importation en France.

46. Le mardi 1 avril 2008 à 16:07, par Nicolbif

Bonjour

Merci Alex pour ta reponse

Je vais suivre tes conseils ;)

Bonne journée
Nico

47. Le lundi 7 avril 2008 à 16:07, par sam

Bonjour,

je souhaite acheter un véhicule citroen C1 année 2006 provenant de Suisse, je souhaiterais savoir si les frais de douanes seront élevés, à combien dois-je m'attendre et à qui dois-je m'adresser?

Merci.

48. Le vendredi 11 avril 2008 à 20:58, par Max-art

Bonjour,

je souhaite acheter un vidéoprojecteur tritube de 10ans en provenance des USA.
Quels sont les taxe et frais possible de douane ?
Quelles sont les déclaration à faire en douane ?

Merci

Didier

49. Le lundi 14 avril 2008 à 11:50, par Alain

Tous ce qui vient des pays tiers (hors UE) est taxé au moment du passage en douane (que ce soit du neuf ou de l'occasion). Il faut compter les frais de dossier + la TVA française et parfois une taxe de "rétorsion" selon le type de produit (voir les codes TARIC).

Il y a plus d'information sur cette page :
www.lescomparateurs.com/a...

50. Le mardi 22 avril 2008 à 15:01, par Vivinou

Bonjour,

je vais en Suisse et vais peut-être m'acheter un PC là bas.
Dois-je payer la TVA Suisse lors de mon achat?
Si non, quels justificatifs fournir pour s'en acquitter et que va t'il se passer à mon retour en France?

Merci

51. Le mercredi 23 avril 2008 à 15:08, par Zeo

Bonjour,

je souhaite m'acheter une armure de kendo a l'étranger pour environ 1000$ et j'aimerai savoir combien je devrait déboursé a peut pres pour le dédouanement et la tva ?

Merci d'avance.

52. Le vendredi 25 avril 2008 à 15:12, par jess

Pour les pays hors CE faut ajouter la TVA française a 19.6% et parfois une taxe supplémentaire (voir les codes produits TARIC) et à cela souvent un forfait pour le dossier de douane qui varie en fonction de la société habilité à dédounaer qui va traiter le colis, mais faut compter de 20 a 40 euros.

Pour les gens qui voyagent et ramènent un produits acheté dans un pays non membre de l'Union européenne, il faut consulter le montant des franchises douanières en quantités et en valeur applicables audela desquel il faut déclarer en douane et payer la TVA.

En général ca tourne autour de 175 euros pour un adulte et 90 euros pour les moins de 15 ans. Mais il faut se rensigner précisément car il y a des règles spéciales pour cumuler dans un même véhicule des produits, et aussi des limites en quantité pour les marchandises soumises à des droits d'assise (cigarette, alcool...)

www.douane.gouv.fr/data/f...

53. Le samedi 26 avril 2008 à 17:58, par ponlamai

Bonjour,
Nous sommes installe depuis 6 mois en Thailande ou nous demarons une activite de grossiste entre l'europe et la Thailande. notre clientelle est donc exclusivement professionnelle. nous vendons des bijoux (en argent) vetements piercings et autres accessoires. pour les bijoux nous utilisons les societes de dedouanements specialisees toutefois,n'ayant pas de minimum de commande, il peut nous arriver d'avoir des colis de faible valeur (50 a 100 euros) et les frais de dedouanement des societes specialisees sont dans ce cas bien trop elevees pour ce type d'envoie. y a t il une solution a ce probleme.
2) je trouve parfois des produits interessant mais je n'ose les proposer a mes clients car je ne suis pas certain que le logo ou la marque ou meme le disign du produit ne soit pas depose par un fabriquant. ne voulant absolument pas mettre mes clients dans l'embaras, je cherche une solution ou une adresse ou envoyer un exemplaire de l'article a des fin de controle et d'authentification. cela me permettrait de fournir a mes clients une authentification officielle. est ce qu un tel service existe sinon y a t il au moins un site ou l'on trouve une liste des marque et des produits deposes.
cordiaklement,
Michel.

54. Le mercredi 30 avril 2008 à 09:15, par ALain

Pour la France, le site Icimarques permet de consulter les marques déposées à l'INPI : http://www.icimarques.com/

55. Le vendredi 13 juin 2008 à 14:46, par Julien

Bonjour,

je compte aller aux états-unis avec ma guitare (qui elle aussi vient des états-unis. Je vais la prendre en bagage à main à l'aller et au retour.
Est-ce que je ne risque pas d'avoir des problèmes lors de mon passage à l'aéroport pour le retour ? Surtout au niveau des douanes...

Merci d'avance.

PS: je ne suis pas sur d'avoir encore la facture et malgrès son âge, la guitare parait comme neuve...

56. Le vendredi 13 juin 2008 à 17:18, par Marie

Si tu as la facture ou quelque chose qui s'y apprente, le mieux est de demander dans n’importe quel bureau des douanes une carte de libre circulation avec l'inscription des affaires personnelles (appareil photo, guitare ??) avec lesquelles tu voyages. Si non, il y a un risque d'être taxé pour revenir en France !!

57. Le lundi 16 juin 2008 à 20:28, par Dominique

Bonjour, Bravo aux intervenants après avoir surfé sur le net, je trouve ici les réponses les plus précises. Voici mes questions non résolues:

Je suis en micro franchise de TVA en base

1) J'importe du Royaume uni des outils sur la facture le fournisseur applique une TVA de 17,5%. Les colis me sont livrés par transport. Dois je m'acquitter de frais de douanes et aussi de la TVA en France ? Comment ?

2) J'importe des US des outils aucun détail sur la facture sauf le montant total. LEs colis me sont livrés par la Poste (colis poste) mais aucun frais de douanes ou TVA me sont réclamés. Dois je m'acquitter de frais de douanes et aussi de la TVA en France ? Comment ?

58. Le lundi 16 juin 2008 à 21:22, par Dominique

1) J'ai trouvé la réponse sur votre blog. Non rien a payer de plus car RU appartien à l'UE.
La 2) reste en suspend car je ne sais pas comment et a qui payer quoi...

59. Le samedi 21 juin 2008 à 14:20, par power29

bonjour, j ai une question qui me tourne dans la tete et n arrive pas a trouver réponse!!! donc ma question est , ai-je le droit d acheter une marque a l étranger (en amerique) a un revendeur et non a un grossiste sachant que la marque a fait une implantation en suede pour distribuer ses produits en europe, ou bien, faut-il absolument passer par le grossiste qui représente la marque en france?? , pour info je suis un commerçant et le prix frais de douane , port et tva compris on arrive a -35% en achetant en amerique!!! ce produit est du fil tout simplement !! mais le grossiste en france me dit que je n ai pas le droit d acheter la bas sous peine de poursuites!!! droit ou non droit ?? au plaisir de vous lire.
merci de vos réponses!!
trés cordialement.

60. Le dimanche 22 juin 2008 à 23:31, par Yves

Bonjour ,

Je ne suis pas juriste mais la situation que vous décrivez est très fréquente !! et je vous dirais que vous ne risquez pas grand chose !

Il est en effet possible qu'une société ait reçu d'un fabricant la qualité de distributeur exclusif sur un territoire et qu'elle ait aussi l'exlcusivité d'utilisation du logo par exemple. Cette société va fournir des efforts commerciaux pour développer la marque dans un pays. Les importations parallèles vont donc lui causer des préjudices. C'est la même situation pour les société de maintenance agréées à intervenir sur un produit.

Au niveau légal, il n'y a pas de moyen d'empêcher d'autre sociétés d'intervenirs sur un marché "protégé". C'est au fabricant de faire pression sur ses distributeurs et revendeurs pour qu'ils ne participent pas à ce qu'on appelle le "marché gris" ... On rencontre cette situation sur le marché automobile en Europe avec les mandataires qui contournent l'exlusivité des concessionnaires nationaux. Et ce marché est pourtant protégé par un régime d'exception...

Pour se donner une idée de la complexité du contexte légal ou illégal du marché parallèle et des règles de libre concurrence on peut lire ce dossier sur l'affaire d'exclusivité sur les piles DURACELL au Canada :
www.robic.ca/publications...

61. Le lundi 23 juin 2008 à 00:04, par Yves

@Dominique : Je pense que vos colis échappent au dédouanement car il transitent par le circuit grand public, donc il vous faut contacter un bureau de douane pour payer la TVA. Et voir avec eux comment déclarer vos importations, surtout si vous n'utilisez pas de transitaire qui serait à même d'effectuer les démarches de présentation en douanes.

62. Le mardi 24 juin 2008 à 23:03, par Broley G

Bonjour,
je compte acheter une voiture d'occasion à une société Suisse.
Théoriquement, je devrais payer la TVA + frais de douane mais la société m'indique que le véhicule n'a jamais quitté l'UE et est resté immatriculé en UE (la société suisse fait de l'achat revente de véhicule d'occasion)
Est il vrai qu'aucune TVA ne sera à payer ?
Merci

63. Le mercredi 25 juin 2008 à 14:27, par alain

Si c'est une voiture fabriquée en Europe (CE) vous demandez un certificat EUR 1 en douane (coté Suisse) pour ne pas payer la taxe de douanes de 10%. Pour la TVA ca doit être possible de pas la payer si la TVA a déjà été payée dans un pays de la CE. Alors il faut vous faire remettre le quitus fiscal ou la facture qui indique que la TVA a été payée dans un pays de la CE, et que ce n'etait pas pour un usage professionnel auquel cas, la TVA aurait été remboursée. Le mieux est d'aller au service des impots ou vous aurez à faire valider cette importation avant immatriculation, pour leur demander confirmation.

64. Le dimanche 3 août 2008 à 16:12, par stead59

Bonjour,

Je compte acheter un steadicam (appareil de stabilisation de caméras pro) pour 6500€ et 750€ de frais de port.
- Comme c'est un achat de particulier à particulier comment puis-je sécuriser l'achat? Y'a t-il des assurances pour ça?
- Mis à part la TVA, quelle autre taxe je risque de rencontrer?

Merci

65. Le lundi 4 août 2008 à 23:27, par ALain

Bonjour stead59,

Utiliser un tier de confance ? pages.ebay.fr/help/sell/e...

Pour voir site votre produit sera soumis à des taxes spécisles d'entrée sur le territoire, il faut consulter les codes TARIC :

www.lescomparateurs.com/a...

Quant aux frais qui s'ajoutent à la TVA , ils sont variables.. (à discrétion du service de dédouanement..)

66. Le mercredi 13 août 2008 à 19:06, par marc

salut a tout
jai commender un gsm sur ebay venant de chine
je devrait payer la tva ou une taxe merci d'avance car c est un premier achat sur le net

67. Le vendredi 15 août 2008 à 16:54, par Wissam

Je compte acheter une voiture en france puis l'exporter à un pays Hors CEE.
est ce qu'il est possible dans ce cas de récupréer la TVA ou d'autres taxes?

68. Le vendredi 15 août 2008 à 18:08, par alain

Les particuliers ne peuvent pas récupérer la TVA sur les ventes à l'exportation. C'est réservé aux professionnels qui remplissent les formalités douanières de récupération de la TVA (document EX1). Dans ce cas, il faut aussi que la la TVA n'ait pas déjà été remboursée dans le cas ou ce véhicule aurait appartenu à une entreprise...

69. Le mardi 19 août 2008 à 23:25, par juju

j'aimerais savoir quelle est la quantité autoriser de cigarette et d'alcool que l'on peut ramener de Belgique pour aller en France?

70. Le lundi 25 août 2008 à 17:10, par WeberLo

Bonjour,
J'aurais besoin de transporter (par air), de Chicago (IL, USA) vers la France (Paris ou Marseille), une caisse en bois (2m de long x 1m de large x 1,5m de haut - 220kg) contenant une moto de collection (valeur 2500€) achetée aux USA.
Savez-vous si je vais payer aux douannes 19,6 ou 5,5 (collection)?
Merci par avance
LW

71. Le mardi 26 août 2008 à 23:34, par marco

Bonjour,
Pour les quantité de marchandises soumises aux droits d'assise (cigarette, alcool...) voir le site de la douane qui donne les quantité qu'un voyageur peut ramener avec lui lors d'un voyage :

www.douane.gouv.fr/page.a...

Pour les véhicules de collection il faut contacter les douanes avant importation pour être sûr des conditions qui seront appliquées !!!

www.collection.axa.fr/pag...

72. Le jeudi 4 septembre 2008 à 10:55, par sarah

bonjour,
Mon frère qui fait ses études aux USA a acheté un macbook et un ipodTouch qu'il souhaiterait ramener en France, pouvez vous m'indiquez quels sont les frais à envisager?
merci d'avance

73. Le mercredi 17 septembre 2008 à 11:54, par fernand

Bonjour,

Nous avons vendu de la marchandise en russie en Exworks. Le transporteur de l'acheteur nous contacte en nous disans de lui fournir un EX1 car il n'a pas d'agent dounier en France. est-ce mon rôle de lui chercher un agent pour le dédouanement de la marchandise?

Merci d'avance

74. Le vendredi 28 novembre 2008 à 22:52, par débo84

bonjour j'ai trouver une 307 break qu'un particulier me donne si je paie la réexportation du Bénin vers la France.
Je ne trouve rien sur le don car je lit que la taxe de la douane se calcule sur le prix de vente du véhicule. Mais si c'est un don, comment se calcul la taxe?
Et quel sont les frais que je devrais payé?
Connaissez-vous des sociétés d'exportation pour les voitures d'occasions? Et quel est le prix??
Et quel sont les modalités pour que la voiture soit aux normes française?
Merci d'avance

75. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:53, par lescomparateurs

Le princicipe est que la douane taxe (TVA +taxe d'importation) l'utilisateur final d'un bien importé à partir de la valeur marchande du bien, sans tenir compte du prix auquel vous l'avez acheté ou obtenu gracieusement. Si vous revendez ensuite le véhicule en France vous comprendrez pourquoi la douane a appliqué la TVA sur la vraie valeur..

76. Le lundi 15 décembre 2008 à 15:56, par bibiche

bonjour je voudrai savoir qu'elle est la quantité de tabac qui est possible de ramener chez soit de la france a la belgique
car personne ne dis pareil et sa me trote dans la tete
meme en belgique il ne save pas exactement

77. Le lundi 15 décembre 2008 à 23:24, par Marie

Bonjour,

Pour ce qui concerne les produits soumis à des droits d'assise (tabac, alcool.. ) il y a des limites d'importation en quantité très précises, appelées franchises de douane.

Franchises de douanes si vous venez d'un Pays tiers (hors CE) et entrez en France :
www.douane.gouv.fr/page.a... : 200 cigarettes

Franchises de douane entre pays de la Communauté européenne (sauf les 10 derniers pays intégrés à l'UE) :
www.douane.gouv.fr/page.a... : 5 cartouches de cigarettes

Regardez bien les détails sur le site de la douane !!

Marie.

78. Le samedi 27 décembre 2008 à 09:38, par logika

Bonjour,

je désire faire venir de la marchandise depuis la France en Suisse et elle sera acheminée par poste. Est-ce que je vais payer une surtaxe? j'ai une connaissance en France avec qui je pourrais la faire acheminer chez elle? je pense que c'est moins coûteux? Et je crois qu'il y a la marchandise éléctronique qui est surtaxée à la frontière? Merci de votre réponse.

79. Le jeudi 1 janvier 2009 à 13:47, par fran83s

bonjour a tous
Je désirai acheter une ford mustang a l étranger , est- ce vraiment avantageux , dans quel pays ?quelles sont les démarches et les inconvénients .Je vous remercie pour vos réponses

80. Le mercredi 28 janvier 2009 à 15:10, par Jean-Paul

Bonjour,
Je souhaite passer une commande sur un site de vêtements aux Etats-Unis. J'aimerais connaître un montant approximatif des taxes (douanes, TVA et autres) auquel je dois m'attendre, sachant que ma commande, achats + frais de port, devrait s'élever à 500€. Je vous remercie par avance des réponses que vous sauriez m'apporter.

81. Le mercredi 28 janvier 2009 à 20:02, par Jess

Bonjour !

La TVA a 19,6% soit 100 euros + environ 20 euros de frais de dossier. A mon avis, faut comptez entre 100 et 150 euros de taxe.

Je ne pense pas que les vetements en provenance des USA soit surtaxés, le cas contraire il faudrait rajouter la taxe de rétorsion ..

A verifier à partir du code TARIC
ec.europa.eu/taxation_cus...

82. Le samedi 14 février 2009 à 20:04, par rara

bonjour
qui peut me donner des infos sur des inportations de EU concernant des
bien d'occasions style brocante douane et tva en intracommunautaire

merci RARA

83. Le samedi 14 février 2009 à 20:50, par lescomparateurs

Bonjour, J'avais trouvé quelques informations en écrivant cet article :

Acheter à l'étranger

"Des envois occasionnel entre particuliers (cas des enchères Ebay) peuvent transiter en franchise de droits et de taxes dès lors que la valeur globale du colis n'excède pas 45 euros. Ni taxe, ni TVA ne sera alors appliquée."

Qui aurait un retour d'expérience ?? Pour ma part, j'ai jamais été taxé pour des petits colis qui transitait avec la poste aérienne américaine ...

84. Le mercredi 22 avril 2009 à 19:46, par Hamidoune

Bonsoir,

Après avoir acheté l'année dernière une voiture neuve en allemagne, je l'ai dédouané au Maroc. Seulement, je compte repartir cette fois-ci pour la France pour y rester le temps d'une formation qui peut durer plus d'une année. Quelles formalités dois-je observer avant de quitter le Maroc ? Est ce que j'ai le droit de rouler en France pour une durée indéterminée avec ma voiture immatriculée au Maroc ? Sinon,, quelle sont les procédures à entammer arrivé en France ?

Merci de votre aide,
Cordialement,
Amine
hamidounem@yahoo.fr

85. Le dimanche 26 avril 2009 à 16:24, par jess

Bonjour,

Tout dépend de votre situation en France. La limite est souvent d'1 an...

1 -L'immatriculation d'un véhicule appartenant à un ressortissant étranger, dans un département français ne s'impose qu'à partir du moment où il y a déclaré son domicile.

2 - Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions

cdt.

86. Le vendredi 15 mai 2009 à 18:41, par commere

Bonjour,
je me fais fabriquer une statue en pierre au vietnam. 350 kg. Je cherche un transporteur. Mais comment se déclare cet objet en douane, et quelle taxe vais-je payer? Comment calculer ces taxes avant de me lancer dans l'aventure?
Merci

87. Le mercredi 15 juillet 2009 à 13:01, par julienjoffre

Bonjour,
je souhaite acheter un scooter 500 TMAX; pour cela j'ai trouvé un site qui les propose à des prix défiant toute concurrence (drive-shop.com) et qui propose de le livrer sous 72 heure avec paiement à la livraison.
mon souci est que l'entreprise est basée au burkina faso, compte tenu du prix du transport de 250 euros, je ne pense pas que le scooter arrive directement du burkina mais qu'il est deja en france ou en europe.
que pensez vous de cette affaire et pouvez vous me conseiller sur le fait d'acheter ou non car je ne sais vraiment pas, si le scooter est deja en france qu'en est il de la douane et de l'immatriculation? puis avoir confiance et que dois je exiger comme document.
merci d'avance pour vos réponse.

88. Le mercredi 15 juillet 2009 à 15:41, par Alain

Bonjour,

Personnellement je ferais pas confiance au site que vous mentionnez :drive-shop.com
Site trop récent, aucune référence, localisation en Afrique .. Très possible arnaque.

Slts.

89. Le dimanche 2 août 2009 à 12:05, par maluyi

Bonjour,
si j'achète des jouets en Chine (une dizaine de vélos, une centaine de skateboards ainsi qu'une centaine de kit protections qui vont avec, une centaine de paires de rollers, et d'autres jouets); je veux le faire en mon nom en tant que Président d'une association. Ce n'est pas pour revendre. Quelles précautions dois je prendre pour ne pas avoir de soucis au moment du dédouanement?
Merci.

90. Le dimanche 2 août 2009 à 23:28, par lescomparateurs

Bonsoir,

Comment va être présenté ce matériel aux douanes .. ? Vu la quantité ca ne peut passer comme un achat ordinaire d'un particulier. Donc il faut un minimum de document douanier concernant l'acheteur En principe on utilise un transitaire qui réalise ses formalités ... Il y a un numéro en 08 ou vous aurez surement une réponse fiable :

Info douanes : par téléphone au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h. A noter. Hors métropole ou depuis l'étranger : le service est disponible en composant le 33 1 72 40 78 50 précédé de l'indicatif international (coût d'une communication locale depuis un poste fixe en France + coût de l'appel international variable selon le pays).

91. Le jeudi 17 septembre 2009 à 11:47, par bob

Bonjour
Je réside a Oman depuis 18 mois je rentre en France a la fin de l'année je souhaite ramener mon véhicule (acquis depuis plus de 6 mois) au titre d'installation de ma résidence principale en France.Quel document dois je fournir pour le dédouanement et l'immatriculation et aurais je des taxes a payer.
merci

92. Le vendredi 18 septembre 2009 à 10:09, par Jess

Bonjour,

Les règles, le montant des franchises changent souvent !! Il faut prendre contatc avec la douane française et faire une liste de tout ce que vous ramenez en France. Il y a un imprimé pour ça. Si vous êtes expatrié depuis plus d'un an vous pouvez être exempté des taxes pour les achats que vous avez réalisé il y a plus de 6 mois avant votre départ. Il faut réaliser l'inventaire avec les facture d'achats, une estimation de valeur. C'est valable pour les voitures. Fournir les documents qui prouvent vos changements de résidence, etc ..

93. Le samedi 3 octobre 2009 à 17:24, par klintistwood

Bonjour,
J'aimerai acheter une voiture d'occasion (BMW Z3 roadster)en Suisse à un particulier, si j'ai bien compris, je devrais m'acquitter des frais de douanes en Suisse puis en France (10% du prix de vente) + TVA (19,6% du prix de vente), existe t'il un code TARIC sur les voitures ?
Pouvez vous m'éclairer sur ces points s'il vous plait?
Merci de votre réponse.
klintistwood

94. Le vendredi 16 octobre 2009 à 17:42, par Johny

Bonjour j'ai un souci et j'espére que qulqu'un poura me répondre
j'explique:
Mon amie à acheter sur le site de disneystore aux usa divers article. des vêtements et des snowglobes pour etre plus précis.
Le souci c'est que le colis est bloqué à la douane française car il manquerai un certificat de conformité. hors je contact le service client aucune réponse ne m'est donné et la douane me dit que c'est rare que disney envoi ces certificats. je souhaiterais savoir les démarches a suivre si jamais il ne les envoie pas car c'est quand même près de 250€ que mon amie à payer et en plus il ont déjà été prélever sur mon compte
si quel qu'un pourrait m'aider
SVP
merci
Cordialement

95. Le samedi 17 octobre 2009 à 12:52, par marie

Bonjour,

Depuis quelques mois, les USA qui ont renforcé la protection à leur frontières et exigent un certificat de conformité pour presque tous les produits. jouets, textiles, appareil électriques.. Ca sera détruit si vous ne parvenez parvenez à le fournir...

96. Le mercredi 4 novembre 2009 à 17:45, par solacy

bonjour,

quelqu'un sait si on peut importer un bijou en or et diamants des usa, achat sur ebay et quelles sont les modalités?
merci

97. Le dimanche 29 novembre 2009 à 11:43, par Lyne

Bonjour,

J'ai plusieurs questions à vous poser car je ne trouve la réponse nulle part et je n'y connais rien en import/export :

Je me suis déclarée il y a peu de temps auto-entrepreneur (je vais peut-être changer pour l'EURL mais je n'en suis pas encore sûre), je souhaite vendre des chaussures de danse achetées en Chine.
J'ai acheté quelques modèles chez plusieurs fournisseurs pour comparer la qualité, mais je n'ai pas du payer de TVA, ni de frais forfaitaires, ni de taxe de douane... Sur le colis, la "valeur déclarée" est inférieure au montant que j'ai réellement payé (prix d'achat + frais de transport). Ces colis ont été envoyé par la poste ou Chronopost.
Est-ce normal que je n'ai pas du payer de TVA, de frais forfaitaires ou de taxes de douane?? Est-ce légal?? Que puis-je faire pour que tout soit en règle?

Une deuxième question concernant l'import des chaussures de danse :
J'ai lu quelque part que pour importer des chaussures provenant de Chine, il pouvait être exigé d'avoir une licence d'importation, cela concerne toutes les chaussures? Où se procurer ce genre de licence? Est-ce payant? Si oui, combien ça coûte?

Merci de répondre à mes questions, j'ai peur de devoir payer une amende car je ne sais pas si c légal ou pas...

98. Le dimanche 29 novembre 2009 à 16:03, par marie

@Lyne : Vos articles doivent être dédouanés. Il faut passer par un professionnel qui s'occupera de faire les formalités de présentation en douane. Les règles changent très souvent. Attentions aussi aux marquage obligatoires (norme" CE, etc..). Les colis que vous avez reçu sont passés sans contrôle car ils ont été envoyés par voie postale, et considérés comme des achats personnels.

Comme la TVA dot être payée au moment ou les produits rentrent en France en zone de dédouanement, c'est généralement le transporteur/transitaire qui sera mandaté par vous, qui va payer la TVA que vous lui aurez avancée.

www.douane.gouv.fr/menu.a...

Si vous voulez payer la TVA pour les chaussures qui sont passées sans contrôle vous pouvez vous rendre dans un bureau de douane. Il y en a un peu partout en France...

99. Le dimanche 29 novembre 2009 à 17:31, par Lyne

Merci pour votre réponse Marie.
Je ne comprends rien sur le site de la douane.
Quand un colis arrive par EMS, qui peut s'occuper des formalités en douane? Est-ce payant? (à part TVA et taxes)
Merci
Céline

100. Le dimanche 29 novembre 2009 à 18:39, par Marie

Ca fait longtemps que je ne travaille plus dans ce domaine...
Pour l'Asie, je pense qu'il faut au moins prendre un container pour que ce soit rentable... Ca doit couter au moins 1000 euros : transport + frais de dossier des transitaires (frais de présentation en douane, etc..). Donc il faut importer une certaine quantité pour que ce soit rentable.

Il faut que la marchandise transite par des ports, aéroports.. ou se trouve un hangar de douane. Ce sont des "brokers" ou transitaires qui font ces opérations.

Je te conseille plutôt de chercher un grossiste situé en France (voire en Europe) qui importe les produits que tu veux revendre. Ca te couteras beaucoup moins cher.

L'importation est un métier de professionnel, très compliqué. Les marchandises doivent être étiquetées très précisément, avec les codes internationaux. Ca peut rester bloqué en douane des mois ou être détruit pour des détails de conformité du produit,etc ...

101. Le lundi 15 février 2010 à 11:25, par jeffo

Bonjour, j'habite aux USA depuis 20 ans et j'y ai achete une BMW en 1992. Je vais importer ce vehicule en France pour un sejour de 2 ou 3 mois et je risque de le laisser en France apres ce delai. Il me faudra donc le franciser a ce moment la. Auriez vous des conseils a me donner pour faciliter le passage aux mines, les documents administratifs a soumettre, etc...
Merci pour votre aide.
Jeff

102. Le mardi 4 mai 2010 à 17:43, par Midoban

Pour tout ceux qui souhaitent investir ou acheter à l'etranger je leur conseille d’utiliser des site qui compare les taux d’un transfert de fonds. En effet, j’utilise personellement sendmoneyhome.org, ce site me permet de comparer les taux pratiqués par les différentes compagnies et me permet d’economiser de l’argent.

103. Le samedi 22 mai 2010 à 13:03, par hary

je suis français mais je vis au Maroc avec une carte de résidant si je veux importer une voiture neuve de France pour la faire dédouaner au Maroc ,je dois payer la tva ?

Merci pour une réponse

hary

104. Le samedi 22 mai 2010 à 15:12, par Jess

@ hary,
La TVA se paye dans le pays d'utilisation du produit.

Dans le cas d'une exportation hors de France les marchandises expédiées ou transportées hors du territoire français sont exonérées de TVA.
Il faut remplir une déclaration d'exportation DAU (Document Administratif Unique).
Lors de l'achat, il faut faire la déclaration d'exportation au concessionnaire qui sera considéré comme l'exportateur.

Regardez le site des douanes : www.douane.gouv.fr/page.a...

105. Le dimanche 6 juin 2010 à 11:08, par MASSANGA

bonjour
je réside au gabon et je désire rejoindre la France par voie routière;;. Ma voiture est immatriculée au gabon, c,est une land cruiser 4 CYLINDREES de 1999
Quelqu'un,un peut il il me renseigner sur les frais qui m,attendent si je veux la franciser;
L,aspect de la voiture a t,il une influence sur le prix de la douane,,?? Car mon véhicule est en parfait état aussi bien intérieur qu,extérieur.
Merci de me renseigner

106. Le dimanche 6 juin 2010 à 21:19, par marco

Si vous rentrez en France comme touriste, il n'y a pas à ma connaissance de contrôle du véhicule autre que les papiers réglementaires...
Si vous voulez l'immatriculer en France (si vous résidez en France) ,il faut montrer le véhicule à la DRIRE et passer une réception à titre isolé s'il est différent du modèle vendu en France. Tous les organess de sécurité, les feux etc ...sont contrôlés et doivent être remplacés s'ils ne sont pas conformes.

107. Le mercredi 16 juin 2010 à 01:03, par cycy

Bonjour,
Je souhaite acheter un sac Chanel sur un site USA, y a t il des risques? et quels sont les problemes que je risque? Faut il payer une taxe?
Merci par avance
Cordialement
Cycy

108. Le mercredi 16 juin 2010 à 11:06, par JC

Les douanes font payer la TVA et il y a aussi des droits de douane variable si l'objet dépasse la franchise de 50 euros.

Faut prévoir au moins 25% du prix de l'achat (transport compris)

109. Le mardi 28 septembre 2010 à 18:52, par jmajeru

bonjour,
je travaille actuellement au Kosovo je souhaite faire ramener 40 mètres carrés de marbre.
quelqu'un peut il me renseigner sur les démarches à effectuer : papier de douane taxes ect....
merci d'avance

110. Le jeudi 20 janvier 2011 à 21:05, par tovi

bonjour j'ai commandé des boucles d'oreille aux USA. Je les ai payées 290 dollars. Arrivé en France, la douane les a bloquées. Ils m'ont dis de payer un transitaire pour débloquer le colis. Le transitaire me demande 233 euro sinon ça reste bloqué à la douane. J'ai du payer la somme pour récupérer mon colis. Est-ce normal ? Merci de me répondre

111. Le vendredi 21 janvier 2011 à 09:48, par JC

Bonjour,

Vous avez acheté (importé) une marchandises depuis un pays extérieur à l'Union européenne pour la faire venir en France. Le montant étant relativement élevé, il fallait s'attendre à payer des taxes + des frais de dossier. De plus certains produits ne sont dédouanés que dans des services spécialisés (fourrures, bijoux, oeuvres d'art, timbres-poste, tapis etc). Dans votre cas, la douane à sous-traité le traitement à une société de transit qui a fait la présentation du bijou...

112. Le mercredi 2 mars 2011 à 06:20, par LESOLATIER

Auto-éditrice, je souhaite faire imprimer mes livres, en grande quantité, au KOSOVO.
Quelles sont mes obligations vis à vis de la douane et les taxes en vigueur
Merci
Isabelle

113. Le samedi 6 août 2011 à 15:30, par boquet

bonjour,
je vais importer de la chine vers la France des mini gommes,considerées comme jouet...ceux cis ont été analyser par un laboratoire chinois agréé par le CNAS ,qui est un organisme chinois d'acréditation international...a l'arrivée des marchandise j'ai peur que les douanier la bloque sous pretexte que le labo ne soit pas notifié..donc, pouvez vous m'aider en me communicant le texte du JO du parlement qui indique que le CNAS est habilité à établir des agréments a des laboratoires chinois..enfin,un document qui me libererait d'un blocage de la douane pour faire analyser mes produits dans un labo notifié européen.
je suis à la Réunion et je voudrais eviter une perte de temps et financiére inutile ...
le numero d'enregistrement du labo est le L3068 et voici le lien du cnas
eng.cnas.org.cn/index.htm...

ps: le laboratoire est aussi membre de l'ILAC
eng.cnas.org.cn/col679/in...

je vous remercie
M.Boquet

114. Le mardi 23 août 2011 à 00:00, par steph

Bonjour,

Je reviens d un pays hors u.e ou j'ai construis des objets en bois que j ai envoyé en France.Je n ai pas pensé a ce moment aux frais de douanes.. Mes transactions pour les matières premières ce sont fait par carte bleu . La douane a t elle autorité pour vérifier mes transactions ?

115. Le jeudi 25 août 2011 à 16:10, par calligaro

bonjour je désire construire ma maison je l'achète en Roumanie comment ça se passe pour les frais de tva
merci

116. Le jeudi 25 août 2011 à 22:50, par Bonjour

Voici deux contacts qui seront utiles pour obtenir des réponses à beaucoup de questions posées ici :

Infos douane service :
Numéro d'appel unique du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 18 heures : 0 811 20 44 44 (numéro payant)

Maison des Français de l'étranger - Bureau des douanes
48 rue de Javel - 75015 Paris
Téléphone : 01 43 17 62 08 - Courriel : douanes@mfe.org

Si vous avez une réponse précise merci d'en faire profiter le forum !!!

117. Le mercredi 21 septembre 2011 à 13:58, par Fred

Bonjour.
Quel frais de douane, j'ai dû payer pour une bague de € 650 un diamant acheté aux enchères sur Internet aux États-Unis?
Merci

118. Le vendredi 21 octobre 2011 à 01:18, par shawn

Bonjour, jaimerais savoir si il y a un moyen d'achetter des vetements sur un site web europeen et de les recevoirs au canada..merci

119. Le samedi 22 octobre 2011 à 20:43, par nono

Bonjour,

je souhaiterais acheter aux pays étrangers (inde, chine, singapour...) des produits textiles,fer, bois etc... en tant que auto entrepreneur et revendre en france.

Mes questions sont de savoir que doit-je payer les taxes en france (douane)

les personnes envoies les matériels vont-elles payer les taxes au départ (douane).

merci d'avance

120. Le mardi 1 novembre 2011 à 17:15, par Zaza

Bonjour,

Je pars en chine en voyage dans un mois et comme je viens d'acheter un appartement, je voudrais savoir si c'est possible de faire venir les meubles de chine vers la france en tant que particulier ? Quelles sont les formalités à suivre ? Et comment les taxes à la douane sont calculée (basé sur le prix d'achat en chine )?
Merci de votre réponse.

121. Le mercredi 7 décembre 2011 à 13:10, par moh

bonjour je souhaite acheter un moteur de moto de 84cm3 en provenance des USA mais je ne connait pas les tarifs concernant les taxes douaniers pouvais vous m'aider ? merçi a noter que j'ai déja commander des pièçes moteur l'an il y a deux mois d'une valeur de 900euros et rien a signaler question taxe

122. Le jeudi 22 décembre 2011 à 19:21, par Geseblam

Bonjour, Président d'une association de jumelage avec un village espagnol, je prévois de faire venir un marchand d'oranges de ce village dans le cadre d'une manifestation anniversaire du jumelage.
Les ventes dans ce cas sont-elles réglementées par les Douanes ?
Je précise qu'il viendra par la route et les caissettes dans un van.
Merci pour votre aide, cette question posée aux Douanes n'a obtenue aucune réponse malgré plusieurs rappels.
Gérard

123. Le vendredi 23 décembre 2011 à 14:07, par cosmeticlover

Bonjour,

J'ai commandé des lentilles de contact cosmétiques (lentilles de couleurs aussi appelées CIRCLE LENS, je précise car c'est non médical) en gros (100 paires) sur le site Solution-Lens.com et j'ai reçu mon paquet en Chronopost sans avoir de taxe à payer, est-ce normal ? Il n'y a pas de règle en France pour importer des lentilles de couleurs, et il n'y a pas de taxes même quand ça vient d'un pays hors UE ?

Je voudrais savoir pour en commander plus la prochaine fois si il n'y a pas de risque car elles sont vraiment pas chères.

Merci pour vos infos.

124. Le vendredi 10 février 2012 à 16:15, par Abou le douanier

D'une manière générale toutes marchandises importées d'un pays tiers( hors union européennes) doit être soumis aux droits de douanes, éventuellement taxes affectées, et bien sur TVA!!!

Toutes marchandises( hormis celles interdites ou soumis à documents) européennes circulent librement!!!!

sinon : www.douane.gouv.fr/data/f...

125. Le vendredi 18 mai 2012 à 23:20, par ngi

est il possible de payer une moto sur ebay et que lon vous la livre au burkina faso;c'est en afrique de l'ouest.

126. Le mardi 6 novembre 2012 à 19:25, par POL REMY

Je viens d'écrire un livre que je fais imprimer en plusieurs milliers d'exemplaires au Vietnam. Je voudrais importer ces livres par voie maritime jusqu'à Marseille et voie routière jusqu'à mon domicile. Qui peut me renseigner sur le montant des taxes à payer ? La TVA ? Ou bien sur la valeur marchande ? Quels sont les critères de base pour les frais de dédouanement ?

Quelqu'un peut-t'il me renseigner ? Merci infiniment d'avance.

127. Le mercredi 26 février 2014 à 19:11, par problemo

comment on fait si une personne perd une facture d'un objet
dans un pays étranger et qu'on se fait arreter pour recel une fois
en France quelqu'un peut m'aider merci

128. Le mardi 15 juillet 2014 à 16:01, par Lyse

Bonjour,
Je souhaiterai commander des produits en Afrique, du savon (30) plus précisément. Seront-il taxés? Ma question peut paraître bête mais je m'interroge.
Merci

129. Le jeudi 17 juillet 2014 à 12:10, par Mathias

Bonjour Lyse,

Tout dépend de la quantité et du facteur chance...
L'Afrique est hors union européenne donc si vous achetez un produit en Afrique, il faut le déclarer en douane pour payer la TVA française. Il y a peut être une franchise en quantité pour les voyageurs... Pour les colis, les douanes ne peuvent pas tout vérifier. Si le colis est ouvert, il y a souvent une tolérance pour des produits en très petite quantité pour quelques dizaines d'euros au maximum. Si non, le produit est taxés à la TVA française + frais de dossier (très variable). Plus la somme est importante et plus la quantité donne à penser que les produits sont achetés pour un usage non personnel (revente) alors vous risquez la saisie en douane et d'autre ennuis si vous êtes une entreprise qui importe sans déclaration...

130. Le mercredi 17 septembre 2014 à 11:35, par Micki

Bonjour,

Je viens d'acheter un vélo électrique en Suisse sans avoir au préalable prix connaissance des frais de douanes. Le vendeur,de son côté, s'est bien gardé, de me le signaler.
Le vélo est arrivé chez moi par un transporteur et à priori le vélo n'a pas fait l'objet d'un dédouanement à la frontière tel comme l'exige la loi.
En allant au service des douanes, je me retrouve à présent à devoir payer une somme équivalente à quasi le tiers du prix du vélo. On me dit que je dois m'acquitter maintenant de cette somme auprès de leur service..
Bien sûr, si j'avais pris conscience de la chose ou si j'avais été averti, je me serai bien gardé d'acheter un produit en Suisse d'autant que j'aurai pu avoir la même chose en France au même prix et sans les frais de douanes.
Je suppose que dans mon cas, il n'y a plus grand à faire à part payer!!!
Je vous remercie de votre réponse.

131. Le mercredi 24 septembre 2014 à 14:28, par lescomparateurs

Non, en effet. Il n'y a rien à faire... Il n'y a même pas de droit de rétractation en Suisse.
On n'y pense pas forcément quand on est sur Internet, mais la Suisse ne fait pas partie du l'espace économique européen donc la TVA française est appliquée à l'entrée de la marchandise dans le pays. Il arrive que des commerçants appliquent la détaxe pour les clients étrangers. Mais la TVA n'est que de 8% en Suisse ce qui est loin de compenser la TVA française de 20%...

132. Le samedi 28 février 2015 à 00:09, par ricco

Bonjour
Je suis handicapé et j'ai trouvé en Italie et/ou en Suisse un fauteuil roulant électrique me convenant tout à fait. Il n'est pas vendu en France et donc, encore moins dans la LLPR (liste des produits et prestations) de la Sécurité sociale, ce qui équivaut à aucune prise en charge.

Objet à usage uniquement personne, comment cela va t-il fonctionner dans les 2 pays, sachant que le fauteuil est considéré comme 'Medical devise', et n'est taxé qu'au minimum ?

Enfin, où ai je avantage, si il y a avantage ?

Merci d'avance

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