Atteintes à la tranquilité - Nuisances sonores (suite) -

Billet

Atteintes à la tranquilité - Nuisances sonores (suite)

Par lescomparateurs, dimanche 19 juillet 2009 à 10:53 - rubrique : Droit du consommateur

Code de la santé publique - Atteintes à la tranquillité - Nuisances sonores (suite)

Suite du billet sur les bruits de voisinage.

Commentaires

1. Le dimanche 19 juillet 2009 à 11:46, par Berna

Bonjour Marie ..

J'ai l'impression que votre huissier ne connait pas bien la loi ...!! Pour ma part, je ne suis pas un spécialiste du droit. Donc je vous répond pour ce que je connais à titre privé et informatif. Je peux me tromper.

Si un huissier vous a dit que cette affaire relevait du civil et non du pénal, parce que c'était du tapage diurne et non nocturne, il fait erreur, car le Code de la santé publique (depuis plusieurs années) qualifie d'infraction les nuisances sonores de voisinage, le jour comme la nuit. D'autre part, si ce n'était pas une infraction à la loi, il n'y aurait surement aucune action possible, pénale ou civile ... ou éventuellement une action civile pour faire respecter un règlement intérieur de copropriété ...

Dans le Code pénal (article R. 623-2) il y a une vieille loi qui définit le "tapage nocturne et injurieux" entre 22H et 7 h du matin. Cette loi est bien connue par les policiers, ils connaissent moins bien le Code de la santé publique.

Pour exemple, la personne qui a crié «Sarkozy, je te vois» a été poursuivi par la force publique pour est un "tapage injurieux diurne".

Toute infraction à la loi (à un code de loi) doit donner lieu à une action pénale en vue de sanctionner son auteur. Cette action peut être à l'initiative de la victime ou directement par l'action publique (l'état).

En tant que victime vous avez 3 possibilités d'agir : action pénale, action civile, action pénale + constitution de partie civile ce qui associe les deux actions. Si vous choisissiez la voie de l'action civile (pour faire respecter le droit pénal) c'est que vous voulez en plus obtenir des dommages et intérêts, c'est une action en réparation pour obtenir des indemnités.

L'action civile est menée par la victime pour faire valoir un préjudice (moral, financier...) issu d'un litige ou d'une infraction pénale.

L'action civile demande la présence d'un avocat, et dans votre affaire, elle risque de finir en bataille d'experts. Donc ce n'est pas une bonne idée, à moins d'être sûr de gagner et de vouloir absolument obtenir des dommages.

Code de la Santé Publique
Section 3 : Bruits de voisinage.

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l'article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans les conditions prévues à l'article R. 1334-31.

- Articles de loi, lutte contre le bruit : Legifrance

- Articles de loi, bruits de voisinage : Legifrance

2. Le dimanche 19 juillet 2009 à 18:04, par Marie 16

Merci Berna.D'autant que cet huissier m'a évalué à 245 euros pour l'assignation au tribunal d'instance.Je n'ai pas donné suite.J'ai vraiment pas de chance.Je tombe sur des gens d'une incompétence.Le maire leur donne l'autorisation jusqu'à 22h,la première adjointe dit qu'il faut qu'ils s'amusent et ils sont propriétaires,et nous,nous sommes locataires,les policiers sont en effectifs restreints,2 voitures pour 7 communes et moi je prends des antidépresseurs et mon mari maitrise de moins en moins ses nerfs et on vit reclus avec les fenètres fermées jusqu'à 21h30.Génial,non!A ce train la piscine ne sera plus utilisée quand le dossier sera terminé.Enfin ça servira peut ètre pour l'année prochaine.

3. Le lundi 20 juillet 2009 à 16:37, par pierre91

Le label QUALIPAC organise des formations pour les intallateurs de PAC. Il est toujours conseillé de positionné la PAC derriére un mur anti-bruit.

Je vous propose de dénoncer à Qualipac les installateurs agréés qui font n'importe quoi !

4. Le mercredi 22 juillet 2009 à 11:33, par BRIDGET

Mon voisin a installé une PAC,aprés plainte amiable de notre part il l a enfermé dans un caisson opération faite par l installateur malheureusement le bruit est toujours là il est meme amplifié que faire impossible de dormir en entrouvant la fenetre de quelques cm.QUE FAIRE AU PLUS VITE ET AU PLUS SIMPLE; MERCI

5. Le mercredi 22 juillet 2009 à 13:56, par pierre91

Si le bruit est présent la nuit (après 22H) pas d'hésitation appelez la police, la gendarmerie... Ca coute rien, c'est rapide, et ca peut être suffisamment dissuasif pour que votre voisin se rende compte qu'il est hors la loi .. Restez calme mais faites bien comprendre aux forces de l'ordre que vous allez craquer ... Si ça suffit pas déposez une plainte !

6. Le mardi 11 août 2009 à 00:38, par ekard

Bonjour,

J'ai lu avec attention la procédure an cas de constat de bruit mais je ne sais pas si je peux l'utiliser.
En fait nous possédons un petit pied à terre en banlieue au bord de la Seine où nous allons nous reposer le WE. Depuis quelques temps un agriculteur est venu installer un groupe qui pompe de l'eau pour arroser ses cultures. Ce moteur est installé de l'autre côté de la Seine au bord, juste en face de nous et fait un bruit insupportable, et ceci pendant 4 à 6 heures d'affilée. Le buit s'entend quand même jusqu'à 200 quand nous partosn nous balader en longeant la seine de notre côté et gêne donc aussi notre voisinage. Nous nous rendons là-bas le WE pour nous reposer et entendre ce bruit presque tout le samedi (voire dès le vendredi quand nous arrivons) nous stresse horriblement. Heureusement il s'en abstient le dimanche. Après quelques échanges avec ce monsieur, ce dernier nous a signifié qu'il avait, soi disant, une autorisation de la mairie. Je suppose qu'il a l'autorisation de la mairie pour puiser de l'eau avec son moteur mais pas pour gêner le voisinage.
Samedi dernier, nous avons appelé la police car nous en avons eu marre de ce bruit. La police a refusé de se déplacer. Elle nous a répondu que ce monsieur avait surement une autorisation et qu'on devait voir ça avec la mairie !!! Je suis donc étonné de lire dans la procédure que la police a l'obligation de se déplacer pour constater le bruit (quant à la gendarmerie elle nous a répondu que le lieu du bruit n'était dans son périmètre d'intervention et nous a conseillé d'appeler le commissariat qui n'a rien fait!) .
Je me demande si , malgré l'autorisation que ce monsieur a obtenu de la mairie (si réellement il a obtenu une autorisation), nous pouvons nous adresser à la DASS pour faire constater le bruit. En outre est-il normal que la police ait refusé d'aller constater en supputant que cet agriculteur avait une autorisation.
J'avoue que nous ne savons pas trop comment nous y prendre....

7. Le mardi 11 août 2009 à 12:14, par Alain

Bonjour,

Dans votre cas, il s'agit de bruits provenant d'une activité. Que la personne ait autorisation ou pas de pomper l'eau, il ne peut avoir autorisation de nuire au voisinage. Il doit insonoriser ou déplacer son matériel. Les autorisations de faire du bruit, son donner à titre exceptionnels pour des évènements publiques, voire des usines classées...

Il faut donc une mesure sonore qui constate une émergence de 2 ou 3db. La Police devrait se déplacer pour constater même si elle ne verbalise pas ou n'a pas les moyens de mesurer le bruit. Il s'agit d'une violation du Code de la santé publique. Allez en Mairie d'abord, pour demander que le maire exerce son pouvoir de "police de bruit". La mesure sonore peut être réalisée gratuitement par la Police, la mairie ou la DDASS selon les moyens dont ils disposent. Lorsque ni la mairie, ni la Police d'une commune n'a les moyens de mesurer un bruit, c'est la DDASS qui est compétente.

A lire aussi ::
droit-finances.commentcam...

Bon courage !!

8. Le mardi 11 août 2009 à 18:43, par ekard

Bonjour ,

Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai vu, un peu tard, que les échanges sur ce site avait été consacrés aux pompes à chaleur et mon post n'était donc pas en rapport avec la thématique. Donc merci d'y avoir consacré un peu de votre temps. Nous allons donc commencer par faire constater et mesurer l'émergence par la DASS, mairie ou Police.
Selon vous est-ce normal que la Police ait refusé de se déplacer, ou puis-je arguer, si je suis amené à les appeler une nouvelle fois, qu'ils sont dans l'obligation de se déplacer pour constater la nuisance ? Par exemple, peuvent-ils me répondre qu'ils n'y vont pas car dans la commune en question ce n'est pas à eux de le faire ?

9. Le mardi 11 août 2009 à 20:53, par Alain

En principe, ils devraient se déplacer pour dresser un PV... Mais certainement doivent-ils gérer d'autres actions + prioritaires. C'est pour ça que depuis quelques années, les maires sont habilités comme les OPJ pour traiter les problème de nuisances sonores. Mais dans les petites communes, il est encore difficile de trouver un interlocuteur pour ces problèmes (la loi date de 2005) ... Dans biens des cas, il faut commencer par obtenir un relevé sonore et ensuite se déplacer et déposer une plainte pour que ca bouge...

10. Le mardi 15 septembre 2009 à 14:37, par yakuza

Bonjour,

Je suis un propriétaire de PAC et mon voisin se plaint du bruit engendré par la pompe.
Je lis beaucoup de chose sur ce forum provenant de voisin excédé qui s'acharne sur les propriétaires de PAC. Je vais me faire l'avocat du diable peut-être mais quand on vous a bourrer le mou avec les arguments de ventes (conso, credit d'impot, pas de bruit; avec niveau sonore à l'appui...) et qu'après on vienne vous cracher dessus je trouve ça un peu fort en chocolat....
Les responsables dans l'affaire sont:
1-les installateurs car il ne sont pas des vendeurs mais des installateurs. Ce qui signifie qu'ils DOIVENT connaitre le niveau sonore du produit et maitriser l'environnement dans lequel il installe ce produit.
2- Les fournisseurs qui donne un niveau sonore de leur pompe artificiel. En effet le niveau sonore est mesure en champs libre (au milieu des vaches) alors que les pompes sont dans 99,99% des cas au moins près d'un mur.

Alors quand on vous fait payer 20000 euros une installation et qu'après on vous fait passer pour le vilain petit canard parce que vous avez choisi de mettre une PAC je trouve qu'on abuse un peu.

Personnellement j'ai fait des pieds et des mains (pour le compte de mon gentil voisin qui entre temps a trouver le moyen de me casser les deux ventilateurs quand j'étais en vacance - pas d'indice pour la gendarmerie bien sur) auprès de mon installateur qui a daigné financer un tiers d'un caisson phonique de mon cru (Je suis ingénieur en acoustique et ça solution ne valait pas un cachou).

En ce moment je suis en train de le construire et advienne que pourra. Après si mon voisin ce plein je lui payerai des boules quies ça me coutera moins cher.

Et si j'arrive à faire fonctionner mon caisson acoustique je le fait breveter.

YKZ

11. Le jeudi 15 octobre 2009 à 18:38, par gerard52

bonjour,

pour resumer :

En Mai mon voisin a fait installer une PAC pour sa piscine à +/- 2m de la limite de mon terrain et à +/- 10m de ma terrasse, je lui ai signale qu'elle était bruyante ( bruit de basse fréquence ). +tard, il m'a dit qu'il avait vu avec le vendeur/installateur et que cet appareil était aux normes.
Début Juin à la demande de mon voisin l'installateur à verifier la pose de la PAC et procédé à des mesures du bruit (dans mon jardin)il devait me transmettre son rapport...Je n'ai rien reçu...
Dans la conversation je lui ai suggéré de voir comment on pouvait atténuer voir supprimer ce bruit ( coque ou mur anti-bruits )
Depuis cette date plus de bruit ( suivant info de mon voisin il ne l'a plus utilisée ).
Le 12/10 j'ai reçu une convocation d'un conciliateur RDV le 20/10.
( mon voisin l'ayant saisi pour un litige de voisinage ).
Pouvez-vous me conseiller comment aborder cette convocation.
qui peut me confirmer si la mesure de bruit est le critère principal de jugement de la nuissance.

12. Le jeudi 15 octobre 2009 à 22:52, par Marco

Bonsoir,

Pour être dans la même situation que vous, je peux vous donner quelques informations dont je suis certain.

1 - ce n'est pas une questions de norme. Évidemment que la pompe est aux normes CE ou NF mais ce qui importe c'est la façon dont il en est fait usage.

2 - La loi sur le bruit de 2005 précise qu'il n'est pas utile de faire de mesure sonore mais qu'un simple constat à l'oreille par un agent habilité suffit pour constater l'infraction. Le plus difficile dans ce pays est de trouver quelqu'un de compétent, sauf dans les grandes villes ou la loi est bien appliquée.

Attention, il y a beaucoup de petits malin qui utilisent ces deux points pour vous entourlouper, soit parce qu'il ne connaissent pas la loi, soit qu'ils sont malhonnêtes. De plus, en ce moment, il y a un tas de margoulins qui installent des PAC en dépits du bon sens sans tenir compte de l'impact sonore. Votre voisin devrait se retourner contre l'installateur.

Pour résumer : exiger l'insolation phonique ou l'arrêt de fonctionnement de la PAC.

Imprimez les documents du site XPair. Ils ont deja été utilisé devant les tribunaux avec succès. Pour une PAC aérienne, il faut respecter au moins 20 mètres d'éloignement, mais je peux vous dire qu'à 30 mètres c'est encore une nuisance difficile à supporter sans écran anti-bruit.

www.xpair.com/ciat-aeroth...

Venez aussi avec un document de la DDASS (par exemple celui-ci)
alsace.sante.gouv.fr/dep1...

Bon courage. Vous êtes a 100% dans votre droit !
Et tenez nous informes de la suite !!

Marc.

13. Le samedi 14 novembre 2009 à 11:25, par sylvie

bonjour,
depuis 2 ans , nous subissons les bruits des pompes a chaleur de nos voisins; les bruits s'entendent biensur du jardin , de la terrasse, mais aussi dans la maison; nous les avons contacté par courrier simple , nous les avons invité à constater le bruit (ils en ont convenu); ils ont mis une plachette devant une des pac, ils nous ont dit avoir mieux isolé leur maison; nous avons monté un mur en quéron , changé un vitrage en vitre anti bruit et changé les joints des fenetres;mais aux premiers jours de froid, la nuisance est re apparue; de +, la nuit, je mets des boules quies, mais les basses frequences passent...
les pompes sont à une 15 aine de metre de la maison, mais le quartier st tres calme, et il n'y a aucun obstacle entre les pac et nous si ce n'est notre petit mur (construit contre le bruit, mais apparament inefficace..)
ce matin, nouveau courrier simple pour leur signaler la géne ,en demandant le deplacement des pac
c'est terrible de subir ces nuisance longues, récurentes, stréssantes, usantes et fatigantes
merci de nous donner votre avis, vos conseils

14. Le samedi 14 novembre 2009 à 20:30, par Marie

Bonjour Sylvie,

Soit c'est votre commune (service d’hygiène et de santé (SCHS) s'il existe), soit c'est la DDASS départementales qui est est compétente pour faire un constat des nuisances. Appelez les, une personne viendra faire un constat sous 15 jours. Si la nuisance est constatée ce qui parait évident par rapport à la gène que vous subissez ,le maire devra agir. D'abord en organisant une réunion de conciliation avec votre voisin pour lui faire comprendre qu'il doit mette fin aux nuisances, ensuite en le verbalisant s'il n'a pas mis fin aux nuisances. Ces démarches sont totalement gratuites., alors n'attendez pas !

15. Le jeudi 3 décembre 2009 à 16:15, par marie

bonjours
mon voisin vient d'installé deux pompes a chaleur a 2 mètres de ma chambre j'aimerais savoir les recours possible pour que cela ne nuissent pas ma tranquilité
j'aimerais savoir si il existe des solutions pour reduire le bruit
merci d'avance

16. Le lundi 7 décembre 2009 à 16:07, par eleanore

souci de nuisance sonore, pompe à chaleur installée à moins de 20 m de ma façade. Essai de conciliation en mairie non abouti. J'ai demandé de l'aide à mon assurance maison (assistance juridique). Dépot de dossier,visite de l'expert assurance, constatation du trouble et nouvel essai de conciliation. Pas de réaction du voisin. Avocat, dossier déposé au tribunal d'instance, nomination par le juge d'un expert acousticien, prise de mesure la nuit. Constatation du dépassement autorisé qui est de 3 decibels par rapport au fond sonore de nuit. Frais de procedure et de mesure pris en charge par l'assureur, j'ai demandé la mise aux normes acoustiques de la pompe avec verification et dépose si necessaire

17. Le samedi 12 décembre 2009 à 03:19, par prevot

je subis depuis un an les nuisances sonores de mon voisin . il a eu l'autorisation par la mairie de construire un hangar pour entreposer du matériels de peche. d'après les dires du service de l'urbanisme de la mairie. en réalité il a installé une machine à glace industrielle. qu'il fait fonctionner sans arret. je travaille dans le milieu pénitentiaire à savoir dans du bruit. quand je rentre chez moi maintenant je suis obligée de vivre enfermer sous clim pour atténuer le bruit. ensuite, il a eu une autorisation pour une extension de son hangar, et maintenant il branche ses camions frigorifiques car c'est un pecheur professionnel. je suis en zone résidentielle. pouvez_vous m'aider car je suis à bout de nerfs et malade maintenant.

18. Le samedi 12 décembre 2009 à 13:21, par Pierre

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme" quelle que soit l’heure du jour et de la nuit"

Voila... Il vous reste plus qu'à demander l'application de la loi. Si la Mairie n'agit pas. Déposez une plainte au Tribunal d'Instance ou à la gendarmerie, avec, c'est toujours mieux un courrier explicatif, quelques photos des lieux et si d'autres personnes subissent comme vous ces nuisances, un petit courrier de leur part ...

Le juge va envoyer un expert qui va constater les nuisances. Et ensuite, selon les cas tenter une conciliation, ou convoquer les deux partie pour le jugement.

Si en plus vous avez déjà prévenu votre voisin, et avez tenté des médiations impossibles, et que votre santé est mise en cause par ses nuisances, vous pouvez aussi entreprendre une action civile pour obtenir des dommages et intérêts. (certificat médical nécessaire et preuve que vous avez déjà averti votre voisin avec des mises en demeure de cesser les nuisances).

Dans le cas de la plainte pénale (ci-dessus), il vous faut verser une caution. Alors vous êtes aussi partie civile, ce qui permet de demander et 'obtenir des dommages et intérêts.

Autre procédure possible : L'action civile. Vous prenez un avocat et c'est lui qui va gérer le dossier et présenter la plainte en justice. Mais dans ce cas, vous avez à charge de faire la preuve des nuisances...

Donc , je pense qu'il est plus adapté de lancer une action pénale avec une éventuelle constitution de partie civile. ( pas d'avocat, pas de frais, la caution est restituée sauf si la plainte est jugée abusive)

Pierre.

19. Le lundi 14 décembre 2009 à 16:43, par Alexandre

Bonjour,
On parle beaucoup de loi pour défendre, mais pas beaucoup de solution.
Je viens d'installer une pompe a chaleur par un professionnel (quelqu'un d'attentif de professionnel et de conciliant).J'ai fait installer ce qu'il y a de mieux, aucun bruit de compresseur, j'ai porte beaucoup d'attention a ce critère, mais, malheureusement un bruit subsiste. Il s'avère qu'il y a un bruit d'air qui gêne 1 voisine. Une seule, les autres n'entendent rien. Je cherche une solution technique pour atténuer ce bruit, mais je n'en trouve pas.
Plutôt que de rentrer dans une procédure juridique longue, couteuse et fastidieuse, et mes voisins étant conciliant, quelqu'un n'aurait il pas une solution pour atténuer le bruit d'air.
Un mur phonique est il suffisant? A quelle distance? Ne risque t il pas d'y avoir un effet de réverbération?
Merci pour vos reponses

20. Le lundi 14 décembre 2009 à 21:24, par Alain

Bonjour, il faut faire un écran avec un muret constitué de matériaux qui absorbent le bruit.

Comme indiqué sur le site :
www.xpair.com/ciat-aeroth...

21. Le dimanche 20 décembre 2009 à 14:40, par Eva

Bonjour,

J'habite à Amiens et mes parents vivent un vrai cauchemar à cause d'une pompe à chaleur qu'a installé leur voisine.
Elle est sur la façade de la maison qui donne sur la cours, en été on ne peut plus profiter du calme et en hiver, les nuit sont épouvantables.
La pompe est situé à côté de leur fenêtre et proche de la chambre où dort mon père, il a l'impression d'avoir une machine à laver ou un train toutes les nuits.
Résultat: nuit blanche sur nuit blanche, il a fait un AVC, diagnostic du médecin, cœur beaucoup trop fatigué...
Cela fait un an qu'on en parle à notre voisine, mais elle n'entend rien,ne peut rien faire... elle se pose en victime, il ne faut pas oublié de préciser qu'elle et son mari sont sourds... de plus sa fenêtre est quasiment ouverte toute la journée, sa cheminée et son chauffage sont en marchent, donc où est l'intérêt d'une pompe à chaleur?
Nous avons fait appel au service communal hygiène et de santé, la personne en charge du dossier s'est déplacée une fois depuis plus de nouvelle, nous l'avions appelé, avons été à son bureau, aucune nouvelle, il était censé appelé mes parents pour le dossier en novembre, toujours rien.
Nous ne savons plus vers qui nous tourner, nous sommes désespéré de vivre jour et nuit dans le bruit.

Merci de votre aide.

22. Le dimanche 20 décembre 2009 à 20:44, par Alain

Bonsoir,

Ce que vous subissez est inacceptable, et n'a que trop duré !
Des fonctionnaires incapables et ignorants dans les mairies, c'est malheureusement pas ce qui manque dans ce pays ...

Avez-vous appelé la police ou la gendarmerie ?

Apres 22 heure et jusqu'à 7 h du matin, il y a tapage nocturne et cela rentre dans le code civil, celui qu'ils connaissent le mieux. Si vous les appelez la journée, l'infraction est qualifiée de "tapage diurne" qui est dans le code de la Santé Publique que ne connaissent pas trop les forces de l'ordre.

Donc appelez les, entre 22 H et 7 H du matin pour tapage nocturne.

Les forces de l'ordre ont obligation de se déplacer. Si vous tomber sur des gens compétents, ca peut faire avancer rapidement votre affaire, car ils vont verbaliser. Même si ca ne suffit pas pour que vos voisins arrête définitivement leur engin, le procès verbale de gendarmerie servira au juge pour agir et demander le déplacement, l'insonorisation voire la saisie de la pompe à chaleur.

Ensuite, vous verrez s'il faut déposer une plainte qui ira au juge d'instance.

Autre possibilité : Si la police (ou la gendarmerie) ne se déplacent pas, déposez alors une plainte au commissariat, ou rendez-vous au Tribunal d'Instance pour déposer la plainte avec un courrier circonstancier comme l'indiquait Pierre plus haut.

Il y a des juges compétents dans ce pays ! Alors ne désespérez pas !!

23. Le dimanche 20 décembre 2009 à 22:37, par Eva

Je vous remercie énormément pour la réponse, nous avons appelé la police mais rien y fait...sommes nous mal tombés? probablement.
Je suis actuellement en séjour chez mes parents et le bruit de la pompe passe par dessus le bruit de mon pc, dans la chambre qui est sous les combles, on entend aussi les ventilos...
Je dors avec des boules quies et j'entends quand même le bruit!
Je vais essayer de convaincre mes parents pour la deuxième options.
Merci beaucoup

24. Le dimanche 20 décembre 2009 à 22:46, par Eva

Me revoici,
je viens d'en parler à mon père et il m'a expliqué, qu'il avait appelé la police à 3h du matin car il entendait le bruit du salon, les policiers sont venus mais comme ils se sont garés devant la maison, la voisine les a entendu et à tout de site stopper la pompe, il n'y avait pas de preuves, cela prouve à quel point elle est de mauvaise foi.

25. Le lundi 21 décembre 2009 à 16:04, par Alain

C'est pas toujours évident de faire constater ce genre de nuisances ..

N'hésitez pas à les rappeler. Ca leur coute rien, ils sont en tournée et font juste un détour pour passer chez vous.

Si vous optez pour le dépôt d'une plainte, le juge enverra un expert qui obligera vos voisins à mettre la pompe à chaleur en marche pour constater le bruit. Ils ne peuvent pas s'y opposer

Mais à votre place, j'essaierais encore avec le procès verbal de police en les rappelant et en leur demandant d'être discret. C'est une infraction qui est prise très au sérieux, car ce genre comportement désinvolte qui nuit à la santé des gens n'est pas acceptable !

Tenez nous informé de la suite !

26. Le mercredi 23 décembre 2009 à 08:50, par christineje

je viens de m'installer dans un quartier calme, malheureusement mon voisin a une pompe a chaleur proche de ma chambre, à 2 métres. les vibrations et le bruit sont insupportables, les installateurs devraient être poursuivit en justice. S.O.S. je ne sais plus que faire.

27. Le lundi 28 décembre 2009 à 19:38, par maliane

ayant le meme problème avec mes voisins puisque j'ai une pompe a chaleur a moins de 3 mètres de ma chambre, j'ai pu constaté que les installateurs etaient des très mauvaise foi.
selon eux, l'appareil ne fait pas de bruit il est silencieux c'est moi qui en fait trop.

28. Le dimanche 21 février 2010 à 19:36, par Alelounic

Bonjour,

Je suis en train d'évaluer les différentes solutions possibles pour le remplacement du chauffage électrique fort peu efficace de ma maison. J'avoue que la lecture des diverses réactions fait réfléchir à deux fois quant à la solution PAC !!!
Néanmoins, en écho à la réaction de Yakuza plus haut, je suis pour le moment bien seul à me soucier de l'aspect "bruit" des installations que des revendeurs veulent bien me chiffrer ...
J'ai de belles plaquettes publicitaires me vantant le silence des appareils soufflants intérieurs (20 dB), mais rien sur les groupes extérieurs sauf un chiffre de 61 dB écrit en petits caractères sur la dernière page ...
Curieux non ?

Les pouvoirs publics, par le biais des crédits d'impots et autres prêts à taux zéros, poussent à l'utilisation massive de tels produits, sans se soucier des nuisances sonores associées.
Clairement, ils devraient prévoir au moins une déclaration en mairie avec, pourquoi pas, une étude acoustique obligatoire permettant d'autoriser, ou non, l'installation des appareils prévus, et les moyens d'atténuer les nuisances le cas échéant.

Une fois l'installation en fonctionnement, il est à mon avis plus que difficile de régler les problèmes entre voisins, tant les intérêts sont divergents (pas facile d'entendre un ron-ron permanent pour les uns, ou qu'il vous faut arrêter votre belle installation de chauffage à 15 k€ une fois installée pour les autres ...)

Bon courage à tous

29. Le dimanche 21 février 2010 à 22:25, par Jess

Même réflexion que je me suis fait .. D'ailleurs, le crédit d'impôt a été retiré en 2010 pour les PAC aérienne. Pas assez écologiques.

De plus ces engins génèrent de véritables nuisances. Comme vous dites Alelounic, 61 DB c'est pas un vacarme énorme, mais en continu la nuit dans un quartier calme, à 30 mètres vous ne pouvez pas dormir avec une fenêtre ouverte !!

Pour le chauffage, je vous conseille vivement d'associer un bon poêle à bois à granulé ou à inertie, avec des radiateurs électriques de qualité. Peu de convection, vous permet d'économiser au moins 30% sur la facture d'électricité. Et pourquoi pas, des accumulateur de chaleur pour profiter des heures creuses ...?

Il y a de bonnes informations sur ce site :
www.radiateur-electrique....

30. Le lundi 12 avril 2010 à 23:11, par Eva

Bonsoir,
Me revoici... Nous avons fait appel encore une fois au service d’hygiène et de santé... Puis rien, notre voisine continue de faire tourner sa pompe, toujours un vacarme pas possible... Nous avons un peu de répit quand il y a du soleil...Cependant cela ne dure pas plus de 2 jours d'affilé... les fenêtres ouvertes, la pompe en marche, elle n'entend rien de chez elle donc il n'y a aucune souci, elle nous a tout de même conseillé d'envoyer une lettre en recommandé à l'entreprise qui a installé la pompe, sincèrement qu'est ce que ça ca changer? Qu'est ce qu'ils en ont à faire, ils ont vendu leur machine et voilà.
J'en arrive à point où je vais poster un message sur le forum de M.Courbet... On ne sait jamais.
Ma mère a pris l'assurance juridique avec son assurance habitation mais il faut 6mois pour qu'elle fonctionne...inadmissible je trouve...
Je trouve ça scandaleux de voir autant de témoignages pour ces engins et surtout qu'au final rien ne bouge, se sont les gens calmes qui doivent subir le bruit sans rien pouvoir faire de concret...
Je me demande si ça lui plairait d'entendre percer jour et nuit...

31. Le vendredi 23 avril 2010 à 23:40, par vulcan

Depuis 2002 une habitation avec l'acceptation du maire c'est transformé en magasin : résultat 7 aérothermes en sous bassement a 15 m de notre terrasse, soufflements vibrassions ultra sons, les vents viennent de l'ouest nous les avons en direct l'enfer l'agressivité s'est installé dans notre foyer. nous ne savions pas quoi faire, Pendant 2 ans nous ne voulions pas de querelles et nous lui avons demandé de faire quelque chose, mais rien, nous lui avons téléphoné pour qu'il arrête ces machines pour que nous puissions manger au calme,

Ensuite par courrier, le fautif et le maire nous ont ignoré malgré nos lettres.jusqu'au jour ou nous en avons fait part a notre assurance; et que la c'est parti avocat huissier, expertise judiciaire

Effectuée en SEPTEMBRE 09 d ailleurs le délai de 5 mois pour déposer son rapport sauf que l'on est en avril et que rien est fait (expert débordé) les preuves écrites sont depuis 2004 alors que nous nous plaignons depuis 2002 sauf que nous voulions être sympa et que dans l'expertise se pose la question pourquoi nous n'entendions ces aérothermes ces 2 années précédentes.

32. Le lundi 24 mai 2010 à 00:24, par Eric

Bonjour à tous.

Un bon conseil : Avertissez votre voisin, laissez lui 15 jours pour régler le problème. S'il ne fait rien, portez plainte directement à la gendarmerie ou au commissariat de Police.

Vous allez voir que le problème va se régler très rapidement.

33. Le mercredi 16 juin 2010 à 11:46, par jc35

Nous subissons également le bruit de la pompe à chaleur de nos
voisins qui n'ont pas respecté les conseils de pose du compresseur
le compresseur est fabriqué par ciat et la pompe est une ROE de dietrich air eau si vous voulez entendre le bruit vous pouvez
voir le reportage tourné à notre domicile sur envoyé spécial
france 2 énergies vertes l'envers du décor du 29 avril 2010,
après le reportage sur les panneaux solaires à environ à 18 mn
du début .C'est clair qu'il y a un manque d'informations de la
part de certains professionnels qui n'ont aucune notions d'acoustique.

34. Le jeudi 17 juin 2010 à 15:59, par antlou

bonjour, pour la première fois je viens de prendre connaissance de tous ces soucis de bruit venant de pompes à chaleur. J'ai une piscine de 85 m3 avec une pompe à chaleur conséquente mais j'ai refusé qu'elle soit posée dans un petit local à côté de la piscine à cause du bruit et malgrès tout ce qu'à pu dire le professionnel et comme j'ai la chance que mon terrain soit en pente, j'ai fait faire un trou du coté long de la piscine à 2,50m de profondeur, 2m de large et 4m de long et j'y ai mis la pompe mais aussi tout le système filtration. Dans ce local côté piscine c'est occulté bien sur mais de l'autre coté je retrouve la pente du terrain sur 1m de haut et le reste est ouvert. Au-dessus j'ai fait une terrasse ciment carrelée qui sert à poser les transats. J'ai grillagé la partie ouverte du local pompe pour éviter les feuilles et je n'entend rien. J'oubliai, j'ai 3ha de terrain et pas un voisin et c'est pour nous que ces travaux d'insonorisation ont été faits et je ne comprend pas comment les possesseurs de pompe à chaleur ne sont pas génés par le bruit, mais ça c'est une autre histoire car c'est comme ceux qui ont des chiens qui aboient et que ça ne géne pas ou ceux qui ont des enfants qui crient sans arret sans être géné non plus.
Tout le monde n'a pas la chance d'avoir un terrain en pente donc pour une pac de piscine il faut faire une local bois par exemple, genre petit chalet de jardin avec une ouverture correspondant à l'arrière de la pompe pour l'aspiration mais constitué d'un trou dans le fond du chalet aussi grand que l'arrière de la pompe, ensuite poser quatre plaques outour de ce trou pour confectionner un conduit qui dépassera à l'arrière du chalet de 50cm et se terminera par une grille anti feuilles. Il faut bien sur que la pompe "respire" correctement et c'est pour cela que le trou arrière doit être conséquent et le tunnel réduira le bruit. Le top serait de faire descendre le tunnel vers le bas ce qui réduirait encore plus le bruit. Pour le devant il suffit de laisser un espace de 2m minimum et faire une porte avec un tunnel comme pour l'arrière mais que lorsque vous regardez la porte fermée vous voyez un coffre sur la porte avec le bas ouvert. J'ai appris cela en afrique où j'ai vécu plusieurs années avec un groupe électrogéne comme seule source de courant et j'ai eu carrément des moteurs 6 cylindres diésel qui fesaient 2m de long et 1,5m de haut c'est pour vous dire le bruit qu'ils produisaient. Avec un local comme décrit ci-avant plus des panneaux de polysthirène à l'intérieur sur les parois on entendait plus rien de l'extérieur. Regardez sur certaines terrasses d'immeubles vous verrez des pac sous des carapaces insonorisantes faites un peu comme ça. salutations à tous.

35. Le vendredi 25 juin 2010 à 11:23, par liliane

Bonjour.Je suis locataire dans une petite résidence de 3 étages.J'habite au premier.Au rez de chaussée et donc juste au dessous de mon appartement exerce un boulanger.De 7heures à 20heures chaque jour.Cette boulangerie fait également office d'épicerie.A partir de 7 heures je vis l'enfer:la machine à pétrir se met en marche;les frigos et autres appareils se déclenchent tous.Le vrombissement continu me met les nerfs à vifs.Ou que j'aille le bruit des machines se propage dans toutes les pièces de l'appartement.Je suis allée à maintes reprises lui demander de remédier à cela.Il n'en a pas tenu compte.Lui demandant de venir constater le vacarme.De changer l'emplacement de ses machines.En vain...Je dois préciser que cette résidence est gérée par un office publique (Logis62 pour ne pas le citer).La nuit les réfrigérateurs se mettent en marche à intervalles irréguliers( pas le droit de dormir).Je dois enfoncer des cotons dans les oreilles ou essayer de m'endormir entre 2 coupures.Je suis épuisée au travail et mes problèmes de thyroide ne font que s'aggraver.Que dois-je faire pour retrouver mon sourire?J'attends votre aide.Merci à tous ceux qui me répondront.

36. Le samedi 26 juin 2010 à 02:03, par Marie

Bonjour liliane ... Vous êtes dans le cas d'un bruit provenant d'une activité professionnelle.
L'émergence du bruit doit être mesurée. S'il y a un comité d'hygiène dans votre commune, demandez leur de faire une mesure. Si non, adressez vous à la DDASS de votre département. Si l'infraction est constatée, ces organismes font un courrier pour le Maire qui devra tenter une médiation en convoquant les deux parties.

Si cela n'aboutit pas, il faudra déposer une plainte au Procureur ou au commissariat pour nuisances sonores ou tapage nocturne. Vous pouvez aussi déposer la plainte directement. C'est alors le procureur qui enverra un expert pour constater les nuisances.....

37. Le dimanche 4 juillet 2010 à 12:12, par liliane

Merci Marie pour votre réponse.J'ai pris rendez vous avec le service hygiéne de ma commune.Je m'y rends ce jeudi.Depuis mon dernier courrier sur ce forum rien n'a évolué.Toujours autant de bruit.Multiplié par deux car les machines réfrigérées se mettent en marche à cause de la chaleur de ces derniers jours.Excédée, j'ai joins le fameux boulanger hier par téléphone.Il m'a envoyée sur les roses.Meme cette expression est trop joli pour lui!Il a complétement retourné le problème en insinuant que ce n'était pas sa faute si j'étais dépressive voire névrosée...Qu'il allait contacter son avocat ce lundi et faire constater que toutes ses machines sont aux normes par un huissier.Sans me départir d'une certaine ironie,je l'ai invité à faire monter chez moi ce huissier afin que ce dernier puisse apprécier les deux cas de figure.Ainsi il m'évitera quelques frais annexes...Je suis outrée par le manque de civisme de certaines personnes.J'ai également fait une lettre dénonçant le bruit que j'ai déposée chez Logis 62.Je vous tiens au courant pour la suite.Encore merci.

38. Le samedi 10 juillet 2010 à 19:43, par vulcan

toujours les 7 pacs mon mari est tres agressif il prend sur lui mais nous ne pouvons rien faire car nous sommes en procedure jeudi dernier une 2 eme expertise jusiciaire suite a l'étude de la DAAS
une unité sur 7 étaient en routes ce qui donne dépassement en nuit
et limite en jour, donc pas le droit de les mettres la nuit pendant en attendant une solution (5 ans déjà) mais par conte le jour il a le droit
Que si les pacs avaient été toutes en routes le jour de l'étude ,obligatoirement il y avait dépassement en jour alors nous serions tranquille et nous aurions peut-être pu les faire enlever de suite, en tout cas nous ne serions pas la a nous énerver entre nous et sur les enfants c'est horrible.Je comprend très bien les personnes qui cassent les pacs.
car au permis de contruire ne figure pas les pacs sur les plans.
celui-ci s'est retourné contre son architecte et la société qui a posé.
Beaucoup de monde a le réunion d'expertise de jeudi dernier, experts avocats, une demande a été faite de mettre les pacs simultanées en fonctionnement. elles n'étaient pas si fortes que d'habitude puisque le voisin les a programmer lui meme a 30° pas assez d'écart avec l'extérieur donc cool malgrés les remarques de mon mari personne n'a rien dit.depuis 2007 dans notre commune il faut une demande de travaux pour mettre ces pacs, apres vous pouvez attaqué sur l'hurbanime (modification de façade) je cherche une association contre ces fléaux j'ai plein d'autre chose a dire mais se sera pour le prochain épisode.une victime comme vous

39. Le samedi 10 juillet 2010 à 22:56, par Maire

Il faut se battre jusqu'au bout pour faire respecter la loi et en finir avec les nuisances des pompes à chaleur !! Courage.

Vous pouvez contacter michel.cheoux chez orange.fr qui collecte la jurisprudence sur ces affaires.

40. Le dimanche 11 juillet 2010 à 23:09, par vulcan

Merci beaucoup de votre soutien,cela fait du bien au moral je n'arrive pas a trouver Michel Cheoux
je tombe soit sur un peintre soit sur l'analogie
bonne soirée

41. Le lundi 19 juillet 2010 à 15:02, par Marie

Bonjour,

Il faut lui écrire à son email : michel.cheoux [arobace] orange.fr

42. Le lundi 16 août 2010 à 20:07, par sophie

Bonjour,
J'ai une pompe à chaleur de piscine dont le bruit gêne un voisin qui se plaint de vibrations... De plus il souhaite vendre sa maison et cela crée un obstacle à la vente.
J'ai demandé à l'installateur de la pompe à chaleur de piscine mais il n'a pas de solution.
Cette pompe à chaleur de piscine doit fonctionner à l'air.
Que dois-je faire pour pouvoir utiliser cet appareil sans occasionner de nuisance ?
Est-ce que c'est finalement à moi de solutionner le problème ?
J'avais déjà réduit les plages de fonctionnement de la pompe à chaleur mais c'est encore trop alors que dois-je faire ?
Merci de votre attention.

43. Le mardi 17 août 2010 à 00:16, par Alain

Bonjour,

Oui c'est bien à vous de régler le problème même si l'installateur est également repsonsable d'avoir installer cet appareil sans vérifier qu'il ne créait pas de nuisance sonore. Ainsi votre voisin peut déposer une plainte et faire valoir également la responsabilité de l'installateur (s'il veut demander des dommages et intérêts)...

Cela peut être un moyen de pression à utiliser pour obtenir une action gratuite ...

De nombreux installateurs sont des incompétents et/ou des gens malhonnêtes qui vendent et font n'importe quoi sans se soucier de la loi ... Ce genre d'engins (pompes à chaleur aérienne) doit être insonorisé ou ne doit pas être installé à moins de 30 mètres d'un voisinage...

Vous pourriez essayer de modifier l'installation :

1 - placer la pompe dans une fosse
2 - placer un muret anti-bruit de 2 mètres de long et 1,5 mètre de hauteur ( absorbe et coupe le bruit) environ 70 centimètres devant le ventilateur de la pompe.

44. Le samedi 4 septembre 2010 à 10:01, par Alexandre34

Bonjour à tous,

je lis à travers votre fil que de nombreuses personnes se sont retournées vers la DASS pour faire un constat de nuisance. Quelle est la procédure et est ce que celle-ci peut s'appliquer dans la cas d'une nuisance sonore provoquée par un bruit de TV sur une maison mitoyenne.

De plus, la police municipale dans mon village est intervenue deux fois concernant mon problème mais m'a indiqué qu'elle ne pouvait rien faire concernant la nuisance dont je suis victime car elle ne constate pas de l'extérieur de la maison de voisin un bruit de TV important. Je leur ai donc demandé de rentrer chez moi pour constater cette gêne, mais les agents m'ont indiqué que cela relevait du domaine privée, ou ils ne pouvaient opérer : est ce d'autres personnes ont été confronté à ce problème et comment l'ont-ils résolus ?
Merci pour vos réponses
Alex

45. Le dimanche 5 septembre 2010 à 21:26, par Alain

Bonjour Alex.

Le mieux est de contacter la DASS départementale qui vous donnera les éléments pour entreprendre une action. C'est comme la justice, un service publique au service de TOUS les citoyens. Donc ne pas hésiter à s'en servir ! On paye assez d'impots pour que ça existe !!

Une autre solution est de déposer une plainte en gendarmerie ou au tribunal. Le juge pourrait désigner un conciliateur, ou un expert pour établir un constat de l'infraction.

46. Le vendredi 10 septembre 2010 à 08:33, par Alexandre34

Bonjour Alain,
et merci pour ta réponse.
Cordialement
Alex

47. Le samedi 18 septembre 2010 à 23:17, par Slc

Bonjour,
Je viens de lire les échanges concernant "Atteintes à la tranquillité - Nuisances sonores"
Nous subissons nous même des nuisances depuis qu'un nouveau boulanger s'est installé en dessous de chez nous en juillet 2008
Il a fait des travaux ; nous lui avons signalé les gênes sonores, supposant qu'il avait quelques réglages à faire sur les machines installées.... il nous a dit de voir avec nos avocats !
Je vous passe les essais de discussions et négociations... il ne veut rien savoir, affirmant que nous inventons la gêne. A bouts de nerfs, épuisés de ne pas dormir, impossible de faire déplacer la police toujours prise ailleurs ; malgré des dépôts réguliers de main courante ; une mesure de bruit concluante faite par un acousticien, mais sans mesure en situation "tout éteint" puisque le boulanger ne veut pas en entendre parler ; 10 jours d'arrêt maladie pour moi, mon mari passe le moins de temps possible à la maison, notre fils est en internat... nous avons finit par payer en octobre 2008 le déplacement d'un compresseur du 1er étage (sous notre chambre) au sous-sol (2 000 €).

Le "bruit" à disparu... malheureusement pas la "vibration" (basses fréquences ?). Nous n'arrivons toujours pas à dormir chez nous : maux de tête, palpitations... Les enfants supportent mieux que nous ; les gens "de passage" ne remarquent pas forcément. Mais pour nous, impossible de vivre normalement chez nous. Au bout de 6 mois, épuisés, nous avons loué une pièce à proximité de chez nous pour au moins dormir ailleurs ; et nous avons déposé plainte. Cela dure depuis 2 ans : expert nommé ; il a 18 mois pour faire son expertise ; en 18 mois , il s'est déplacé 3 fois, la première fois pour "entendre les parties et voir les lieux" ; le boulanger avait tout étend et "oublié" ses clefs. La seconde fois, il est venu chez nous en demandant au boulanger de mettre en marche progressivement les machines : c'était en mars 2009, saison froide... ; Mon mari était à côté du boulanger : plus de la moitié des compresseurs étaient à l'arrêt, " en panne soit disant, le pétrin et la machine à glace n'ont pas été mis en fonctionnement non plus. L'un des 2 ventilateurs était bloqué par une barre métallique... Pas de remarque de l'expert. La 3eme fois, en mars 2010, il est venu chez nous faire des mesures vibratoires avec un Mr de chez Véritas. Encore une fois en plein hiver. A priori sans prévenir le boulanger. Pas de nouvelles depuis... nous avons rappelé Véritas qui nous a dit ne rien pouvoir nous dire. L'expert rappelé la semaine dernière (les 18 mois donnés par le juge sont écoulés depuis juin) nous dit être très débordé. Mais il va faire son rapport... Nous attendons toujours. Nous payons depuis 2 ans un loyer à côté de chez nous pour pouvoir conserver la santé.
Notre assureur (assistance juridique) nous conseille seulement de ne pas importuner l'avocat ou l'expert ; ces procédures étant toujours longues.
Nous avons aussi appelé le Service d'hygiène de la Ville, qui est venu en ayant bien sur appelé le boulanger auparavant : résultat : calme plat évidemment.

Nous aurions dû porter plainte avant de faire déplacer un compresseur : la gêne était alors tellement audible que nous aurions déjà la preuve. Mais nous pensions pouvoir discuter et résoudre le problème et nous n'avions vraiment pas le réflexe procédure judiciaire. Et maintenant ? Comment faire avancer les choses ? Comment surmonter le traumatisme subit pendant les premiers mois, avant déplacement du compresseur ? Comment faire mesurer ces pressions que nous subissons 24h/24, 7j/7 auxquelles nous sommes devenus tellement sensibles, qui nous obligent à dormir à l'extérieur et qui à la longue nous épuisent ?

Un simple audit technique sérieux de l'installation avec préconisation de travaux d'isolation permettrait de résoudre le problème, nous en sommes convaincus ; mais cela n'est jamais évoqué par personne et nous en sommes toujours à devoir essayer de faire la preuve de la gêne. Comme si nous dormions ailleurs, ce qui nous coute cher et à un impact lourd sur notre vie de famille, pour le plaisir d'ennuyer notre voisin !

A l'aide
Merci

48. Le jeudi 7 octobre 2010 à 09:28, par jc 35

bonjour,
un nouveau site d'accès aux bruits émis par une pompe à chaleur
il faut taper sur le moteur de recherche google energies vertes
l'envers du décor dailymotion ,ensuite troisème ligne reportage 2/2 accès direct
aux bruits pompe a chaleur .

49. Le jeudi 4 novembre 2010 à 17:44, par lj 46

Bienvenue au club car la liste des plaignants devient chaque jour plus longue,pourquoi? depuis des années des fabricants et installateurs de PAC incompétents se sont engouffrés sur ce marché juteux avec crédits d'impots etc ... Ne faites pas comme moi ,ne perdez pas votre temps en démarches amiables inutiles pendant 3 ans ,y compris avec l'aide de votre Mairie et du Conciliateur . Prenez un avocat et assignez en justice les PROPRIETAIRES des PAC !! Ils vont ensuite se retourner contre le promoteur/ constructeur qui pour gagner du temps va se retourner contre son installateur et ensuite contre les bureaux d'étude technique du projet .En conclusion le juge nomme un EXPERT ,qui lui meme nomme un ingenieur en acoustique afin d'effectuer des mesures de jour et de nuit . Après 18 mois de procédure contradictoire le rapport de l'expert me donne raison et propose des solutions . il faut maintenant attendre que le juge ait le temps de juger et de condamner !!! Bon courage .

50. Le mardi 9 novembre 2010 à 17:31, par papote85

...encore plus simple : comme mentionné dans les commentaires de début 2009 : procédure au civil en référé pour troubles anormaux du voisinage; pour nous décision prise en 15 jours après 3 mois de fonctionnement de la PAC : obligation pour notre voisin de démonter la PAC.

51. Le lundi 29 novembre 2010 à 19:43, par Capitaine

Bonjour à tous
J'ai une pac à 10 mètres de chez moi et qui comme tout compresseur fait du bruit (j'ai l'impression d'avoir un frigo dans mon jardin. De plus je ne suis pas en très bonne forme(cancer de œsophage il y a 2 ans et infarctus en décembre dernier avec double pontage). La pac tourne pour une maison fermée(résidence secondaire).
Qu'elle est la solution au problème?
Merci

52. Le dimanche 12 décembre 2010 à 17:29, par tonio

Bonjour à tous,

Mon témoignage va sans doute quelque peu diverger, voir peut-être même faire "grincer quelques dents", mais je tiens à pouvoir en faire part ici.

J'ai installé une PAC air/air dernière génération, emettant à pleine puissance 46db. L'unité extérieure est intallée au niveau de ma chambre et de celle de ma fille, à environ. 6m de la maison de mes voisin. Je précise tout de suite que j'habite en ville, sur un grand boulevard ou passe 1 voiture toutes les secondes.

Mes voisins m'ont mis en demeure de mettre fin aux nuisances sonores provoquées par ma PAC qui nuit gravement à leur santé en les empéchant de dormir la nuit. Sauf que ma PAC est justement éteinte toutes les nuits entre 21h et 8h du matin, afin justement de ne créer aucune gène pour le voisinage.

Alors, à lire les nombreux post précédent, je constate que beaucoup préconisent des actions en justice pour lutter contre les PAC... Et moi alors? Dois-je entamer une action en justice contre mes voisins pour harcèlement??? C'est une véritable histoire de fou...

Si certains parmi vous ont des conseils à me donner, je suis preneur. Merci.

53. Le lundi 13 décembre 2010 à 20:55, par Capitaine

Je pense qu'il y a de la mauvaise x de la part de vos voisins M Tonio. Mais pour moi je suis en campagne et il ne passe pas plus de 5 voitures dans la nuit. La réglementation pour l'installation d'une pac est des plus aléatoire, que faire!

54. Le mardi 14 décembre 2010 à 08:50, par tonio

Avez-vous essayer de demander à vos voisins de couper leur PAC quand la maison n'est pas habitée Capitaine?

Franchement cela n'a aucn intérêt de chauffer une maison inoccupée. Il suffit qu'ils règlent la PAC pour une température intérieure minimale afin d'être hors gèle, et dans ce cas elle ne se déclenchera que rarement et ne provoquera quasimment aucune nuisance. En plus ils feront des économies d'énergie.

55. Le mercredi 15 décembre 2010 à 12:00, par christiane

Bonjour
mes voisins ont fait changer leur chaudière cet été 2O1O. pour éviter des frais semble-t-il six cent euros ils ont préféré que les bouches d'extraction/ ventilation sortent sur leur pignon malheureusement qui donne sur notre jardin face à la chambre de notre fille et à notre salle à manger salon, sans nous consulter ou sans comprendre que celà occasionnerait une gêne importante ; Depuis la mise en service de cette chaudière c'est un bruit permanent qui s'intensifie pour ressembler quelquefois à un bruit d'avion; avec l'hiver nous avons droit en plus à une vapeur qui sort... nous les avons invité à venir et constater;ils nous ont répondu qu'ils verraient. depuis plusieurs semaines aucun SIGNE de vie Sauf le bruit. QUE pouvons nous faire? quelle est la règlementation? merci de me répondre salutations

56. Le dimanche 19 décembre 2010 à 14:30, par JC 35

Bonjour ci-joint un problème de pompe a chaleur réglé n'hésitez pas
à chercher des solutions même si votre voisin ne fait rien pour vous aider .www.cherbourg.maville.com...

Pompe à chaleur bruyante : 300 € d'amende
Un retraité de Regnéville-sur-Mer (Manche) a été condamné pour « bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ». S'y ajoutent dommages et intérêts et frais de justice.

La juridiction de proximité condamne Gérard xxxx à 300 € d'amende et 2 000 € de dommages et intérêts. La cour d'appel de Caen a confirmé voici quelques semaines en ajoutant 1 000 € de frais de justice.

57. Le mardi 28 décembre 2010 à 21:45, par vulcan

Bonjour
Pour Cherbourg, constructeurs et vendeurs devraient être sanctionnés, tres surpris de la rapidité de l'affaire 2008 2009.Nos 7 pacs en procédure administrative depuis juin 2007 est toujours en cours, expertise sur expertise qui ne donne rien car le propriétaire des pacs ne fournissent pas les pièces demandées surement pour gagner du temps, A ce jour le 28 décembre 21h30 le magasin est fermé et les pacs tournent toujours alors qu’ils sont en dépassements la nuit. Nous regrettons de ne pas avoir fait une procédure pénale comme on nous l’avais fortement conseillé. L’expert judiciaire mandaté, expertise pour le bâtiment et non pour le bruit.(Nous sommes en lotissement)

58. Le vendredi 31 décembre 2010 à 10:39, par antoine

Bonjour,

Il y a des commentaires sur les conciliateurs de justice, moi même je suis celui de Versailles. Je ne suis pas toujours d'accord avec ce qui a été dit. Je confirme que j'interviens toujours quand un voisin se plaint du bruit d'une PAC. Même si la pompe est aux normes, il y a aussi le respect que chacun doit avoir vis à vis de l'autre. Je sais bien que le savoir vivre et la morale n'existent plus dans une société individualiste et basée sur l'argent mais il y a des Lois pour rappeler les gens à l'ordre en cette occurrence
l'article R 1334-31 du code de la santé publique qui dispose que "on ne peut porter atteinte à la tranquillité du voisinage"
Le conciliateur de justice peut convoquer les parties, il y a TOUJOURS la possibilité de trouver un accord qui peut être homologué par le Tribunal lui donnant ainsi force exécutoire.

antoine

59. Le dimanche 16 janvier 2011 à 00:30, par vulcan

Bonjour
Nuisances de 7 PACS AEROTHERMIES sur notre terrasse( commandées manuellement)
c'est bien Monsieur , mais pour l'instant c'est nous qui subissons les nuisances et cela depuis 8 ans la procédure avec avocat a commencé depuis juin 2007
Aujourd'hui nous avons un pré-rapport qui évoque une nuisance qu'ave
que quelques heures de gène et jamais la nuit en pas en dehors des heures d'ouverture du magasin et pas le dimanche et qu'en cas de température élevé a l'extérieure,c'est ce qui a été retenue de l'expertise, car des efforts avaient ont été fait de mars 2010
à l'expertise de septembre 2010
Depuis la mi novembre 2010 les clims tournent 24hsur24 jour et nuit , Ces PACS sont réversibles
Aujourd'hui le 16janvier 2011 a minuit elles tournent toujours avec bruit de vibration,avec en prime un disfonctionnement de moteur bruit de 15 secondes répétitif
L'agressivité revient au sein de notre famille et envers nos enfants , et des disputes se créent.c'est la 2émé expertise et l'expert attend toujours des informations de nos voisins,qui se garde de les donner.

60. Le dimanche 16 janvier 2011 à 08:35, par Vulcan

Bonjour
excusez moi je ne me suis pas identifiée pour le message des 7 PACS
ci-dessus.
Vulcan

61. Le mardi 18 janvier 2011 à 02:57, par mustaine

Bonjour,

il est 3h du matin, et je ne dors pas, comme beaucoup visiblement... Et je ne suis pourtant pas sujet à l'insomnie...

J'ai lu quasiment tous les messages, et ils font presque tous référence à des cas où la PAC a été installée alors que le plaignant jouissait déjà de son logement. D'où changement.

Pour ma part, j'ai acheté un appartement alors que la PAC était déjà existante. Mais c'était au printemps ! Depuis cet hiver le bruit est devenu insupportable la nuit !

Est-ce que cela change quelque chose au niveau de mes droits ?

Autre différence, l'utilisateur de la PAC est un magasin. J'habite juste au dessus d'une partie de ce magasin, la fenêtre de ma chambre est donc au niveau du toit de l'autre partie (visuellement c'est simple, mais à décrire, c'est une autre affaire lol). La PAC est sur ce toit. Elle est donc "à hauteur d'homme", si je puis dire. Orientée à 90° par rapport à mon logement.
Le fait que ce soit un magasin, et donc un professionnel, cela change-t-il la donne ? Entrée dans les "bruits d'activité professionnelles et apparentées" ?

Je n'en suis qu'au début de mes investigations, je n'ai contacté personne encore. En tout cas ce site est une mine.

Merci !

62. Le lundi 24 janvier 2011 à 11:35, par Anti bruit !

Bonjour,

Le fait que l'installation soit antérieure à votre arrivée dans le domicile n'a pas d'importance. Par contre, le fait que ce soit une installation "professionnelle" demande comme vous le dites, une mesure acoustique. Celle-ci doit être réalisée gratuitement par l'organisme qui gère les problèmes de nuisances sonore sur votre commune : Mairie ou DDASS.

63. Le dimanche 30 janvier 2011 à 11:49, par capitaine

Toujours autant de bruit, je pense que je vais régler le probleme avec mes outils.

64. Le lundi 31 janvier 2011 à 12:33, par ecobruit35

Un reportage très intéressant sur les pompes à chaleur
avec des pompes qui fonctionnent très bien sans bruit
et une autre très bruyante ,à 18 mm du début du reportage
envoyé envoye-special.france2.fr... spécial énergies vertes l'envers du décor .

65. Le mercredi 2 février 2011 à 22:01, par Forsythia

Bonjour,

Mes voisins ont fait poser une PAC cet été 2010, à environ 7 mètres de notre maison, aux normes d'après l'installateur. Ils nous ont informé que nous ne devions pas entendre de bruit à l'intérieur de notre maison et que si c'était le cas, ils feraient le nécessaire.

Le problème est que depuis cet hiver, lorsque les températures sont négatives, nous entendons un bruit de moteur toute la nuit, qui n'est pas très fort mais qui génèrent des difficultés de sommeil.
Ce bruit de basse fréquence traverse notre mur mais pas le mur de nos voisins, qui, eux, n'entendent rien.

L'installateur, après avoir été averti, propose de faire une mesure en terme de décibels à l'extérieur durant une journée.

Ca parait bien mais j'ai le sentiment qu'il va essayer de nous prouver que sa machine ne fait pas de bruit, en venant mesurer ce bruit un jour où la température sera bien positive.

J'ai une question:

- Peut-on mesurer des basses fréquences avec des décibels ?

- S'il trouve que le bruit ne fait pas beaucoup de décibels, alors devons-nous nous résoudre avec ce bruit lors de températures négatives?

J'avoue que lorsque je dors mal du fait de ces bruits, je souffre de migraines qui me gênent énormément dans ma vie personnelle et professionnelle.

J'espère que quelqu'un pourra m'aider.

Existe-t-il une association sur les nuisances sonores liés aux PAC ?

Merci d'avance pour nos réponses.

Forsythia

66. Le mercredi 2 février 2011 à 22:18, par Perrot

Bonsoir Forsythia ... Ce genre de vibrations basse fréquence ne sera pas correctement mesuré.. Et de toute façon, la loi précise qu'il n'y a pas de mesure sonore à effectuer pour les bruits émis par les installations détenues par des particuliers. Que ce soit dans votre domicile ou dans votre jardin, aucun bruit ne doit venir perturber votre tranquillité ( constat à l'oreille par un agent habilité) ! Surtout si c'est un bruit qui dure longtemps et/ou se répète, à toutes du jour ou de la nuit. Donc il faut exiger une insonorisation de la PAC ou son arrêt tant qu'il n'y aura pas zéro bruit chez vous, ou portez plainte au pénal !! Et ne vous laissez pas avoir ... Matériel aux normes NF ou pas, cela n'a aucune importance. Ce qu'il faut c'est qu'il n'y ait pas de bruit chez vous !

67. Le mercredi 16 mars 2011 à 08:41, par nina

mon problème c'est un appareil à ultrasons utilisé par un voisin malveillant! pour mon malheur j'entends ses ultrasons. Cet appareil est réglé de facon vicieuse: sifflements aigus pratiquement toutes les demi-heures jusqu'à minuit ensuite de nouveau à 4 heures du matin puis 6 heures ! aucun bouchon d'oreille n'est efficace! je suis désespérée car dans le quartier personne d'autre n'entend ses sons! Les autorités ne veulent pas bouger.

68. Le lundi 21 mars 2011 à 12:12, par Capitaine

J'ai toujours les mémes problemes,la vonlonté de mes voisins de ne rien voir et de ne rien entendre me dégoute.

69. Le lundi 21 mars 2011 à 20:18, par Anti bruit

Vous avez déposé une plainte ? Il y a des lois et encore une justice dans ce pays ..

70. Le lundi 28 mars 2011 à 19:23, par ecobruit 35

Bonjour,

En réponse à Forsythia et capitaine, je suis moi même victime de pompe à chaleur depuis 2007, au début notre voisin se moquait de nous et ne voulais rien savoir, maintenant la nuisance sonore est prouvée par un expert en acoustique nommé par le juge , notre voisin est devenu beaucoup plus raisonnable et cherche maintenant de vraies
solutions pour supprimer ce bruit.

Je suis adhérent à l'aabv association anti-bruit de voisinage et nous avons un forum spécial pompe à chaleur pour communiquer entre adhérents .Adresse du site
www.aabv.fr , nous pourrons vous aider.

71. Le mardi 29 mars 2011 à 10:30, par ecobruit 35

Un document intéressant sur la pose des pompes à chaleur, certains
poseurs feraient bien de s'en inspirer pour avoir quelques notions d'acoustique. www.direct-geothermie.com...

72. Le samedi 2 avril 2011 à 15:59, par nina

pour ma part c'est un appareil qui émet des sons stridents et comme par hasard je suis la seule personne à entendre dans tout le quartier ! pas une nuit entière depuis des mois cette nuit réveillée à 1 h du matin trouvé difficilement le sommeil entrecoupé de bruit! que faire personne ne veut m'aider dans le village! je suis désespérée! j'aime ma maison pas envie de vendre! voudrais résoudre ce problème qui dure depuis des mois!

73. Le lundi 4 avril 2011 à 09:49, par ecobruit 35

Bonjour,
La première chose à faire est de trouver la cause de ce bruit strident,est ce une pompe à chaleur où un autre matériel et qui possède cet appareil dans votre quartier . La seule solution, c'est d'aller écouter dehors pour essayer de trouver la cause de ce bruit afin d'engager ensuite les démarches qui s'imposent. Un dernier conseil noter sur un cahier vos observations heure , météo , durée éventuelle si le bruit dure longtemps . Si vous subissez un trouble de voisinage, il faudra le définir très clairement.

74. Le dimanche 10 avril 2011 à 12:03, par nat

comme beaucoup ici , je suis gênée par le bruit d'une pac dirigée en pleine façade de ma maison .j'habite dans un lotissement .Cette pac est située à 18M de ma maison mais nous dormons avec elle!!!un ronronnement et une vibration qui nous rendent fous.
Nous avons essayés de régler le problème a l'amiable avec nos voisins mais rien de concrets....
Nous entamons des la semaine prochaine une procédure en justice.Nous allons prendre notre temps pour faire les choses dans les règles en espérant que cela porte ses fruits!

75. Le lundi 11 avril 2011 à 11:35, par ecobruit 35

www.estrepublicain.fr/fr/...

Un nouvel article de presse sur les problèmes de bruit pompe à chaleur,n'hésitez pas à faire appel aux média presse où télé pour donner du poids à votre défense et montrer à vos voisins que vous
êtes déterminés .Bon courage pour la suite , si besoin faites vous
aider par une association anti-bruits qui possède de nombreux contacts
susceptibles de compléter votre défense .

76. Le lundi 11 avril 2011 à 14:28, par Bernard

Bonjour Eco Bruit.

Merci pour vos informations et les références indiquées.

A chaque fois, on indique qu'il y a des mesures acoustiques d'émergence sonore. Hors la loi et la circulaire d'application de la loi sur le bruit précisent clairement qu'en cas de bruit de voisinage (ou de comportement), le constat de la perturbation doit se faire à l'oreille, et non avec des appareils de mesure.

Qu'en est-il sur le terrain ??
Que pensez-vous du niveau d'incompétence des administrations locales ??

Merci.

77. Le mercredi 13 avril 2011 à 13:36, par papote85

bonjour,

dans notre cas ( voir plus haut), nous avons gagné au tribunal sans aucune mesure d'emergence, mais uniquement constat à l'oreille.....

78. Le mercredi 13 avril 2011 à 18:41, par ecobruit 35

En réponse à papote 85 je confirme qu'un seul constat à l'oreille suffit le seul problème dans notre cas personnel c'est que personne ne voulait constater à l'oreille , la Dass n'a pas voulu se déplacer, le maire s'est déclaré incompétent , quand à la gendarmerie le risque de voir le dossier classé sans suite était trop important , nous avons déjà donné pour les plaintes classées sans suite.Nous avons fait également un constat d'huissier pas très efficace . Tant mieux quand cela marche ça ne coûte rien d'essayer l'essentiel c'est d'agir, mais ensuite si cela ne suffit pas il faudra passer à la vitesse supérieure.Notre avocat ne voulait prendre aucun risque et à préféré demander au tribunal de nommer un expert en acoustique. Le résultat n'est plus discutable + 9 dBA de jour comme de nuit alors que notre voisin contestait formellement la nuisance sonore. Maintenant il va devoir trouver des solutions .La question à déjà été posée à l'assemblée nationale, et pour un conflit entre particulier il est possible de demander un expert en acoustique si besoin.

79. Le mercredi 13 avril 2011 à 18:55, par ecobruit 35

En complément de mes propos cités plus ci-joint la réponse ministérielle relatives aux mesures de bruit pompe a chaleur chez un particulier. www.senat.fr/basile/visio...

80. Le vendredi 15 avril 2011 à 09:54, par nat

@ écobruit : je lance également mon affaire de nuisance sonore au tribunal.
les mesures acoustiques ont -elles été faites fenêtres ouvertes ou fermées?????ou les deux?
dans mon cas , fenêtre fermée , on arrive tout juste au 25 dba pourtant le bruit est bien audible quand même dans notre chambre.
Par contre fenêtre ouverte , on arrive à 36 dba donc là les 25 dba sont bien dépassés.

81. Le lundi 18 avril 2011 à 15:50, par ecobruit 35

en réponse à nat ,

36 dBA est effectivement une bonne première indication du bruit
que vous percevez chez vous fenêtres ouvertes, mais quel est le
bruit environnant sans la pompe en marche avec les mêmes
conditions de météo , ci-joint un site intéressant réalisé par
un avocat qui explique pas mal de choses sur le bruit . www.cottineau.net/?activi... je vous renvoie également plus haut
sur ce forum ligne 71 où vous trouverez certaines réponses à vos questions . Si l'émergence est faible il faudra prouver que le bruit vous gêne par sa durée , sa répétition, et son intensité .

82. Le dimanche 24 avril 2011 à 07:00, par nina

bon toujours le même problème :réveil aux mêmes heures,bruits stridents brefs! gendarmerie et mairie ne peut rien faire! mon docteur pense que JE DOIS m'habituer donc prescrit somnifère!!!!!!!!!!!!!!!!! je n'ai pas de problème d'insomnie!!!!!!!le comble! quelle société!!!!!!!!!!!!!!

83. Le jeudi 28 avril 2011 à 18:59, par Fergi

A la lecture de tous vos commentaires, je me sens un peu moins seule ! Nos nouveaux voisins ont installé une pompe à chaleur pour leur piscine.Cette pompe est orientée de notre côté, c’est à dire du côté de leurs voisins les plus proches. Elle est située contre leur façade arrière, à 3.5 mètres de la limite de propriété et à environ une douzaine de mètres de notre terrasse, des fenêtres de notre pièce à vivre et de celle de notre chambre. Depuis le début du mois d’avril, cette pompe tourne presque 24h/24. Certes, son ronflement n’est pas intense : il parait qu'elle est aux normes et que c’est une des moins bruyantes du marché ! Néanmoins, son bruit est insupportable car quasiment ininterrompu ! Après des discussions à l’amiable avec notre voisin pour trouver une solution, nous nous retrouvons dans une impasse.
Cette pompe ne cause aucune nuisance à son propriétaire. Par contre, nous, nous ne pouvons plus profiter de notre jardin où nous entendons constamment ce ronflement : nous avons un peu l'impression d'avoir une hotte de cuisine en fonctionnement permanent dans le jardin!!!
Il serait vraiment nécessaire que des lois encadrent la pose de ces pompes à chaleur ; cela éviterait à des installateurs peu scrupuleux de faire n’importe quoi. Je trouve inadmissible que des professionnels, qui connaissent forcément les nuisances de leurs matériels, installent ces machines sans tenir compte du voisinage.
Nous vivons très mal le fait de subir ces nuisances 7 jours sur 7, jour et nuit, afin que notre voisin puisse profiter de l’eau chaude de sa piscine le week-end. Nous habitons depuis 15 ans dans un lotissement résidentiel calme et sans histoires et nous pensons à déménager à cause d’une pompe à chaleur de piscine !
Contre l'avis de mon entourage proche qui pense que c'est une cause perdue, je vais tout de même me battre pour que ce bruit cesse. Je viens d'envoyer une lettre recommandée à mon voisin (nos relations risquent de se tendre définitivement ...), j'ai essayé de trouver de l'aide auprès de ma mairie (peine perdue car outre une totale méconnaissance des textes sur le bruit, le maire refuse d'arbitrer le problème). J'ai donc ouvert un dossier auprès de mon assurance dans le cadre de ma garantie Protection juridique. Cela risque d'être long; en attendant, il faut supporter et ne pas craquer ! Si vous avez des solutions pour que les choses avancent plus vite, je suis preneuse. Merci à tous.
Fergi

84. Le lundi 2 mai 2011 à 12:24, par ecobruit 35

En réponse à Fergi,

Pensez à noter sur un cahier chaque jour les heures de fonctionnement de la pompe , cela vous sera très utile par la suite . Noter également
toutes les activitées extérieures, où intérieures que vous réalisez chez vous avec le bruit de la pompe dans les oreilles . Il faut
que cette nuisance deviennent évidente à la lecture de vos commentaires , en effet si votre affaire dure un certain temps dans
notre cas cela dure depuis 4 ans ces traces écrites seront des preuves supplémentaires de la nuisance que vous subissez chaque jour.
Les paroles s'en vont les écrits restent .Bon courage et surtout battez vous .

85. Le samedi 7 mai 2011 à 03:51, par Fergi

Merci du conseil Ecobruit 35. Je vais le suivre!

J'aurais maintenant une question à poser : est-ce que certains d'entre vous ont réglé leur problème de bruit grâce au conciliateur? Le maire de mon village, qui ne veut pas trop se mêler de mon litige, ainsi que ma protection juridique me conseillent de saisir le conciliateur de justice plutôt que de saisir le tribunal.Selon eux, une procédure est longue et son résultat incertain!

Dans l'attente de vous lire.

Fergi

86. Le samedi 21 mai 2011 à 16:13, par bruno

bonjour,
je fais suite à tous vos commentaire sur les pacs.
je possède une pac et je ne sais plus quoi faire suite au plainte de mon voisin. sa maison se situe à plus de 20 mètres de ma pac.
il m'avait demandé de la déplacer. je l'ai déplacée sur un autre pignon de ma maison. Il m'a demander de poser une palissade j'ai posé une palissade et maintenant il voudrait que je monte un mur ( e ne suis pas d'accord car on n'a fait tous ses désirs et ça ne lui convient pas) alors que moi lorsque l'état nous dit d'utiliser des énergies renouvelables si c'est pour avoir autant de problèmes ce n'est pas la peine). Quoi Faire? alors que c'est les dernières générations de pompes...?

87. Le lundi 23 mai 2011 à 10:30, par Ecobruit 35

Demandez à votre voisin d'aller vérifier chez lui si le bruit de votre pompe dépasse le bruit ambiant de façon significative , le bruit de votre pompe ne doit ni par sa durée , sa répétition , son intensité,gêner le voisinage .Vous devez supprimer la gêne ressenti par votre voisin, avec obligation de résultat il existe des caissons d'insonorisation pour pompe à chaleur.
C'est à vous de ne plus gêner le voisinage avec votre pompe , et pas
au voisin de subir votre bruit de pompe chaque jour.
Une palissade est souvent très insufisante pour supprimer ce bruit
notamment les basses fréquences qui sont très difficiles à gérer.

88. Le vendredi 27 mai 2011 à 12:33, par didier

bonjour

merci pour toutes ces interventions

question de détail : quand on envoie une lettre recommandée , quel délai " legal " faut-il donner au fauteur de trouble à partir de la date de l'accusé reception de la poste ?

bien à vous tous

didier

89. Le vendredi 27 mai 2011 à 19:43, par JLB29P

Je suis équipé d'une PAC CIAT Caléo 60H mono depuis 2008

Côté bruit, c'est souvent insupportable en hivers particulièrement, je vous laisse juge

et de très nombreuses interventions de l'installateur et du service technique de CIAT, le filtre très petit se bouche souvent et à chaque coupure de courant la PAC refuse de redémarrer comme si le filtre était bouché (alarme d3.0).
La seule solution proposée: déplacer la PAC pour ne plus entendre le bruit (ce qui provoquera les plaintes de 3 voisins), mais rien pour en supprimer la cause.
J'avais commis l'erreur d'accepter ce modèle car sur le papier son niveau sonore était plus faible que celui des concurrents !

L'installateur, lui, avait commis une autre erreur, la raccorder en tuyaux rigides, ce qui a provoqué d'importantes vibrations jusqu'à arracher les silent-blocs.
Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce type de situation ?

J'ai fait appel à l'Assistance Juridique de mon assurance qui après 6 mois de silence a envoyé un expert, puis un an plus tard un second, qui sont venu au printemps, à un moment où la température extérieure était relativement élevée et ont fait des rapports négatifs (le bruit le plus fort ayant souvent lieu lorsque la température est inférieure à +6°C et que la PAC redémarre après plusieurs heures d'arrêt (le matin vers 5H en hivers...)
A ce jour (Mai 2011) toujours aucune solution.
Les voisins ne se sont pas encore plaints, mais si je déplace la PAC, comme le proposent l'installateur et CIAT, ils auront lieu de se plaindre...

90. Le samedi 28 mai 2011 à 16:10, par Alain

Et en plus, dans un pays comme la France avec hiver rude, les PAC n'ont aucun intérêt économique ..

Voyez vous même les chiffres : Cout du chauffage électrique....

91. Le lundi 30 mai 2011 à 08:37, par nina

voilà ils ont réussi leur coup ! obligée de me droguer pour avoir un sommeil plus profond et ne plus être réveillée 3 fois par nuit au minimum! quel monde !!!!!!!!!

92. Le mardi 31 mai 2011 à 16:47, par Za

Bonjour,

Nos voisins se plaignent du bruit de notre Pac piscine. Nous avons changé la programmation afin de ne pas les importuner pendant les heures de repas et elle ne tourne pas la nuit. En ce moment, l'eau est à la bonne température donc elle ne tourne que 2 h le matin de 9h à 11h (elle a tournée l'après-midi jusqu'à 19h30 pedant le mois d'avril).

Elle se situe derrière notre haie, juste à côté de notre piscine et la ventilation n'est pas tournée vers leur maison mais est parallèle.

Je peux tout à fait concevoir que les nuisances sonores peuvent être très pénibles mais je m'interroge sur le fait que notre PAC (indiqué à moins de 40 DB) puisse les importuner autant. Nous allons donc répondre calmement à leur lettre recommandée en indiquant les faits (horaires de programmation, installation sur bloc béton et ventilation non tournée vers leur habitation, non fonctionnement la nuit) et voir s'ils veulent discuter ou plutôt faire des histoires.

Je penche sur du mauvais espritcar ils se sont plaints du bruit la nuit et même l'an dernier alors que notre PAC a été installée en avril de cette année. peut-être une autre PAC tourne t-elle la nuit et ils s'en prennent à nous ??

Cordialement,

93. Le mercredi 1 juin 2011 à 09:23, par ecobruit35

En réponse à Za ce qui est important c'est l'émergence de bruit
que provoque la pompe par rapport au bruit ambiant, la mesure
que vous indiquez est ce la pression sonore où la puissance acoustique de la machine ? à titre indicatif nous avons
une pompe à chaleur en face de chez nous qui est à 19 m de la
façade de notre maison , pression sonore indiquée par le constructeur
à 5 mêtres de la machine 41dBA, puissance acoustique norme NF 66 dBA mesuré à coté de la machine , bruit mesuré par expert en acoustique à 18,50m pendant 20 heures 45 dBA , bruit ambiant entre 28 et 33 dBA .
Seul un sonomètre pourra véritablement prouver que votre pompe ne dérange personne . Les mesures indiquées sur les plaquettes publicitaires pour les pompes à chaleur ne sont pas toujours précises
et adaptée à chaque configuration d'installation.

94. Le mercredi 1 juin 2011 à 11:30, par Za

Pour ecoBruit35 : merci pour la réponse. Je ne savais pas qu'il y avait une pression sonore et une puissance acoustique. Je vais regqrder sur la notice ou appeler l'installateur. J'ai une PAC PSA Zodiac. Je suis d'accord pour dire que seul un sonomètre pourra mesurer effectivement (et factuellement) la nuisance sonore et ce, par-rapport au bruit ambiant. Toutefois, je précise que je suis en ville (donc voiture et voisinage immédiat, dont école) et qu'il y a une entrée d'autoroute sur ma commune. Le ronflement de l'autoroute est plus ou moins fort en fonction des vents mais quasi permanent. Je pense donc que nous avons un bruit ambiant assez important...donc à voir.

95. Le vendredi 3 juin 2011 à 09:23, par ecobruit 35

Bonjour Za,
pour les pompes Zodiac ci-joint lien pour les pompes qui sont
homologuées NF :www.certita.org/files/pdf...
Toutes les pompe à chaleur homologuées NF sont sur ce site puisque c'est CERTITA qui délivre les certificats .Quand aux précision sur l'implantation d'une pompe à chaleur , j'ai
mis les infos en ligne 71 de cette page avec le site à consulter.
cordialement ecobruit 35

96. Le vendredi 3 juin 2011 à 19:44, par jess

Le problème de nuisances et d'homologation n'ont pas de lien. Qu'il soit homologué NF ou non, un appareil qui cause des nuisances sonores au voisinage parce qu'il est mal utilisé ou mal installé devra être retiré dans tous les cas... Attention à ne pas se laisser embrouiller par l'argument de l'homologation souvent mis en avant par les fauteurs de bruit...

97. Le jeudi 9 juin 2011 à 22:29, par ecobruit35

En réponse à jess , je suis tout à fait d'accord la norme NF n'est
absolument pas un gage d'absence d'émergence de bruit mais elle
à au moins le mérite depuis sa création au 1er Juin 2007 d'informer
le consommateur sur la puissance acoustique des machines , la méthode de mesure de pression sonore était très différente d'une marque à l'autre et embrouillait le consommateur, au moins quand vous achetez une tondeuse la puissance acoustique est écrite dessus , maintenant
pour les pompes NF ce bruit apparait sur le certificat disponnible sur internet. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y à pas de nuisance, c'est comme la comparaison des vendeurs avec un lave vaiselle je ne connais pas de lave vaiselle qui tourne jusqu'à 22 heures sur 24 comme la pompe à chaleur en face de notre maison. Il est clair qu'aucun bruit ne doit par sa durée,sa répétition,son intensité gêner le voisinage, la mesure de bruit n'étant pas obligatoire , mais pas interdite non plus , elle s'avère d'ailleurs nécessaire dans certains cas quand les propriétaires de pompe sont de très mauvaise foi et que toutes les autres actions possibles ont échouées .

98. Le dimanche 12 juin 2011 à 10:05, par nat

@ ecobruit : ou en est votre procés?

si les experts sont passés , le procés doit avoir eu lieu?

99. Le mardi 14 juin 2011 à 19:27, par ecobruit 35

En réponse à nat , nous attendons les décisions de l'expert pour pouvoir poursuivre le dossier. Le plombier qui à posé la pompe à demandé à son assurance dommage ouvrage d'intervenir, pour l'instant pas de nouvelles. Cela va sûrement redémarrer mais je ne sais pas quand. L'essentiel c'est que l'on avance, doucement mais sûrement.

100. Le dimanche 10 juillet 2011 à 10:04, par toune

Bonjour
On vous invite à adhérer à l'association AABV : un conseil, éviter. Ils n'ont pas plus de poids que vous, et toutes les démarches se trouvent sur internet. Ils ne vous apporterons rien de mieux.
Un adhérent déçu de l'association et qui s'est fait berné (différence entre le discours avant adhésion et après)

101. Le lundi 11 juillet 2011 à 18:56, par ecobruit 35

En réponse à toune ,
Je suis aussi adhérent à l'AABV depuis 2008 qui m'apporte des conseils et des échanges fructueux notamment un reportage avec France 2 à notre domicile sur les pompes à chaleurs, le problème dans une association
ce n'est pas un club de vacances il ne faut pas se comporter en consommateur sans rien apporter aux autres ,car dans ce cas cela ne sert à rien. Une association n'est pas un cabinet d'avocat et les prix ne sont pas les mêmes . Pour ma part, j'ai eu pas mal d'échanges avec d'autres adhérents ce qui nous a permis d'avancer dans notre dossier.

102. Le mardi 19 juillet 2011 à 22:07, par DPO

Bonjour,
Je viens de construire une piscine et j’ai installé une PAC que j’ai positionnée à 2m de la limite de propriété du voisin et à 10 – 15 m de sa terrasse. La PAC est orientée vers le terrain du voisin.
Il est passé me voir pour me suggérer de la déplacer car cela le gène (lorsqu’il est sur sa terrasse, et lorsqu’il dort fenêtre ouverte), mais je dois respecter une distance mini de la piscine selon mon installateur (pour mon installateur c’est le seul emplacement possible).
J’ai gagné du temps en lui disant que la piscine était en chauffe mais qu’en fonctionnement normal elle tournerait beaucoup moins, en tout cas je pense que cela sera le cas. J’espère que cela va suffire…
Peut-il m’obliger à la déplacer ou m’obliger à l’arrêter.
Merci de vos conseils.
PS : J’ai également une PAC pour le chauffage orienté vers ce même voisin à 4 m de sa terrasse, mais celle-ci était là avant qu’il achète la maison (il y a 6 mois) et fonctionne que l’hiver. Peut-il me demander de la déplacer.

103. Le mercredi 20 juillet 2011 à 10:28, par Alain

C'est du bon sens ... Imaginez la situation inverse ... Votre voisin peut en effet demander à la justice de faire arrêter vos deux pompes à chaleur à partir du moment que leur bruit porte atteinte à sa tranquillité. Dans ce cas, vous paierez les frais de justice, voire des dommages et intérêt si votre voisin en demande ...

Vous avez aussi la solution de vous retourner contre l'installateur car celui-ci devrait connaitre et respecter la loi ...

104. Le mercredi 20 juillet 2011 à 11:14, par Za

Pour DPO

Je suis dans la même situation avec une PAC piscine (sauf que pas tournée vers mes voisins). Je confirme que celle-ci ne doit quasiment plus tourner lorsque la piscine arrive à bonne température. Ceci dit, je ne la fait pas marcher la nuit, ni aux heures des repas. Nous avons reçu la visite de la gendarmerie qui nous a confirmé leur étonnement concernant la plainte de nos voisins car ils sont passés plusieurs fois sans entendre la PAC fonctionner. Je les ai emmené vers celle-ci en fonctionnement et ils m'ont dit "qu'elle ne faisait vraiment pas de bruit". Ils m'ont conseillé de faire un courrier explicatif au maire expliquant que nous sommes ouverts à la discussion. C'est chose faite.

Une question toutefois : je comprend qu'il y a certaines situations préjudiciables pour les victimes de PAC mais coment faire la part des choses ? l'enquête de voisinage de la gendarmerie n'a rien donné (à part mettre en valeur les mauvaises relations de mes voisins plaignants avec leurs autres voisins). Nous avons changé la programmation de notre PAC et celle-ci ne tourne quasiment plus (peut-être 1h par jour vu que le temps s'est rafraichi). Peut-on arguer d'une certaine mauvaise foi dans certains cas ? tous les détenteurs de PAC ne sont pas des délinquants !!!

105. Le mardi 9 août 2011 à 17:46, par ecobruit35

En réponse à Za il est très simple de faire la part des choses il
suffit d'appliquer l'arrêté de 2006 relatif aux bruits de voisinage,
aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition, son intensité,
gêner le voisinage un seul de ces critères suffit à créer un trouble de voisinage.Si vous voulez être sûr de ne déranger personne ,vérifiez
avec un sonomètre sur une semaine l'émergence de bruit par rapport aux bruits ambiants de votre machine ainsi que sa durée réelle de
fonctionnement . La simple répétition d'un bruit tous les jours
est très difficile à vivre quand on à envie d'être tranquille chez
soi ,sans bruits parasites extérieurs qui ne font pas partie de
l'environnement habituel.Souvent c'est plus la répétition du bruit
ainsi que sa durée qui sont plus gênant que son intensité .

106. Le mercredi 31 août 2011 à 19:42, par Stop Abus !

Franchement, votre comportement est indéniablement de mauvaise foi. En effet, si on ne peut supporter des émergences sonores supérieur à 5 Décibels, il fallait s'enterrer loin dans la campagne voir revenir au Moyen-âge. Les pompes à chaleur ne dépassent guère les nuisances sonores qu'engendrent des enfants de bas âges jouant dehors. Alors calmez-vous, ce n'est pas parce qu’aux yeux de la justice on a raison, que l'on peu faire suer son voisins (en tentant par exemple d’appuyer son dossier avec un certificat médical parce qu’elle donne des maux de tête, ceci est un certificat de complaisance et peu coûté cher au soit disant malade). On pose une PAC pour des raisons louables comme le respect de l'environnement. Je suis écœuré de vos réactions très intolérantes vis à vis d'installation parfois onéreuse. Cette attitude n'est en rien empreinte à des valeurs de civisme. En supplément, il faut être réaliste on ne peut insonoriser une PAC de façon notoire et la déplacer coûte très cher. Pour ma part, je suis prêt à faire valoir auprès de la cours européenne de justice que la loi peut être utilisée avec de très large abus en vue de la faire sauter ! Les gens qui porte plainte ne font que confirmer les préjugées comme quoi les français sont les plus râleur, ceux qui est bien dommage.

107. Le jeudi 1 septembre 2011 à 10:08, par Hervé

Ben voyons ... Ces engins ne créent pas de nuisance ... C'est d'ailleurs pour ça que leurs propriétaires les placent le plus souvent en fond de jardin en dirigeant la sortie bruyante de l'appareil vers le voisin !!

108. Le samedi 3 septembre 2011 à 10:33, par ecobruit 35

En réponse à stop abus , qui ne vit certainement pas à coté d'une pompe à chaleur bruyante . Le bruit est quelque chose qui s'analyse avec un sonomètre et il est ensuite très facile de faire la différence entre un bruit gênant et des cris d'enfants . Je ne pense pas que les enfants puissent crier 22 h sur 24 comme la pompe en face de notre maison, quand aux basses fréquences plus de 300 repas avec le bruit de la pompe dans la maison c'est énervant, impossible d'écouter la télé normalement il faut monter le son avec portes et fenêtres fermées vitrage 4/12/4 + volets roulants , ce n'est pas pour rien que l'association française de pompe a chaleur l'AFPAC à créé un guide des bonnes pratiques de pose pour ce genre d'appareil.

A propos l'émergence sonore chez nous jour et nuit ce n'est pas 5 décibels mais 9 décibels constaté et enregistré par expert judiciaire en acoustique . C'est comme dans tout il ne faut pas raconter n'importe quoi.

109. Le samedi 3 septembre 2011 à 12:50, par ecobruit 35

En complément à mes propos je vous invite à aller sur le site noté en ligne 71 de cette page où il est décrit de façon très claire comment
poser une pompe à chaleur dans les règles de l'art . En prenant
en compte le voisinage . Je vous invite également à consulter également le site du CIDB où ce problème de nuisances est pris très au sérieux , contrairement à ce que vous affirmez . Il faut arrêter
de prendre les victimes de nuisances sonores de pompe à chaleur pour
des râleurs.www.bruit.fr/diaporamas/t...

110. Le dimanche 18 septembre 2011 à 18:31, par Stop Abus !

Pour Répondre à Hervé, on ne place en AUCUN CAS une PAC au fond d’un jardin en effet cela ferrait faire un sacré détour et donc une déperdition de chaleur non négligeable. De plus d’après notre constructeur Zodiac, une pompe faisant 65 Décibels à 10 mètre ne fait plus que 37.5 Décibel et les fréquences significatives varient entre 105 Hertz et 150 Hertz. Je vous rappelle que 37.5 Décibels est un bruit Négligeable et non Nuisible si on ne supporte pas ce bruit là il faut aller à l’asile. Notre PAC est pour la piscine soit une utilisation saisonnière et uniquement entre 9h à 20h sachant que celle-ci est réglé à 28 degré donc plus il fait chaud dehors plus il ya de la chance que vous mangiez dehors moins il y a de chance que la PAC tourne. Quant à l’intérieur de l’habitation la notre est inaudible. Nous avons dans notre quartier une PAC du même modèle dont la configuration spatiale est la même et les voisins ne se sont jamais plaint du bruit et ne sont pas non plus gênées par le bruit. Les PAC sont orientées vers le Garage donc ne donnant sur aucun lieu de vie. De plus une pompe à chaleur ne nécessite aucun accord préalable en mairie ! Si ce n’est pas de la mauvaise foi !! Je conçois que certains cas sont gênants et nuisibles mais la plupart des plaintes sont issues d’intolérance et là le problème et tout autre.

111. Le mardi 20 septembre 2011 à 18:08, par Eric

Un conseil : N'hésitez pas à porter plainte contre les sans gène qui vous polluent avec leur indifférence et mépris.

Vous pouvez faire suivre avec votre plainte des documents : Par exemple ceux du site d'expert en climatique XPair :

conseils.xpair.com/consul...

A titre indicatif, on peut retenir les distances suivantes pour une unité de 65 dB(A) :

* Au-delà de 20 m, la réglementation peut être respectée sans écran acoustique
* Entre 12 m et 20 m, un écran acoustique est nécessaire
* En dessous de 12 m, la réglementation est difficilement respectable, même avec un écran acoustique.

IMPORTANT
Un écran acoustique doit être placé le plus près possible de la source sonore tout en permettant la libre circulation de l’air dans la pompe à chaleur ,afin d’éviter le recyclage de celui ci.

112. Le mardi 20 septembre 2011 à 21:46, par ecobruit 35

En réponse à Eric , commentaire très intéressant j'en profite
pour joindre une adresse de site où la société CIAT fabricant de pompe à chaleur à créé un guide intitulé Geothermie Aerothermie
la nature energie de votre confort . Ce guide date de 2006 et
les conseils d'implantation pompe à chaleur sont ceux qui ont été
repris par le site XPAIR ce qui démontre à l'évidence qu'il ne faut
pas faire n'importe quoi avec une pompe à chaleur.www.dead-place.com/aeroth...

113. Le mardi 20 septembre 2011 à 22:21, par ecobruit 35

Pour lire plus facilement le guide réalisé par la société CIAT,
le plus simple est de le télécharger . La partie bruit va de la page 34 à la page 39 . Une nouvelle version mise à jour en juillet 2011
est également disponnible sur ce site sous le nom de guide technique geothermie aérothermie la nature énergie de votre confort la pompe à chaleur dans l'habitat individuel page 37 à 42 .

114. Le vendredi 23 septembre 2011 à 17:58, par ecobruit 35

Bonjour Stop Abus ,
Votre commentaire est tout à fait juste quand vous dites que toutes
les pompes à chaleur ne sont pas bruyantes , nous en avons trois
dans notre lotissement et une seule pose problème. Mon but n'est pas de généraliser mais de réagir face à des gens qui se croient tous permis avec pour seule réaction , je suis chez moi je fais ce qui me plait .C'est aussi pour cela qu'en cas de litige la notion de mesure
acoustique est un indicateur neutre sur la durée réelle de la gêne
ainsi que sur l'émergence de bruit par rapport au site . Un sonomètre
qui enregistre 9 heures de suite avec analyse du bruit par seconde ne coûte que 170 Euros , donc un prix dérisoire par rapport au prix d' une piscine,il est donc très facile de mesurer la gêne . D'autre part la
théorie sur le bruit c'est bien mais c'est sur le terrain que l'on peut voir s'il y a un problème où pas . La pompe en face de chez nous en théorie 41 décibel à 5 mètres , en réalité à 18,50 m 45 DBA mesuré
par expert judiciaire en acoustique moyenne de nuit sur plus de huit heures non stop ,et en limite de propriété où
à 20 m ,renvoi du bruit devant le mur de notre maison nous sommes entre 48 et 50 décibels . Tous les matériels ne sont malheureusement pas de la même qualité .

115. Le mercredi 28 septembre 2011 à 00:03, par vulcan

Bonjour,
depuis 2002 une maison EN une zone habitable zone UE a été modifié en grand magasin de cuisine avec
une énorme vitrine sur 2étages en avancée et il ont installé 7 pompes à chaleur (aérothermie) derrière, à 15 mètres de nos fenêtres.
Suite aux grosses nuisances de 2002 a 2005, le voisin nous a fait croire qu'il aurait fait quelque chose.
2005 à 2007 de multiples courriers en RC ,au voisin, Maire, Préfet, La DASS a fini par venir mais 1 seule climatisation fonctionnais timidement résultat dépassement nuit limite jour.
Nous avons pris un avocat (2007).
Depuis 3 expertises judiciaires, l'expert spécialisé en bâtiment est juge et partie. Il possède une PAC et son voisin se plaint du bruit, à la 3 éme expertise Avril 2011. Nous avons appris que le voisin en 2007 a fait une étude acoustique en limite de propriété qui dépassait de 10db en jour alors que la procédure était basée qu'en dépassement nocturne aussi le voisin affirme qu'il ne les mettais plus et qu'il y en a plus que 3 en état ;sauf que depuis début novembre 2010 jusqu'à fin mars 2011 les pacs était en route 24/24 jour et nuit 7jours /7jours avec des dysfonctionnements très bruyants, heureusement nous avons fait faire des attestations le dimanche la nuit, etc,
Au final de la 3éme expertise (avril 2011)le voisin nous fait savoir qu'il va faire une demande de travaux pour le déplacement des pacs côté rue (en 2013 nouvelles normes pour les pacs). Ce 27 septembre 2011 toujours rien de fait.
L'expert à été remplacé par le TGI,Demain 28 septembre 2011 quatrième expertise avec un expert judiciaire
spécialisé en fluide.
Cela fait 10 ans que l'on se bat.

116. Le samedi 22 octobre 2011 à 23:13, par sylvie

bonsoir,
ça fait trois ans que notre voisin a mis une pompe à chaleur qui nous gène vraiment.Nous avons fait monter un mur,changer les joints des fenêtres et changer une vitre du double vitrage...ces individus se moquent de nous depuis 3 ans en nous disant qu'ils vont la déplacer mettre un mur, etc, etc..ils nous l'ont écrit; ils y admettent le bruit qu'elle fait; nous avions fait une LRAR il y a donc 3 ans et rien!!!
cet objet de cauchemar est à nouveau en route..la police me renvoie sur la DRAF (??). que doit on faire??? à l'aide!!!!!ps: l'assurance ne fera rien en terme de protection juridique car le problème sera antérieur à la mise en place du contrat..je compte vraiment sur vos conseils
faut il faire simplement faire constater le bruit, faut il le faire mesurer; n 'y a t il rien a faire?

117. Le lundi 24 octobre 2011 à 10:21, par ecobruit 35

Bonjour Sylvie,

Votre voisin à trouvé la bonne stratégie,c'est à dire ne rien faire.
Notre voisin à pratiqué de cette manière pendant un an . La première
chose à faire est de ne pas rester seule face à ce problème .
Dans notre cas nous avons été aidé par L'aabv l'association anti bruit
de voisinnage qui nous à donné pas mal de conseils .Ensuite tout
dépendra de votre implication à faire cesser ce bruit .
La voie juridique à été pour nous le seul choix possible , pour
faire bouger notre voisin .

118. Le lundi 24 octobre 2011 à 13:13, par sylvie

merci de votre reponse,et de vos conseils, c 'est vrai qu'on se sent très seul et mème fautif de souffrir du bruit des autres
une nouvelle LRAR est partie, pour ré enclancher une procédure, et j'ai rdv avec le conciliateur de justice le 4.11..en fonction je prendrai contact avec l aabv.
nous craignions le conflit avec ces individus, mais maintenant nous n'avons plus rien à perdre;et si au moins cela peut les "embéter" un peu, mais ce ne sera peut etre pas au niveau de ce qu'ils nous pourrissent la vie

119. Le lundi 21 novembre 2011 à 23:42, par vulcan

Bonjour
récapitulatif 2002 maison transformée en magasin en zone habitable
résultat 7 pompe a chaleur réversibles en soubassement à 15 mètres de nos fenêtres
nuisances assurées (mesure de la DDass, dépassement nuit, limite jour)
1 seule tournait, HUISSIER, depuis nous sommes en procès avec un inspecteur judiciaire qui était juge et partie et a fait traîner l'affaire : 3 ans
depuis 2 mois nous avons un autre expert mais nous sentons bien que les requérants sont plus écouté que nous (argent), il est toujours dit dans les courriers que les climatiseurs ne sont mis que le jour et au heures d'ouverture du magasin ce qui est complètement faut elles ont ponctionnées 24/24 7/7 des attestations de personnes assermentées ont été rédigées la preuve de la ddass le maire que nous avons été cherché le dimanche matin etc pourtant nous nous battons pour faire apparaître que les clims tournaient jour et nuit.depuis les attestations elles n'ont pas été remisent mais il commence a faire froid. aujourd’hui il apparait que 3 aérothermes sont h.s. et l'expert propose 2 options 1 mettre 1 caisson et faire 1 étude acoustique à nos frais 2 éme options remettre l'installation en état de marche soit les 7 clims en fonctionnement et faire l'étude toujours à nos frais.
en 2007 une étude acoustique à été faite de jour par le voisin et il avait dépassement 10 db celle-ci n'a pas été acceptée (limite de propriété du côté du voisin( a savoir que c'est juste un grillage)nous désespérons
voila 2002 à fin 2011 une histoire sans fin un procès pénal aurait été plus efficace
vulcan

120. Le mardi 22 novembre 2011 à 12:00, par alain

Le meilleur parcours est en effet de déposer une plainte au pénal (gendarmerie, police, Tribunal d'instance). Ca abouti plus vite, et il n'y a pas de frais. Pour obtenir des dommages et intérêts, et/ou accélérer la procédure ont peut se porter "partie civile" moyennant le dépôt d'une caution.

121. Le mercredi 23 novembre 2011 à 09:47, par vul

Bonjour
Merci de votre réponse,Malgré notre avocat, il est toujours intéressant d'avoir des informations de personne neutre à l'affaire.
Nous avons déjà versé (notre assurance) 2500 euros pour l' expert précédent le juge nous demande une autre caution de 1500 euros pour continuer l'affaire avec un autre expert (disons pour la recommencer) le procès à commencé en juillet 2007 Sans compté toutes les démarches administratives (Courrier au voisin mairie préfecture de 2002à 2007) les expertises ont traîné 3 ans, les études faites (son huissier etc) sont pour les voisins trop anciennes car depuis, sur les 7 pompes à chaleur 3 petites sont hors service.
que faut-il faire pour se porter civil et qu'est que cela peut nous rapporter
Cordialement
Vulcan

122. Le samedi 10 décembre 2011 à 22:46, par sylvie

nous avons contacté le conciliateur; les individus ne se sont pas presentés à sa convocation; ils ne sont pas disponibles; ils accepteraient un report à janvier 2012...le conciliateur les a engagé à faire cesser le bruit avant ce délais....et là la PAC tourne à fonds.. la police municipale est fermée..que faire???

123. Le dimanche 11 décembre 2011 à 12:39, par ecobruit 35

Il va falloir passer à la vitesse supérieure , faites d'abord constater le bruit par un huissier avec un sonomètre selon la norme
NFS 31-010 voir détail de cette norme sur internet , vous aurez
une preuve supplémentaire , recontacter le conciliateur rapidement .
Votre voisin peut reporter le rendez-vous pendant des mois et des mois . Il faut surtout rester dans l'action et démontrer que
vous pouvez agir .Un procès peut être long dans notre cas nous sommes en procès depuis 2008 et la pompe tourne encore malgré une expertise judiciaire très évidente + 9 décibels d'émergence par rapport au bruit ambiant sur 24 heures d'analyse de jour et de nuit .Nh'ésitez
pas à contacter l'aabv pour plus d'infos .Une chose est évidente votre voisin à décidé de faire trainer au maximum les choses , ce qui est également le cas pour nous .

124. Le dimanche 18 décembre 2011 à 10:55, par lulu

bonjour a vous lecteur,j'ai pris connaissance de chaque lettre car je vis depuis des lustres une nuisance sonore qui empéche ma famille a vivre au calme a cause d'une epicerie qui est situé a la limite de mon jardin pompe a chaleur ou autre je n'ose pas regarder au dessus de la cloture la journée nous devons fermer les fenétres,baie vitrée,parfois les volets pour etre au calme nous ne connaissons pas notre jardin + de 10 mn pas de barbecue dehors on ne s'entend pas ,bourdonnement dans les oreilles la nuit ma fille de ce coté ne dort pas a moins de mettre ses oreillettes la nuit ,je suis parti voir un employé lui demandant de discuter de ce probléme avec le patron car lui méme est deranger cela fait 3 mois sans aucun resultat je suis parti en mairie mais il fallait faire venir constater la police municipal pour le bruit je ne voulait pas en arrivé la est ce le seul moyen pour etre au calme !

125. Le lundi 19 décembre 2011 à 12:31, par ecobruit35

Il faut déterminer d'où vient le bruit , si c'est une épicerie il y
à des chances que ce soit un où des ventilateurs servant à refroidir
des frigos où chambre froide . Il faut vérifier en regardant au dessus du mur si c'est des ventilateurs il y a des chances qu'ils soient visibles de l'extérieur . Pour l'anecdote j'ai travaillé pendant trois jours à coté d'une épicerie où le groupe extérieur était
très bruyant , je suis repassé 3 ans après bruit presque imperceptible
le groupe extérieur bruyant avait été remplacé par un neuf .
Par contre il ne faut pas attendre des années il faut agir.
Identifier le bruit , courrier au propriétaire, deuxième en recommandé
un mois après et ensuite prendre les mesures qui s'imposent.
A force d'être trop gentil vous allez vous faire avoir et la situation sera la même dans 10 ans si vous ne faites rien.

126. Le samedi 24 décembre 2011 à 19:23, par ApplesLand

Faisant de l'ordre dans mes favoris avant le réveillon, je reviens après environ un an sur ce forum que j'avais consulté et qui s'est encore étoffé. Je suis en région parisienne, banlieue résidentielle tranquille, mais terrains petits, et mon voisin a installé une pompe à chaleur CIAT, placée à 5 m du salon de ma maison, avec ma chambre au dessus. Le bruit était épouvantable (un ron-ron-ron dans la maison, même les bouchons d'oreille n'y faisaient rien) toutes les journées et surtout les nuits de l'hiver dernier. Comme conseillé par des membres, j'ai contacté mon voisin et lui ai fait part de la gêne. Il s'est trouvé que lui aussi était un peu gêné dans sa chambre juste au dessus. Il a fait venir plusieurs fois son installateur pour qu'il trouve un remède, mais ce dernier n'a rien fait de positif. En fin d'été, il a fait un peu éloigner la machine du mur, et fait installer une protection sur mesure de la marque PAC-SILENCE. N'entendant plus rien depuis le début des derniers froids, j'ai été le voir pour savoir si son chauffage marchait. Et bien : Oui, et sur les cotés et le dessus , même tout près, le fonctionnement est à peine audible, tout le bruit se trouvant dirigé au fond de son jardin vers l'angle de la rue. Il m'a dit que ce dispositif de PAC-SILENCE lui avait coûté un peu moins de 2000 € et qu'il avait pu faire participer de moitié son installateur.
Je tenais à mettre ce petit témoignage pour dire que lorsque on peut rencontrer un voisin intelligent, conscient du problème, et qui sait s’adresser à une bonne entreprise, les solutions existent.
De bonnes fêtes à tous, et je souhaite aussi à ceux qui sont gênés actuellement par le bruit de leur voisin d'avoir la même chance que moi.

127. Le samedi 14 janvier 2012 à 14:32, par ecobruit 35

Bonjour,
En réponse à vulcan , je pense qu'il faut réactualiser effectivement votre affaire si la situation des pompes à changée , je vous conseille une chose simple acheter un sonomètre qui enregistre sur une durée d'au moins 9 heures , vous serez fixé sur l'émergence de chaque jour et chaque nuit , si c'est positif vous aurez des bases pour échanger avec l'expert en acoustique . Nous avons procédé de cette façon et devant l'évidence du trouble subit, notre voisin à déplacé sa pompe à chaleur qui était installée depuis 2007 . A ce jour plus aucun bruit Il faut se concentrer sur le bruit chaque jour afin de prouver votre nuisance sonore . Un autre conseil adhérez à l'AABV association anti-bruit de voisinage où vous aurez l'avis d'autre adhérents victimes du bruit .

128. Le mercredi 18 janvier 2012 à 23:16, par MARLOU

Je suis surprise car je parcours depuis 2 heures les divers témoignages mais je ne vois que des personnes dérangées par la pac d'un voisin; et bien moi c'est ma propre pac qui m'empêche de vivre....en fait, j'ai l'impression d'être dans un avion en permanence,et j'ai fait installé cette pac il y a un an seulement...
L'installateur enfin le commercial qui me l'a vendu est un escroc?
Comment faire?
-8 dossiers déjà pris en main par l'association "que choisir"....
-une facturation différente dans ses détails que le devis même si le total ttc est le même sur les 2....je viens de m'en rendre compte!
-des arguments pour vendre qui se révèlent faux avec le temps...
- et le pompon, quand je l'appelle pour venir constater le bruit et donc faire le nécessaire,il me dit qu'il ne fera rien! pourtant j'ai une garantie 3 ans pour les pièces et 5 ans pour le compresseur mais comme cela fait un an et 30 jours que la pac a été installée je paierai déplacement et main d'oeuvre (GARANTIE ELLE 1 AN) sachant qu'il ne m'a bien sure pas informée qu'il serait préférable voire indispensable de souscrire à un contrat de maintenance!évidement....cela éviterait que les pièces s'usent trop rapidement voire cassent!mais du coup, l'installateur ne pourrait plus facturer ses déplacements et main d'oeuvre.....je ne sais pas si tout cela est bien clair? en tous cas c'est lourd et pompant!!!!!!

129. Le jeudi 26 janvier 2012 à 08:32, par JLB29P

Bonjour,
Moi aussi, j'ai une pompe à chaleur très bruyante.

L'assistance juridique de mon assurance a accepté de commissionner 2 experts successifs (qui sont venus les mains dans les poches et lui ont facturé 450€). Ils sont intervenu de jour par temps doux, alors qu'elle est spécialement bruyante la nuit par temps froid. Leur conclusion: déplacer la PAC; la même que celle de CIAT et de l'installateur.
Il est exact que l'emplacement focalise le bruit, mais ce n'est pas lui qui crée les vibrations !
Si je la déplace, au lieu de gêner 1 voisin, j'en gênerai 3 ou 4.
Les vibrations sont particulièrement gênantes par leur variation de niveau à environ 1/2 Hertz.
L'installateur avait raccordé la machine avec des tuyaux rigides, ce qui l'avait fait vibrer au point d'arracher ses silent blocs !
A part ça, des cartes électroniques doivent être remplacées (2 fois en 3 ans) donc plus garanties! Bonne publicité pour CIAT !

Je remarque à l'attention de certains intervenants que d'une personne à l'autre, la sensibilité est variable au niveau sonore et surtout à sa fréquence. Ici, nous sommes dans les basses fréquences(graves); en vieillissant l'oreille perd de sa sensibilité aux fréquences aigües et rend donc plus attentif aux basses.
Dans mon cas, le bruit est nettement gênant de nuit jusques de l'autre côté de la maison ! (en granit avec des murs de 80cm).

130. Le jeudi 26 janvier 2012 à 12:09, par Alain

Bonjour ! Vous avez vu l'émission "On ne choisit pas ses voisins" d'hier soir sur M6 avec Stéphane Plazza.

Outre le fait qu'il a été un peu raconté n'importe quoi dans cette émission, et que les animateurs ne semblent pas connaitre pas la loi sur le bruit entre particuliers dans laquelle il est clairement indiqué que les nuisances entre particuliers se constatent à l'oreille, sans appareil de mesure (de nombreux passage dans cette émission sont susceptibles d'induire les victimes de nuisances sonore dans l'erreur ce qui est regrettable), il était question question d'une pompe à chaleur bruyante pour un voisin se situant à environ 20 mètres, de l'autre coté d'une rue.

Le bruit mesuré depuis le voisin était de 50 db avec la pompe à chaleur en fonctionnement. Le propriétaire de la pompe se défendait en disant que l'installation était aux normes... Cet argument n'a pas été relevé comme inapproprié par les présentateurs de l'émission. En effet, Ce n'est pas le matériel qui en cause, mais l'endroit ou il est installé !!

Bon, cela dit. Le bruit a été réduit de 10 db en mettant la pompe à chaleur dans un caisson métallique réalisé sur mesure. Et des patins en caoutchouc on été ajouté sous les pieds de la pompe à chaleur pour supprimer les infrasons et vibrations. Les infra-basses se développent en passant par le sol.

Donc le bruit est passé de 50 db à 40 db, et tout le monde est content.

Quand vous achetez une pompe à chaleur exigez que l'installateur s'engage à réaliser une installation qui respecte la loi sur le bruit de 2006. Exigez qu'il indique en toute lettre sur le devis ou la facture qu'il a réalisé les mesures pour que son installation respecte le loi au regard des voisins. S'il ne veut pas s'engager et si vous avez des voisins à moins de 30 mètres, renoncer à utiliser une pompe à chaleur.

De toute façon, il faut savoir que les pompes à chaleur sont une arnaque. Elles ne font absolument pas faire d'économie quand on intègre le cout d'achat et ensuite la maintenance et les révisions annuelles.

131. Le jeudi 26 janvier 2012 à 12:14, par Alain

D'autre part, je précise encore que l'émission d'hier est encore susceptible d'induire en erreur sur un autre point : Pour agir en justice et faire respecter ses droits, il n'est pas question de faire un procès au civil qui va couter très cher comme cela est dit.

Il suffit de déposer une plainte au pénale. Juste une plainte en gendarmerie ou au commissariat de police.

132. Le jeudi 26 janvier 2012 à 15:30, par ecobruit 35

En réponse à Alain qui à relevé très justement des problèmes de pose dans un endroit qui n'est pas judicieux, le dépôt de plainte à la gendarmerie, c'est bien ça marche dans certains cas mais pas toujours. Sans compter que cela va faire trainer le dossier un certain temps.
Dans notre cas après trois courrier de demande de solutions amiable dont deux en recommandé sans réponse de notre voisin notre avocat l'à assigné directement en référé au tribunal civil .Un expert judiciaire en acoustique à été nommé, c'est ensuite l'expert qui à fait avancer les choses de façon très professionnelle.
La pompe est maintenant déplacée et nous n'avons plus de bruit, c'est plus cher mais efficace on tourne en rond moins longtemps quand la nuisance est démontrée de façon indiscutable. L'avantage de cette méthode c'est que l'expert en acoustique apporte la solution pour supprimer le bruit de façon durable , une pompe ne se pose pas n'importe où et n'importe comment .Quand à l'émergence une mesure sur 24 heures est ce qu'il y à de plus efficace d'une part pour prouver la durée mais aussi la répétition ainsi que l'intensité du bruit de cette pompe par rapport au bruit ambiant normal sans la pompe en marche de jour et de nuit .Dans le cas de pose d'une pompe à chaleur à proximité de voisins une étude acoustique devrait être obligatoire .

133. Le jeudi 26 janvier 2012 à 16:13, par j.c 35

Cette émission malgré son manque de précision sur chaque sujet a au moins le mérite de présenter les problèmes rencontrés avec certaines pompes à chaleur, elle complète l'émission qui avait été diffusée par envoyé spécial : énergies verte l'envers du décor.
Reportage à environ 18 minutes du début : reportages.tv.free.fr/ind... Sur GOOGLE énergie verte l'envers du décor en streaming .

134. Le jeudi 26 janvier 2012 à 19:06, par Alain

Bonjour Ecobruit.
Qui a payé les frais d'expert et d'avocat que vous avez engagés ?
Parcequ'au Civil, c'est au plaignant d'apporter la preuve, ce qui peut être couteux. Je pense qu'il faut toujours commencer par une procédure pénale qui est une simple demande à l'Etat de faire respecter la loi. Si la plainte n'est pas instruite, il faut se porter partie civile. Et il est toujours possible d'aller ensuite au civile après avoir fait effectué une expertise, le cas ou celle-ci vous donne raison.

135. Le jeudi 26 janvier 2012 à 22:10, par ecobruit 35

Bonsoir,

En réponse à Alain,
Ces frais ont été pris en charge par notre assurance juridique. Vous avez raison il y a d'autres solutions mais au bout de combien de temps obtient-on un résultat ? Nous avions un voisin qui sans avoir jamais voulu constater le bruit chez nous alors qu'il y était invité, contestait formellement par la voix de son avocat qu'il y avait un problème , il n'a retrouvé l'audition que lors du passage de l'expert judiciaire , curieux non ? .

136. Le vendredi 10 février 2012 à 23:15, par woulie

bonjour, j'ai les même soucis depuis peu notre voisin a installé une pompe à chaleur air air, et cela fait un bruit horrible dans notre maison, problème aussi de vibration dans les murs... nous vivons dans une maison de village et sa maison est collé à la notre, et son mur dépasse de 2 m environ le notre, c'est là que la pompe est installée...je viens d'accoucher de mon cinquième enfants et je craque mon bébé dort très bien mais moi pas du tout, nous avons un ronronnement permanent dans la chambre... mon assistante juridique nous a dit que c'etait à nous de prouver que c'est nuisible, et que si on fais un procès et que l'on perd on devrai rembourser le tout plus des dommage et intérêt...elle ma fait peur du coup je sais pas trop quoi faire, je pleur beaucoup, et je me sens coupable...quoi faire ? a préciser qu'on s'entend bien avec eux et j'ai peur quand portant plainte ça capote après....

137. Le jeudi 16 février 2012 à 16:46, par ecobruit 35

Bonjour woulie,
Rassurez vous le courrier que vous à envoyé votre assurance juridique
est un courrier type , regardez les clauses de votre assurance et
vous verrez si les frais d'huissier et d'expertise juridique sont prévus dans votre contrat . Une autre chose à vérifier avant de vous
lancer dans une procédure , vérifier l'émergence du bruit de la pompe ,par rapport au bruit environnant , nombreux modèles de sonomètres chez CONRAD . Si vous êtes sûr de l'émergence supérieure
à 5 dBA de jour et 3 dBA de nuit , votre avocat n'aura plus qu'à demander au tribunal civil la nomination d'un expert judiciaire.
Avant ces démarches il faudra également essayer de trouver une solution à miable avec vos voisins , pour prouver votre bonne foi dans
cette affaire . Adhérez à l'association anti bruit de voisinage AABV
où vous trouverez de nombreux conseils .De plus en plus de procès dus
à une mauvaise installation de pompe à chaleur trouvent une issue favorable pour le plaignant , mais il faut constituer un dossier solide, si vous relisez tout les messages de ce blog en cliquant sur
les liens proposés , vous allez voir que la pompe de votre voisin est
probablement posée au mauvais endroit .

138. Le mardi 13 mars 2012 à 00:38, par Frédérique

Bonjour à tous,

Je trouve que l'on arrive en France a un système à l'Américaine. A coup sur, il ya des gens qui abusent et qui veulent en tirer de l'argent. Leur voisin vient d'installer une pompe à chaleur ou l'a installé depuis 1 an (ou plus) et tout de suite ou bizaremment longtemps après l'installation ils s'acharnent sur lui. Des fois c'est certain c'est justifié mais il faut reconnaitre qu'il y a des gens de mauvaise fois avec un mauvais esprit : esprit de profit ou de jalousie.

J'ai suivi de près les histoires d'une amie accusée de bruits sonores de PÄC dans la journée. Alors que justement dans la journée le voisin d'en face fait régulièrement un bruit terrible avec ses outils et divers engins pour les travaux. et de surcroit même le DIMANCHE TOUTE LA JOURNEE !!!! Mais là par contre ça ne dérange pas vu que cest répétitif chaque week end ! il n'a pas le meme profil que la propriètaire de la PAC et il est l ami des plaignants.

J'ai dis à mon amie de ne pas prendre au mot tout ce que raconte les voisins car il y avait beaucoup, trop d'incohérences. De plus, ce que je n'aime pas du tout c'est que ceux ci jouent sur la peur !!!

J'ai senti nécéssaire de la consoler car même si le bruit serait prouvé : c'est une victime pour le cout financièr qu'elle a investi pour l'achat d'une PAC et également pour les raisons qui l'ont poussé à protéger l'environnement.

Je tiens à être clair: je ne dis pas que tous les plaignants de bruit de PAC ont tous tord de se plaindre, certaines Pac font effectivement un bruit terrible mais je dis aussi que certains voisins sont des opportunistes ou des envieux souhaitant retirer de l'argent à leur pauvres voisins ou souhaitant les ennuyer par jalousie. A un moment donné, on s'est même posé la question que si on leur donnait de l'argent en liquide que peut être ça les rassasieraient !

J' avais besoin d'écrire ce message pour cette personne, à qui je sens qu'on veut la tromper. La malhonneté c est quelque chose qui se voit dans les yeux et j'ai eu l'occasion de la sentir, de constater les différentes versions incohérentes (par exemple bruit de la pompe a chaleur constaté par les voisins alors que la pompe ne fonctionnait pas !!!)

Merci de me répondre et de me conseiller pour je puisse à mon tour lui donner vos conseils.

Merci

139. Le mardi 13 mars 2012 à 09:40, par ecobruit35

C'est simple si la pompe ne fait pas de bruit comme vous le pensez et cela est tout à fait possible , certaines machines sont bien posées, tout les installateurs ne sont pas incompétents en acoustique d'ailleurs les sociétés sérieuses ont sensibilisées leurs poseurs dès 2006 sur l'implantation correcte d'une pompe à chaleur . Le décret concernant l'émergence sonore date de 1995 .

Si cette pompe fait beaucoup de bruit au début les voisins pensent s'habituer à cette gêne sonore , mais répétée tous les jours cela devient insupportable ,si il y a une gêne sonore de toutes façon il faudra la démontrer , on n'accuse pas ses voisins sans preuves , les sonomètres c'est fait pour cela.

Quand au voisin qui bricole le dimanche vérifiez les règlements à la préfecture et en mairie pour le dimanche avec les horaires autorisés ,commencez par faire un courrier à ce voisin en lui expliquant la gêne , un deuxième en recommandé si pas de succès et que le bruit persiste quand vous êtes dans votre habitation faites un constat d'huissier pour ensuite porter plainte où demander l'aide d'un conciliateur , se renseigner en mairie .

Et surtout sortez des cancans de voisinages qui n'apportent rien, s'il y à un problème il faut trouver une solution avec les personnes concernées , ce n'est pas aux autres voisins de se mêler de ce qui ne les regarde pas .Si votre amie veut des conseils sur les problèmes de bruit de voisinage elle peut adhérer à l'association anti-bruit de voisinage AABV qui pourra l'aider .

140. Le mardi 13 mars 2012 à 09:40, par woulie

merci de vos réponces, non je ne cherche pas de profit d'ailleur je ne veux pas d'argent, juste que ce bruit s'arrete, hier j'ai ete voir mon voisin et il a pour une fois ete tres désagréable, je suis super déçu de son comportement, j'en ais mal au ventre. j'ai appeler le aabv le monsieur que j'ai eu ma dis qu'il ne pouvais pas m'aider si je n'adherai pas, alors c'est un peu complique mais je pense les rejoindre cette semaine.mon aide juridique ne prend pas en charge tout ça, donc c'est de notre poche, j'en ai marre moi qui avais trouvé enfin un coin calme et chouette pour elever les enfants... on s'entend avec tout nos voisins et voila à cause d'une pompe....

141. Le mardi 13 mars 2012 à 10:07, par ecobruit 35

En réponse à woulie , l'adhésion à l'AABV c'est une trentaine d'euros,
il y a comme dans toutes association des frais financiers qui sont
imcompressibles , désolé le tout gratuit à ses limites .

142. Le samedi 24 mars 2012 à 14:16, par lecomte

bonjour je viens sur ce site pour demander de l'aide pour ma maman.
Donc elle a deux voisins dont l'un deux est une boulangerie mais qui a une machine dans leur cour qui fait un bruit qui gène ma maman le weekend, les soirs... bref on a fait la lettre recommandé = rien. Le conciliateur ça s'est arrêté 3j ours et rebelote. J'ai appelé son assurance. Ils vont venir constater mais le truc c est qu'ils on prévenu la partie adverse. Ca veut dire que le jour du rdv, ils vont bien entendu l'éteindre.Que faire?
ENSUITE, l'autre voisin a sa maison coller a celle a ma maman et a la vmc qui fait un bruit fou ! Que faire ma mère est propriétaire et sa sante se gate. Le médecin a vu de la dépression.
Mon numéro 0660721399
Vraiment de l aide des conseil svp sur mon email
sawcene.atmitim@hotmail.f

143. Le mardi 17 avril 2012 à 08:42, par alain23

salut papote85

j'en suis à 3 ans de démarches "à l'amiable", sans vraiment de succès

- as tu préalablement engagé des démarches à l'amiable?
- as tu envoyé une lettre avec accusé de réception à ton voisin avant, ou après le constat d'huissier?

par quoi as tu commencé?

merci

144. Le vendredi 20 avril 2012 à 18:56, par Tranquillou

A la lecture des commentaires, pratiquement tout le monde est confronté à la difficulté à se faire entendre face aux nuisances sonores. Je me trouve dans la même situation : (2 Appareillages Pompe à chaleur piscine à moins de 10 m de mon lieu de vie, mon lit)

Voici ma démarche après avoir puisé les informations ça et là et être épuisée aussi face au mutisme de certains !
J'ai procédé étape par étape, afin que rien ne me soit reprochée au final :
- 1ère étape :
Action verbale (avec diplomatie), suivi d'un courrier recommandé au fauteur de troubles en vain, Intervention du conciliateur sans succès, courrier au Maire (n'est pas concerné par le bruit !!!) Voir la Préfecture " Sce. Environnement " qui vous suggère la DDASS qui vous suggère la Mairie, la Mairie qui vous suggère l'intervention de la Police Municipale, qui se déplace, constate, fait cesser le bruit la nuit, et les nuisances reprennent le lendemain matin, une main courante est établie, puis deux, puis trois. Epuisant mais à faire dans la mesure où pas de dialogue avec le fauteur de troubles. Bref, on tourne en rond.
Surtout rester calme !!
Dans le doute et pour étayer mes dires, parce qu'on finit par se poser la question, intervention d'un acousticien, qui confirme le trouble par un rapport. Ouaw ! la nuisance est bien réelle, une étape franchie en ma faveur

2è étape :
Assignation en référé, donc avocat : le juge mandate un expert (car je suis soupçonnée par le voisin d'avoir eu un rapport de complaisance) et re expertise acousticien mandaté par Tribunal Ouaw ! Rapport confirme mes dires et celui du premier acousticien.

A présent et au bout de 2 ans et quelques mois, nous saisissons à nouveau le Tribunal de Grande Instance pour faire cesser le bruit en application des recommandations de l'expert.
C'est très long, mais nous voyons le bout du tunnel. C'est la seule manière efficace. Le prix à payer pour avoir un peu de tranquillité !!

Certes des lois existent : « Art. R. 1334-31. - Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité "..... Allez faire respecter la loi sans passer par ces étapes !!!

Dans un premier temps instaurer le dialogue, les fauteurs de troubles ne sont pas tous fermés. Sinon agissez, ne subissez pas, ne lachez rien.
Reste la question des frais, honoraires, etc.... : Une prise à charge non négligeable et très appréciable par ma compagnie d'assurances dans le cadre de ma protection juridique. Renseignez-vous il y a des possibilités de prise en charge lorsque le jeu en vaut la chandelle.

Je suis à la recherche de jurisprudence de situations similaires. N'hésitez pas je suis preneuse
Bon courage - Tranquillou !
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145. Le mardi 24 avril 2012 à 21:46, par ecobruit 35

Bonsoir Tranquillou,

Ayant été confronté à ce genre de problème (maintenant notre voisin à
déplacé sa pompe ce qui à supprimé les nuisances , j'ai eu pas mal de jurisprudences par le biais de l'association AABV dont je suis
adhérent , nous avons eu plusieurs cas à l'association , si cela peut vous aider .

146. Le dimanche 10 juin 2012 à 23:06, par verodanco

bonsoir

depuis quelques mois je suis victime de nuisances sonores surtout la nuit car il n'y a plus de bruit extérieur.Je viens de me rendre compte ce soir, après avoir fait des recherches chez moi et essayé de voir avec mes voisins mitoyens (qui ne sont pas , pour un des eux, compréhensif, car pas touché par le bruit!);que dans mon quartier il y avait 2 pompes à chaleur;qui peut me dire jusqu'à quelle distance ce type d'appareil peut avoir des effets de nuisances
cordialement

147. Le mercredi 15 août 2012 à 09:10, par vede

Bonjour, je viens d'aménager dans un chouette appartement dans un lotissement tout neuf dans une petite ville de province. Appartement très très bien isolé et avec un très beau balcon.

Sauf sauf sauf ... qu'en face il y a une vieille cité HLM essentiellement habitée par des gens ayant des origines Comoriennes. C'est sans doute politiquement incorrecte de le dire mais c'est la réalité. Dés qu'il fait beau, ces personnes et des personnes de leurs connaissances provenant d'autres villes ou d'autres quartiers s'installent sous un arbre, proche de ma résidence et là ... musique à fond la caisse, très rythmée syncopée, barbecue, etc. de 13h ou 14h jusqu'à ... bien après minuit. Comme il y a aussi de l'alcool autant vous dire que le bruit monte monte monte dans la journée.

Souvent, je suis obligée de partir et de passer mon après-midi chez des amis ou dans un parc. Malheureusement, la nuit, même avec les portes et les fenêtres fermées et des bouchons d'oreilles, ça me réveille. J'ai appelé 3 fois la gendarmerie, me suit adressée au bailleur social, irait voir le maire, mais rien ne change. Tout le monde est au courant de cette nuisance et s'en plaint mais il semblerait qu'il n'y ait rien à faire.

J'ai dépensé 3000 € en totalité dans ce déménagement et deux mois après, j'aimerais bien partir. Je n'en ai malheureusement pas les moyens dans l'immédiat. Le bailleur social qui m'a loué ce bel appartement le savait mais ne m'a pas prévenu. En fait, en construisant cette belle résidence et en amenant des personnes de l'extérieur, je pense qu'il voulait que NOUS NOUS fassions pression pour faire cesser le bruit (agir à sa place en nous plaignant notamment). Des fois, je suis vraiment au bord de la crise de nerf. Ce rythme syncopé très très fort qui dure plus de 10h, c'est insupportable.

Que puis-je faire ? J'ai déposé une plainte auprès du bailleur mais je n'avais pas le nom des personnes. C'est un collectif. Certaines sont d'ailleurs d'anciens habitants que l'on a fait partir parce qu'ils faisaient du bruit et qui ne peuvent plus faire de bruit de musique là où ils sont, donc ils reviennent dans leur ancienne résidence voir leurs familles ou amis et pouvoir enfin mettre la musique à donf.

Merci de votre réponse.

148. Le mercredi 4 juin 2014 à 23:19, par taupe86

bonjour

j'entends toutes les nuits un ronronnement très gênant, je soupçonne que çà vienne de la PAC installée par mon voisin, mais j'ai du mal à le vérifier car il y a du bruit même quand le ventilo ne tourne pas.
Est ce que çà pourrait être le compresseur qui est installé dans son garage à moins de 10 m de ma maison qui eut faire le bruit? Je ne poeux rentrer dans son garage pour vérifier.
Le bruit s'entend moins quand on ouvre les fenêtres, est-ce à cause des fréquences basses qui traversent les murs ou des vibrations?
Avant d'entamer une action en justice, j'aimerais avoir vos avis (la lettre reco à mon voisin attend toujours une réponse, pas bon pour lui de n'avoir pas répondu)

149. Le jeudi 16 novembre 2017 à 22:41, par Sgc

Bonsoir,
Depuis 3 ans nous subissons la pac de nos voisins.
Nous avons tout tente pour regler cette situation a l amiable.
Multiples discussions avec nos voisins, recherche de solutions pour nos voisins, intervention a nos frais d un acousticien et d un frigoriste, proposition de participation aux frais de deplacement...
Rien n y fait. Nos voisins ne veulent pas de ce bruit chez eux point barre.
Le maire est intervenu, aucun effet.
La ddass n a plus le materiel pour effectuer les mesures dans notre region, et de toute facon nous renvoie vers le maire car cela releve de sa competence...
La police et la gendarmerie n interviennent pas.
Nous avons demande une conciliation et expose notre situation au conciliateur. Il nous demande d etablir un constat d huissier ce que nous allons faire bien sur meme si nous ne comprenons pas tout.
Nous avons lu qu il n etait pas necessaire de faire mesurer le bruit lorsque le probleme de nuisance concerne 2 particuliers.
Avec les frais que nous avons deja engages plus le constat d huissier, nous aurons deja depasse le prix du deplacement de la pac par un frigoriste !
Nous sommes ecoeures...

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Atteintes à la tranquilité - Nuisances sonores (suite)

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