Désormais, toute personne non autorisée par le producteur ne peut plus revendre de façon habituelle des places de manifestations sportives, culturelles et commerciales ou de spectacles vivants. L'objectif de la loi est de lutter contre le second marché de la billetterie qui entraîne une spéculation qui se fait au détriment des spectateurs victimes de l’envolée des prix et de la difficulté d’accéder aux manifestations.



Les Députés et les Sénateurs ont donc trouvé un consensus pour lutter contre le second marché de la billetterie : L’article 2 punira de 15 000 euros d’amende – peine portée à 30 000 euros en cas de récidive – le fait de vendre, de fournir les moyens en vue de la vente ou d’exposer à la vente des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle.

La loi du 12 mars 2012 concerne donc les revendeurs à la sauvette mais aussi les sites d'enchères comme Ebay et remet en question l'existence même de plateformes spécialisées dans la revente de billets qui devront trouver un arrangement pour continuer à proposer leurs services aux consommateurs qui souhaitent simplement revendre un billet de spectacle auquel ils ne peuvent se rendre...