Le Bonus Malus des voitures achetées à l'étranger
Par lescomparateurs, dimanche 22 juin 2008 à 12:40 - rubrique : Importation
Entré en vigueur au début de l'année 2008, le mécanisme d'aide à l'achat de véhicules rejetant peu de gaz à effet de serre est valable pour les achats effectués à l'étranger, avec une exception pour les véhicules d'occasion.
Facturé ou versé lors de l'immatriculation d'une voiture neuve en préfecture, le bonus malus s'applique également aux véhicules neufs achetés à l'étranger sur présentation de la facture d'achat et du certificat de conformité (COC) indiquant le taux d'émission de CO2.
Si le malus ne concerne pas les voitures d'occasion lorsque celles-ci sont achetées en France, les acquéreurs de véhicules d'occasion achetés à l'étranger doivent s'acquitter du paiement du malus si le véhicule a été immatriculé pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008. Son montant est néanmoins réduit de 10 % par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule.
Le bonus :
Si le malus ne concerne pas les voitures d'occasion lorsque celles-ci sont achetées en France, les acquéreurs de véhicules d'occasion achetés à l'étranger doivent s'acquitter du paiement du malus si le véhicule a été immatriculé pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008. Son montant est néanmoins réduit de 10 % par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule.
Le bonus :
- 60 g co2/km ou moins : bonus de 5000 €
- de 61 à 100 g co2/km : bonus de 1000 €
- de 101 à 120 g co2/km : bonus de 700 €
- de 121 à 130 g co2/km : bonus de 200 €
- de 161 à 165 g co2/km : malus de 200 €
- de 166 à 200 g co2/km : malus 750 €
- de 201 à 250 g co2/km : malus 1600 €
- 251 g/km ou plus : malus 2600 €
Commentaires
1. Le mardi 22 juillet 2008 à 14:22, par Bobo renaud
2. Le mercredi 29 juillet 2009 à 23:21, par Petite éolienne pour particulier
3. Le mercredi 29 juillet 2009 à 23:26, par La taxe carbone
4. Le mardi 26 janvier 2010 à 02:02, par hague
5. Le vendredi 5 février 2010 à 23:22, par arnofly
6. Le mercredi 8 septembre 2010 à 09:18, par Renault neuve
7. Le lundi 27 septembre 2010 à 15:52, par comparateur voiture
8. Le mercredi 16 février 2011 à 11:00, par Bonus malus 2011 et tarif carte grise 2011
9. Le samedi 31 décembre 2011 à 09:13, par Mandataire auto
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