Facturé ou versé lors de l'immatriculation d'une voiture neuve en préfecture, le bonus malus s'applique également aux véhicules neufs achetés à l'étranger sur présentation de la facture d'achat et du certificat de conformité (COC) indiquant le taux d'émission de CO2.

Si le malus ne concerne pas les voitures d'occasion lorsque celles-ci sont achetées en France, les acquéreurs de véhicules d'occasion achetés à l'étranger doivent s'acquitter du paiement du malus si le véhicule a été immatriculé pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008. Son montant est néanmoins réduit de 10 % par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule.

Le bonus :
  • 60 g co2/km ou moins : bonus de 5000 €
  • de 61 à 100 g co2/km : bonus de 1000 €
  • de 101 à 120 g co2/km : bonus de 700 €
  • de 121 à 130 g co2/km : bonus de 200 €
le malus
  • de 161 à 165 g co2/km : malus de 200 €
  • de 166 à 200 g co2/km : malus 750 €
  • de 201 à 250 g co2/km : malus 1600 €
  • 251 g/km ou plus : malus 2600 €
Entre 131 g et 160 grammes de rejet CO2 au kilomètre, il n'y a ni bonus ni malus.